La transformation num\u00e9rique soul\u00e8ve toutefois d\u2019importantes nouvelles questions de politique publique. Comment les Canadiennes et les Canadiens et leurs institutions peuvent-ils recueillir et utiliser des donn\u00e9es, tout en pr\u00e9servant leur vie priv\u00e9e, leur s\u00e9curit\u00e9 et leurs droits? Comment pouvons-nous nous assurer que les nouvelles lois et r\u00e9glementations ne nuiront pas aux nouvelles technologies et aux nouveaux services qui sont importants et b\u00e9n\u00e9fiques? Comment pouvons-nous permettre aux consommateurs de prot\u00e9ger leurs donn\u00e9es sans avoir \u00e0 sacrifier la commodit\u00e9 et l\u2019exp\u00e9rience des utilisateurs? Comment pouvons-nous miser sur les talents et les forces de notre pays pour exploiter la puissance de la transformation num\u00e9rique et des donn\u00e9es?
Des pays et des administrations du monde entier tentent de saisir les possibilit\u00e9s qu\u2019offre un monde propuls\u00e9 par les donn\u00e9es et relever les d\u00e9fis qui y sont associ\u00e9s. Le Canada peut \u00eatre un chef de file dans ce domaine, mais pour ce faire, il doit agir rapidement. Les enjeux sont importants; nous ne pouvons pas nous permettre de nous tromper. Pour mettre cela en perspective, Statistique Canada estime que les Canadiennes et les Canadiens ont investi jusqu\u2019\u00e0 40 milliards de dollars dans les donn\u00e9es, les bases de donn\u00e9es et la science des donn\u00e9es au cours de l\u2019ann\u00e9e 2018, ce qui est plus \u00e9lev\u00e9 que la valeur totale des investissements qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s cette ann\u00e9e-l\u00e0 dans la machinerie industrielle, l\u2019\u00e9quipement de transport et la recherche et le d\u00e9veloppement.
En mai 2019, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9voil\u00e9 la Charte num\u00e9rique du Canada, qui se veut un ensemble de principes g\u00e9n\u00e9raux qui orienteront les r\u00e9formes de lois cl\u00e9s, comme la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques, la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la concurrence et la Loi sur la statistique.
En r\u00e9ponse \u00e0 la demande de commentaires \u00e9mise par le gouvernement, le pr\u00e9sent rapport propose 24 recommandations qui r\u00e9pondent \u00e0 trois grandes priorit\u00e9s : prot\u00e9ger les Canadiennes et les Canadiens, soutenir un march\u00e9 concurrentiel et b\u00e2tir une infrastructure de donn\u00e9es. Nos travaux ont commenc\u00e9 avec l\u2019\u00e9laboration d\u2019un document de r\u00e9flexion au d\u00e9but de l\u2019\u00e9t\u00e9 2019. Nous avons par la suite mis sur pied un groupe consultatif constitu\u00e9 de cadres sp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine des technologies ainsi que d\u2019anciens dirigeants d\u2019organismes de r\u00e9glementation. Sous la direction de l\u2019honorable James Moore, ancien ministre f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019Industrie, le groupe consultatif s\u2019est entretenu avec des douzaines d\u2019entreprises canadiennes de premier plan \u00e9voluant dans un vaste \u00e9ventail d\u2019industries d\u2019un bout \u00e0 l\u2019autre du pays.<\/p>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/image-59-1024x170.png\")
<\/figure>\n\n\n\nTous les participants de nos consultations ont convenu que l\u2019\u00e9conomie \u00e9mergente li\u00e9e aux donn\u00e9es offrait d\u2019importants avantages aux consommateurs, \u00e0 l\u2019industrie et au Canada tout entier. Les exemples mentionn\u00e9s allaient de r\u00e9sultats am\u00e9lior\u00e9s en mati\u00e8re de soins de sant\u00e9, de r\u00e9seaux de transport et de services gouvernementaux, \u00e0 une efficacit\u00e9 accrue de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique et des pratiques agricoles.
