L’ACEUM est essentiel à la croissance future

Veuillez considérer la présente lettre comme la réponse du Conseil canadien des affaires (CCA) à la sollicitation des commentaires du public susmentionnée.

Le CCA représente les dirigeants des entreprises les plus importantes et les plus influentes du Canada, dont beaucoup ont également des intérêts, des investissements et des activités importants aux États-Unis et au Mexique. Les entreprises membres du CCA sont collectivement responsables, directement et indirectement, de millions d’emplois, de milliards de dollars d’échanges commerciaux annuels et de milliers de milliards de dollars d’investissements dans tous les secteurs industriels et dans les trois pays.

L’examen et la prolongation réussis de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) sont essentiels à la croissance économique régionale, à la compétitivité et à la sécurité futures de notre continent commun. Les moyens de subsistance des travailleurs américains, mexicains et canadiens et de leurs familles dépendent du fonctionnement continu, certain et prévisible de l’ACEUM, un accord qui profite aux trois pays.

Au cours de ses cinq premières années d’existence, l’ACEUM s’est déjà révélé supérieur à l’Accord de libre-échange nord-américain qu’il a remplacé. Malgré des changements géopolitiques sans précédent et une pandémie mondiale, le commerce et les investissements nord-américains ont augmenté depuis l’entrée en vigueur de l’ACEUM. C’est sur ce fondement que les entreprises réalisent des investissements historiques afin de construire un bloc économique plus puissant et plus productif.

Notre partenariat trilatéral de longue date, renforcé et encadré dans l’ACEUM, a fait de notre continent un moteur de l’économie mondiale. La production économique totale de l’Amérique du Nord représente plus de 25 % du produit intérieur brut (PIB) mondial, le PIB par habitant étant quatre fois supérieur à la moyenne mondiale. Ensemble, nous sommes l’un des principaux producteurs et exportateurs de biens et de services sur les marchés mondiaux.

Lors de la négociation de l’ACEUM, les dirigeants des trois pays ont décidé d’intégrer un mécanisme visant à garantir que l’accord continue de servir les intérêts de leurs citoyens. Bien que nous estimions que c’est le cas, nous considérons également qu’il peut être amélioré. Nous devons donc saisir l’occasion offerte par l’examen de l’année prochaine pour renforcer la résilience de nos économies intégrées, afin d’assurer une plus grande prospérité pendant de nombreuses décennies.

La conception du CCA d’un ACEUM renforcé repose sur deux principes directeurs. Premièrement, il doit promouvoir à la fois l’augmentation des échanges commerciaux et des investissements transfrontaliers entre les trois pays. Deuxièmement, étant donné que les accords commerciaux sont négociés par les gouvernements, mais pour les entreprises et leurs travailleurs, un ACEUM renforcé doit encourager une collaboration beaucoup plus étroite entre les gouvernements et les entreprises à l’avenir.

Compte tenu de ces principes, nos commentaires se concentrent sur cinq principaux domaines :

1.         Sécurité économique

Les secteurs public et privé des trois pays considèrent le renforcement de la sécurité économique nord-américaine comme une priorité urgente. Toutefois, dans le texte et le contexte actuels de l’ACEUM, les intérêts de sécurité sont davantage présentés comme une justification permettant à un pays de se soustraire à ses obligations plutôt que comme une raison de renforcer l’harmonisation et l’action collective. Cela met en péril la sécurité économique de l’Amérique du Nord.

L’examen de l’ACEUM offre l’occasion de définir une vision commune de la sécurité économique nord-américaine et d’intégrer de nouvelles dispositions afin de coordonner notre réponse aux menaces communes. Il pourrait s’agir de mesures collectives visant à protéger notre continent contre la coercition économique ou les pratiques commerciales déloyales, telles que des approches harmonisées en matière de contrôle des importations ou des exportations et d’examen des investissements étrangers ou sortants.

Un ACEUM renouvelé devrait également établir un comité de sécurité économique, composé de représentants des secteurs public et privé, qui serait chargé d’évaluer collectivement les menaces et de coordonner la meilleure façon d’y faire face. Cela permettrait de minimiser le risque que les mesures prises par un pays, telles que l’imposition de droits de douane liés à la sécurité nationale et les mesures de rétorsion correspondantes, compromettent involontairement la sécurité économique nord-américaine.

Reconnaissant que l’action collective en matière de sécurité économique nord-américaine pourrait accroître le risque de représailles de la part des pays non membres de l’ACEUM, l’accord devrait prévoir des réponses collectives potentielles. Par exemple, si un pays fait l’objet de mesures de rétorsion étrangères uniquement parce qu’il prend des mesures conformes à ses obligations au titre de l’ACEUM, les deux autres pays devraient contribuer à en atténuer les répercussions.