Les participants ont \u00e9galement convenu qu\u2019il \u00e9tait n\u00e9cessaire de moderniser les cadres l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires du Canada afin de tenir compte de l\u2019importance croissante des donn\u00e9es au sein de l\u2019\u00e9conomie et de la soci\u00e9t\u00e9. Bien que nous en soyons arriv\u00e9s \u00e0 un consensus au sujet de recommandations d\u00e9taill\u00e9es dans certains domaines, nous sommes seulement parvenus \u00e0 formuler des recommandations g\u00e9n\u00e9rales pour d\u2019autres. Dans ces domaines, du travail sera encore n\u00e9cessaire afin de mieux comprendre les enjeux et les options strat\u00e9giques et de rapprocher les points de vue divergents.
Nous croyons qu\u2019il est \u00e0 la fois n\u00e9cessaire et possible de d\u00e9velopper une approche sp\u00e9cifiquement canadienne \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la politique f\u00e9d\u00e9rale en mati\u00e8re de donn\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire une approche qui \u00e9tablira un juste \u00e9quilibre entre les forces du march\u00e9 et la r\u00e9glementation, qui \u2019harmonisera avec les politiques adopt\u00e9es par les provinces et nos principaux partenaires commerciaux et qui permettra au secteur priv\u00e9 d\u2019innover de mani\u00e8re responsable et profitable pour les consommateurs et la soci\u00e9t\u00e9.
<\/p>\n\n\n\n
Prot\u00e9ger les canadiennes et les canadiens<\/h4>\n\n\n\n
Le Canada ne retirera pas les b\u00e9n\u00e9fices des avantages li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9volution num\u00e9rique si les citoyens ne sont pas convaincus que leur vie priv\u00e9e sera prot\u00e9g\u00e9e et que leurs donn\u00e9es ne pourront pas \u00eatre utilis\u00e9es de fa\u00e7on malveillante. Tisser ce lien de confiance n\u00e9cessite un cadre l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire qui assure des niveaux \u00e9lev\u00e9s de protection des donn\u00e9es.
Bien que le Canada ait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 un pr\u00e9curseur en mati\u00e8re de droit relatif au respect de la vie priv\u00e9e, le monde a chang\u00e9 depuis l\u2019\u00e9tablissement de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (LPRPDE) \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990. Il y a amplement mati\u00e8re \u00e0 moderniser et \u00e0 renforcer les cadres l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires du Canada pour que les particuliers et les entreprises puissent mieux prot\u00e9ger leurs donn\u00e9es contre des menaces potentielles, notamment la divulgation accidentelle, la fraude, le vol, l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 et l\u2019utilisation inappropri\u00e9e.
Les consultations que nous avons men\u00e9es nous ont permis d\u2019identifier de nombreux domaines d\u2019am\u00e9lioration et de formuler ainsi des recommandations relativement au consentement et \u00e0 la transparence, \u00e0 la prise de d\u00e9cisions automatis\u00e9es et aux algorithmes, au droit \u00e0 l\u2019oubli, \u00e0 l\u2019application de la loi et \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9.
<\/p>\n\n\n\n
Soutenir un march\u00e9 comp\u00e9titif<\/h4>\n\n\n\n
Les politiques publiques du Canada doivent \u00e9galement permettre et encourager le partage et l\u2019\u00e9change justifi\u00e9s de donn\u00e9es, ce qui, de nos jours, peut parfois s\u2019av\u00e9rer difficile. Les donn\u00e9es n\u2019appartiennent \u00e0 personne au sens juridique traditionnel du terme. Sur le plan technique, elles se retrouvent souvent dans des compartiments difficiles d\u2019acc\u00e8s. De plus en plus, les donn\u00e9es sont centralis\u00e9es dans les mains de quelques acteurs cl\u00e9s, causant des d\u00e9s\u00e9quilibres au niveau de la concurrence. Les obstacles \u00e0 la circulation de donn\u00e9es de part et d\u2019autre des fronti\u00e8res int\u00e9rieures et internationales sont aussi \u00e0 la hausse.
On peut observer, dans la tendance vers la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es des consommateurs, une impulsion \u00e0 cr\u00e9er de nouveaux cadres de march\u00e9 pour les donn\u00e9es. La portabilit\u00e9 des donn\u00e9es des consommateurs fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 leur droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des donn\u00e9es personnelles d\u00e9tenues par un organisme et \u00e0 les transf\u00e9rer \u00e0 un autre. Afin que les donn\u00e9es puissent circuler \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Canada et en provenance de ou vers l\u2019\u00e9tranger, il nous faut des r\u00e9glementations pour prot\u00e9ger les droits des entreprises relatifs aux donn\u00e9es. Il faut aussi que les politiques relatives \u00e0 la concurrence soient mises \u00e0 jour.
Les propositions que nous formulons \u00e0 ce sujet portent sur les droits individuels \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es en format num\u00e9rique par l\u2019entremise de loi-cadres robustes et uniformes, le r\u00f4le \u00e9largi que devra assumer le Bureau de la concurrence et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019harmoniser les strat\u00e9gies et les politiques relatives aux donn\u00e9es tant au niveau f\u00e9d\u00e9ral que provincial.
<\/p>\n\n\n\n
B\u00e2tir une infrastructure de donn\u00e9es<\/h4>\n\n\n\n
Une \u00e9conomie propuls\u00e9e par les donn\u00e9es doit \u00e9galement \u00eatre assise sur une infrastructure commune de donn\u00e9es, qui comprend des codes, des normes, ainsi que des institutions, des pratiques et des m\u00e9canismes communs pour recueillir, partager et int\u00e9grer de fa\u00e7on s\u00e9curitaire et efficace les donn\u00e9es.
Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral peut contribuer \u00e0 \u00e9laborer cette infrastructure partag\u00e9e en r\u00e9alisant des investissements publics, en assurant une coordination au sein de l\u2019industrie, en adoptant des r\u00e8glements d\u2019habilitation et en rendant accessibles ses propres donn\u00e9es au secteur priv\u00e9. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral doit \u00e9galement soutenir la litt\u00e9ratie num\u00e9rique et des donn\u00e9es aupr\u00e8s des personnes, des entreprises de toute taille et en son sein m\u00eame. Une telle infrastructure doit \u00e9galement tenir compte de la juridiction provinciale sur quelques \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me num\u00e9rique.
Nous recommandons l\u2019\u00e9laboration de codes volontaires de conduite et de normes de l\u2019industrie aux fins de gouvernance des donn\u00e9es (les pratiques sont encore disparates et la couverture, incompl\u00e8te), ainsi que des mesures pour combler le foss\u00e9 entre les obligations r\u00e9glementaires g\u00e9n\u00e9rales et les pratiques sp\u00e9cifiques de gestion de donn\u00e9es.
<\/p>\n\n\n\n
Introduction<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\n
Les donn\u00e9es sont en train de transformer l\u2019\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9 canadiennes. Les perc\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dans le domaine des technologies num\u00e9riques permettent aux particuliers et aux organisations de recueillir et de stocker plus de donn\u00e9es que jamais, et de prendre ainsi des d\u00e9cisions plus judicieuses et plus rapides qui favorisent l\u2019innovation, contribuent \u00e0 la croissance \u00e9conomique et am\u00e9liorent notre vie. Ces progr\u00e8s rapides comportent toutefois leur lot de nouveaux d\u00e9fis et soul\u00e8vent d\u2019importantes questions de politique publique. Comment les Canadiennes et les Canadiens et leurs gouvernements peuvent-ils prot\u00e9ger leur vie priv\u00e9e et pr\u00e9server leur cybers\u00e9curit\u00e9, tout en \u00e9tablissant des conditions optimales pour la concurrence et l\u2019innovation au sein d\u2019une \u00e9conomie propuls\u00e9e par les donn\u00e9es?