2.         Sécurité et domination énergétiques

Les chefs d’entreprise américains, mexicains et canadiens ont appelé collectivement à la création d’une alliance énergétique nord-américaine, dans le but de créer des chaînes d’approvisionnement énergétiques plus résilientes sur notre continent commun et d’étendre la portée mondiale de l’Amérique du Nord afin de fournir à ses alliés et à ses partenaires commerciaux aux vues similaires un accès à un approvisionnement sûr et sécurisé en énergie fiable et abordable et en minéraux critiques.

L’ACEUM devrait mettre en place un comité de sécurité énergétique continental, composé de représentants des secteurs public et privé, afin de recueillir et de partager des informations sur la sécurité énergétique et d’élaborer une vision commune pour l’approbation et l’autorisation accélérées de projets qui renforcent la résilience des chaînes d’approvisionnement nord-américaines en énergie et en minéraux critiques, avec un accent particulier sur les infrastructures transfrontalières et favorisant les exportations.

3.         Coopération réglementaire

Les réglementations contraignantes constituent des obstacles non tarifaires qui dissuadent les investissements commerciaux. Bien que le chapitre 28 de l’ACEUM vise à promouvoir les « bonnes pratiques réglementaires », notamment en encourageant la compatibilité et la coopération réglementaires en vue de faciliter le commerce entre les trois pays, il s’est avéré insuffisant pour atteindre cet objectif. L’examen de l’ACEUM offre l’occasion de combler cette lacune.

Un ACEUM renouvelé devrait aller plus loin et prévoir des dispositions qui imposent un mandat d’élimination des mauvaises pratiques réglementaires. De plus, des représentants du secteur privé de chaque pays devraient être ajoutés au Comité sur les bonnes pratiques de réglementation (BPR). Ces représentants du secteur privé apporteraient au Comité sur les BPR des perspectives précieuses sur la manière de réduire le plus efficacement possible le fardeau réglementaire.

4.         Personnes mutées à l’intérieur d’une société

L’ACEUM permet actuellement les entreprises à transférer des travailleurs d’un pays à un autre, à condition qu’ils occupent des postes de cadres supérieurs ou de direction ou qu’ils possèdent certaines connaissances spécialisées. Compte tenu de l’intégration verticale des chaînes de valeur et d’approvisionnement des entreprises nord-américaines, en particulier dans les secteurs manufacturiers, nous recommandons d’élargir les catégories d’employés admissibles aux transferts temporaires.

L’accord devrait prévoir la création d’un programme « employeur de confiance », grâce auquel une entreprise admissible pourrait transférer temporairement tout employé de ses activités dans un pays de l’ACEUM vers un autre de manière immédiate et accélérée. L’employeur serait alors tenu de veiller à ce que tout travailleur concerné retourne dans leur pays d’origine à la fin d’une période déterminée, sous peine de sanctions.

5.         Compétitivité nord-américaine

Le chapitre 26 de l’ACEUM établit un Comité sur la compétitivité nord-américaine dans le but déclaré de promouvoir une plus grande intégration économique et de renforcer la compétitivité des exportations nord-américaines. Cependant, les activités du Comité englobent un trop grand nombre d’autres domaines, dont beaucoup font double emploi, et seraient mieux traités par d’autres comités de l’ACEUM ayant des objectifs précis.

Le rôle et les responsabilités du Comité sur la compétitivité devraient être rationalisés afin de se concentrer exclusivement sur le renforcement de la compétitivité des exportations nord-américaines et du climat des affaires et des investissements en Amérique du Nord. Ses activités devraient se limiter exclusivement à celles qui ont une incidence directe sur la compétitivité, telles que veiller à ce que les règles d’origine soutiennent et favorisent la production dans les trois pays signataires de l’ACEUM.

De plus, même si le Comité sur la compétitivité est autorisé à solliciter l’avis d’experts externes et à mettre en place des mécanismes pour recueillir les commentaires des personnes intéressées, il n’est pas tenu de collaborer ou de consulter les acteurs du secteur privé qui, en réalité, produisent les exportations nord-américaines. Cette lacune peut être facilement comblée en ajoutant des représentants du secteur privé des trois pays parmi les membres du Comité.

Conclusion

À bien des égards, l’ACEUM est le plus important accord commercial au monde, créant une puissance économique bien supérieure à la somme de ses parties. Mais surtout, il protège et promeut les intérêts des travailleurs, des agriculteurs, des entrepreneurs, des innovateurs et des familles dans les trois pays. Notre ambition devrait être de faire de l’ACEUM un accord encore plus important, afin de renforcer et de faire progresser davantage la sécurité économique, la croissance et la compétitivité.

Je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Goldy Hyder