Bien que le Canada ait acc\u00e8s \u00e0 des talents locaux et internationaux dans le domaine de la science des donn\u00e9es, les id\u00e9es et les investissements iront l\u00e0 o\u00f9 ils seront le plus souhait\u00e9s et n\u00e9cessaires. La course mondiale est effr\u00e9n\u00e9e, alors que de nombreux autres pays ne cessent d\u2019apporter des am\u00e9liorations plus judicieuses et plus rapides \u00e0 leurs cadres l\u00e9gislatifs et
r\u00e9glementaires sur les donn\u00e9es.
L\u2019\u00e9ventail de questions de politique publique est large et concerne divers intervenants, notamment les consommateurs, les citoyens, les communaut\u00e9s, l\u2019industrie et le gouvernement. Le pr\u00e9sent rapport tente de r\u00e9pondre \u00e0 ces questions du point de vue des employeurs et des innovateurs canadiens. Il d\u00e9coule d\u2019une initiative de recherche men\u00e9e par le Conseil canadien des affaires destin\u00e9e \u00e0 \u00e9tablir un consensus sur des recommandations visant \u00e0 moderniser les cadres l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires sur les donn\u00e9es et \u00e0 assurer la r\u00e9ussite du Canada dans un monde o\u00f9 les donn\u00e9es sont des intrants strat\u00e9giques.
Nous avons commenc\u00e9 par demander \u00e0 l\u2019honorable James Moore, ancien ministre de l\u2019Industrie, de pr\u00e9sider un groupe consultatif constitu\u00e9 de cadres sp\u00e9cialis\u00e9s dans les technologies et d\u2019anciens dirigeants d\u2019organismes de r\u00e9glementation. Apr\u00e8s avoir publi\u00e9 au mois de juillet 2019 un document de r\u00e9flexion, le groupe consultatif a recueilli les commentaires de douzaines d\u2019entreprises canadiennes \u00e9minentes dans diff\u00e9rentes industries et r\u00e9gions du pays. (Voir l\u2019annexe)
Toutes les entreprises canadiennes qui ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es, sans exception, consid\u00e8rent que l\u2019\u00e9conomie \u00e9mergente ax\u00e9e sur les donn\u00e9es leur offre une occasion en or de prendre de l\u2019expansion et de rivaliser sur la sc\u00e8ne mondiale. Les donn\u00e9es les aident \u00e0 mieux exploiter leur entreprise, \u00e0 collaborer avec des partenaires et \u00e0 cr\u00e9er de la valeur pour leurs clients. Elles constatent toutefois qu\u2019il y aura des d\u00e9fis \u00e0 relever, notamment en ce qui a trait \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 que les politiques gouvernementales suivent le rythme des changements transformationnels.
Le pr\u00e9sent rapport pr\u00e9sente les recommandations que nous souhaitons formuler au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et aux entreprises dans trois domaines diff\u00e9rents : prot\u00e9ger les Canadiennes et les Canadiens, soutenir un march\u00e9 concurrentiel et b\u00e2tir une infrastructure de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Bien que nous en soyons arriv\u00e9s \u00e0 un consensus au sujet de recommandations d\u00e9taill\u00e9es dans certains domaines, nous sommes seulement parvenus \u00e0 formuler des recommandations g\u00e9n\u00e9rales pour d\u2019autres. Dans ces domaines, du travail sera encore n\u00e9cessaire afin de mieux comprendre les enjeux et les options strat\u00e9giques et de rapprocher les points de vue divergents.
Le corps du pr\u00e9sent rapport est compos\u00e9 de quatre sections. La premi\u00e8re section montre comment la mont\u00e9e en force des donn\u00e9es en fait une ressource \u00e9conomique essentielle ainsi que la r\u00e9ponse des gouvernements, ici tout comme \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. La deuxi\u00e8me section souligne les principales occasions pour le Canada. La troisi\u00e8me section r\u00e9sume les d\u00e9fis auxquels les entreprises seront confront\u00e9es si elles veulent concr\u00e9tiser ces occasions. Enfin, la derni\u00e8re section propose des recommandations sur la fa\u00e7on dont le Canada peut retirer de la valeur des donn\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 ce que les citoyens et la soci\u00e9t\u00e9 puissent en profiter, tout en respectant les droits de l\u2019ensemble des intervenants concern\u00e9s.
<\/p>\n\n\n\n
La mont\u00e9e en force des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\n
La vitesse \u00e0 laquelle les donn\u00e9es sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9es aujourd\u2019hui est sans pr\u00e9c\u00e9dent. Nous g\u00e9n\u00e9rons des donn\u00e9es chaque fois que nous r\u00e9alisons un achat, que nous visitons un site Web ou que nous utilisons un appareil connect\u00e9 pour communiquer. L\u2019av\u00e8nement des r\u00e9seaux sans fil 5G acc\u00e9l\u00e9rera cette tendance dans tous les aspects de l\u2019industrie et de la soci\u00e9t\u00e9.
Les perc\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dans les domaines de l\u2019infonuagique, de la puissance de calcul, de l\u2019intelligence artificielle (IA) et de la science des donn\u00e9es nous permettent de g\u00e9n\u00e9rer de nouvelles perspectives \u00e0 partir des donn\u00e9es brutes et de r\u00e9aliser de meilleures pr\u00e9visions concernant le monde qui nous entoure. Les applications sont illimit\u00e9es. Les donn\u00e9es peuvent aider les banlieusards \u00e0 \u00e9conomiser un temps pr\u00e9cieux en d\u00e9placement, indiquer aux agriculteurs \u00e0 quel endroit et \u00e0 quel moment ils doivent semer pour obtenir des rendements sup\u00e9rieurs ou permettre aux travailleurs en sant\u00e9 mentale d\u2019offrir des services aux patients qui en ont le plus besoin.
McKinsey estime que l\u2019IA entra\u00eenera des changements qui pourraient faire augmenter de seize pour cent la production \u00e9conomique mondiale d\u2019ici 2030, alors que l\u2019innovation li\u00e9e \u00e0 l\u2019IA vis-\u00e0-vis des autres produits et services ajouterait un autre sept pour cent. C\u2019est ce potentiel \u00e9conomique qui stimule la demande de donn\u00e9es et qui la transforme en un atout tr\u00e8s pris\u00e9 pour les organisations de tous genres.
Les propri\u00e9t\u00e9s \u00e9conomiques des donn\u00e9es ne sont toutefois pas comparables \u00e0 celles d\u2019autres actifs. Dans leur livre intitul\u00e9 Capitalism without Capital: The Rise of the Intangible Economy, Jonathan Haskel et Stian Westlake exposent les quatre principales diff\u00e9rences entre les investissements dans les donn\u00e9es ou les actifs incorporels et les investissements dans des actifs corporels classiques comme la machinerie ou les immeubles :<\/p>\n\n\n\n
- Synergies. Les investissements immat\u00e9riels ont tendance \u00e0 \u00eatre plus rentables lorsqu\u2019ils sont regroup\u00e9s, dans les bonnes combinaisons. Plus vous d\u00e9tenez des renseignements, plus vous en retirerez de la valeur.<\/li>
- Adaptabilit\u00e9. Les actifs incorporels peuvent \u00eatre utilis\u00e9s plus d\u2019une fois et \u00e0 plusieurs endroits envm\u00eame temps.<\/li>
- D\u00e9tournements. Lorsque vous b\u00e2tissez une usine, celle-ci vous appartient. Lorsque vousvinvestissez dans des id\u00e9es et des renseignements, il est plus difficile d\u2019emp\u00eacher les autres d\u2019en profiter.<\/li>
- Co\u00fbts irr\u00e9cup\u00e9rables. Si vous n\u2019avez plus besoin de votre usine, vous pouvez la vendre. En revanche, si vos investissements dans les donn\u00e9es ne g\u00e9n\u00e8rent pas de rendement, il n\u2019y a souvent pas grand-chose que vous pouvez faire pour r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019argent que vous y avez investi.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Ces propri\u00e9t\u00e9s uniques fragilisent les rendements sur le capital investi dans les donn\u00e9es et font que ces investissements sont plus susceptibles d\u2019\u00eatre sujets \u00e0 la concurrence. Par cons\u00e9quent, certaines entreprises choisiront de moins investir dans ces actifs, alors que celles qui le feront pourraient rapidement devenir des leaders. Dans de tels march\u00e9s \u00ab tout au
vainqueur \u00bb, les entreprises qui d\u00e9tiennent d\u00e9j\u00e0 un nombre consid\u00e9rable de donn\u00e9es ou qui tirent parti de l\u2019IA sont incit\u00e9es \u00e0 investir davantage dans ces actifs, alors que les autres tirent de l\u2019arri\u00e8re.
Ces dynamiques n\u00e9cessitent l\u2019adoption de nouvelles approches \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la politique \u00e9conomique. L\u2019\u00e9conomie li\u00e9e aux actifs corporels repose depuis fort longtemps sur des institutions et des normes, comme les droits de propri\u00e9t\u00e9, la tarification en fonction du march\u00e9, les normes et les r\u00e8glements qui se sont av\u00e9r\u00e9s souples au fil du temps. Le mod\u00e8le \u00e9conomique des donn\u00e9es est moins \u00e9labor\u00e9 et moins bien compris, ce qui pourrait faire cro\u00eetre le nombre de d\u00e9faillances de march\u00e9. <\/p>\n\n\n\nLa situation est d\u2019autant plus compliqu\u00e9e qu\u2019il existe diff\u00e9rents types de donn\u00e9es. Nous disposons tous de renseignements personnels, qu\u2019il s\u2019agisse de dossiers m\u00e9dicaux, d\u2019historiques bancaires ou d\u2019archives de courriels. Les entreprises d\u00e9tiennent leurs propres donn\u00e9es confidentielles, notamment les chiffres de ventes et les donn\u00e9es qu\u2019elles recueillent \u00e0 partir de capteurs install\u00e9s sur de l\u2019\u00e9quipement ou sur leurs lignes de production. Des organismes statistiques, moteurs de recherche sur le Web ou d\u2019autres sources donnent un acc\u00e8s public \u00e0 certaines donn\u00e9es. Les organisations peuvent \u00e9galement utiliser l\u2019agr\u00e9gation, les analyses ou l\u2019IA pour transformer des donn\u00e9es brutes en de nouvelles formes de donn\u00e9es, comme des profils de clients ou des pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques. Des politiques distinctes devront s\u2019appliquer \u00e0 ces diff\u00e9rents contextes de collecte et d\u2019utilisation des donn\u00e9es.
<\/p>\n\n\n\nLes gouvernements r\u00e9agissent<\/h4>\n\n\n\n
Les gouvernements du monde entier cherchent \u00e0 \u00e9tablir des r\u00e8gles et des normes pour le march\u00e9 qui stimuleront la concurrence et encourageront les investissements dans l\u2019innovation reposant sur les donn\u00e9es. Ils doivent toutefois prendre en consid\u00e9ration un large \u00e9ventail de risques sociaux et
politiques. Ils se pr\u00e9occupent des incidences sur les particuliers de la collecte et de l\u2019utilisation de donn\u00e9es personnelles, que ce soit par la surveillance ou le suivi. Ils se pr\u00e9occupent de l\u2019apparence de partialit\u00e9 dans les d\u00e9cisions d\u2019emploi ou de la manipulation des \u00e9lecteurs. Les effectifs militaires d\u00e9pendent de plus en plus des donn\u00e9es et de l\u2019IA, alors que le recours croissant \u00e0 des donn\u00e9es industrielles pour g\u00e9rer les infrastructures essentielles cr\u00e9e de nouvelles cybervuln\u00e9rabilit\u00e9s.
Afin de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019ensemble de ces enjeux, plusieurs pays ont lanc\u00e9 des strat\u00e9gies nationales transversales \u00e0 l\u2019\u00e9gard des donn\u00e9es. Singapour s\u2019est d\u2019ailleurs faite pr\u00e9curseur en lan\u00e7ant sa strat\u00e9gie \u00ab Smart Nation \u00bb en 2014. En 2016, l\u2019Australie a command\u00e9 une \u00e9tude visant \u00e0 accro\u00eetre l\u2019accessibilit\u00e9 et l\u2019utilisation des donn\u00e9es li\u00e9es au secteur priv\u00e9 et au secteur public, ce qui a men\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption d\u2019importants amendements \u00e0 la l\u00e9gislation r\u00e9gissant la fa\u00e7on dont les consommateurs, les entreprises et les gouvernements partagent des donn\u00e9es et y acc\u00e8dent. Plus r\u00e9cemment, le Royaume-Uni a lanc\u00e9 sa propre strat\u00e9gie nationale sur les donn\u00e9es, s\u2019appuyant sur des travaux exploratoires men\u00e9s dans le pays \u00e0 l\u2019\u00e9gard du gouvernement ouvert.
Certains des changements les plus importants sont survenus dans le domaine de la protection de la vie priv\u00e9e. Le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGDP) de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) est entr\u00e9 en vigueur en 2018. La Californie a par ailleurs \u00e9galement adopt\u00e9 une nouvelle l\u00e9gislation. Certaines entreprises du secteur des technologies ainsi que certains l\u00e9gislateurs am\u00e9ricains demandent maintenant l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale. La Chine a adopt\u00e9 sa propre loi d\u00e9sign\u00e9e comme l\u2019Internet Security Law en 2016.
<\/p>\n\n\n\nLes grandes d\u00e9cisions que le Canada doit prendre<\/h4>\n\n\n\n
Le Canada peut prendre sa place et innover dans un monde o\u00f9 les donn\u00e9es sont des intrants strat\u00e9giques, mais il doit le faire rapidement. Notre pays dispose d\u2019une r\u00e9putation enviable en mati\u00e8re de recherches dans l\u2019IA ainsi qu\u2019un r\u00e9gime solide de protection de la vie priv\u00e9e. Le d\u00e9fi consiste maintenant \u00e0 apprendre des autres et \u00e0 miser sur nos forces afin de nous assurer que le Canada demeure un lieu attrayant pour l\u2019innovation responsable reposant sur les donn\u00e9es.
Le travail est entam\u00e9. Au mois de mai dernier, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9voil\u00e9 sa Charte canadienne du num\u00e9rique, laquelle propose un ensemble de principes de haut niveau qui visent \u00e0 moderniser les cadres l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires visant les donn\u00e9es. Dans le cadre de cet exercice, le gouvernement a pass\u00e9 en revue les principales lois f\u00e9d\u00e9rales, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (LPRPDE), la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la concurrence et la Loi sur la statistique.
Tandis que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral s\u2019emploie \u00e0 moderniser ces cadres, il doit trouver le juste \u00e9quilibre entre la r\u00e9glementation, les forces du march\u00e9, la politique sur la concurrence et les besoins en mati\u00e8re de statisticiens et de chercheurs. La coordination entre les diff\u00e9rents ordres de gouvernement constitue \u00e9galement un \u00e9l\u00e9ment important. Les provinces jouissent de pouvoirs constitutionnels sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 et les droits civils, et plusieurs d\u2019entre elles disposent de leur propre l\u00e9gislation sur la protection de la vie priv\u00e9e. Les organismes qui sont responsables des secteurs r\u00e9glement\u00e9s par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, comme les services financiers, les transports et les t\u00e9l\u00e9communications, appliquent souvent leurs propres exigences en mati\u00e8re de donn\u00e9es. L\u2019approche du Canada doit \u00e9galement \u00eatre compatible avec les approches qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par nos principaux partenaires commerciaux.
Si notre gouvernement fait bien les choses, il parviendra \u00e0 exploiter le potentiel \u00e9conomique de l\u2019\u00e9conomie propuls\u00e9e par les donn\u00e9es, \u00e0 renforcer la productivit\u00e9 et \u00e0 positionner le Canada comme lieu de premier choix pour les investissements, les talents et les id\u00e9es. Si nous nous trompons, l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique passera aux mains d\u2019autres pays, et les conditions de vie et le bien-\u00eatre des Canadiennes et des Canadiens en souffriront.
<\/p>\n\n\n\nCe que nous avons entendu<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\nPeu importe le secteur, les entreprises canadiennes sont \u00e0 la recherche d\u2019occasions d\u2019utiliser les donn\u00e9es et l\u2019IA pour r\u00e9soudre leurs principaux probl\u00e8mes op\u00e9rationnels et cr\u00e9er de la valeur. Elles sont r\u00e9solues \u00e0 le faire de mani\u00e8re \u00e0 prot\u00e9ger les droits, la vie priv\u00e9e et la s\u00e9curit\u00e9 des Canadiennes et des Canadiens et de leurs donn\u00e9es. Elles signalent toutefois d\u2019importants d\u00e9fis, allant des incertitudes r\u00e9glementaires et des lacunes en mati\u00e8re de comp\u00e9tences, aux co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la gouvernance des donn\u00e9es.
Ce que nous avons entendu sur l\u2019importance actuelle des donn\u00e9es pour les entreprises canadiennes est coh\u00e9rent avec le montant des investissements r\u00e9alis\u00e9s par les organisations canadiennes selon l\u2019estimation de Statistique Canada, soit jusqu\u2019\u00e0 40 milliards de dollars par ann\u00e9e dans les donn\u00e9es, les bases de donn\u00e9es et la science des donn\u00e9es. Quelque 80 % de ces investissements proviennent du secteur priv\u00e9.
Les entreprises qui ont pris part \u00e0 nos consultations nous ont dit qu\u2019elles croyaient que le Canada disposait d\u2019avantages clairs dont il pourrait se pr\u00e9valoir pour soutenir l\u2019innovation reposant sur les donn\u00e9es. Notre pays est un v\u00e9ritable chef de file mondial dans le domaine des recherches en IA. Selon Deloitte, des groupes d\u2019entreprises \u00e0 Montr\u00e9al, \u00e0 Toronto, \u00e0 Edmonton et \u00e0 Vancouver ont contribu\u00e9 \u00e0 faire augmenter de pr\u00e8s de cinq fois les possibilit\u00e9s d\u2019emploi en IA et en apprentissage automatique entre 2015 et 2017.
Il est essentiel que le secteur priv\u00e9 joue un r\u00f4le dans la d\u00e9finition de la strat\u00e9gie du Canada \u00e0 l\u2019\u00e9gard des donn\u00e9es. Chaque jour, les entreprises doivent prendre des d\u00e9cisions pour r\u00e9pondre aux probl\u00e8mes qu\u2019elles doivent r\u00e9gler en mati\u00e8re de donn\u00e9es, comme la fa\u00e7on de les recueillir et d\u2019en retirer des enseignements. Elles d\u00e9cident du montant d\u2019argent \u00e0 d\u00e9penser sur les donn\u00e9es. Elles sont \u00e9galement responsables de contribuer au processus d\u2019\u00e9laboration de politiques, tout en travaillant de pair avec le gouvernement, le public et d\u2019autres intervenants afin d\u2019assurer que l\u2019innovation reposant sur les donn\u00e9es profite \u00e0 l\u2019ensemble de la population canadienne.
<\/p>\n\n\n\nPour toutes les soci\u00e9t\u00e9s, priorit\u00e9 aux donn\u00e9es<\/h4>\n\n\n\n
Presque chaque compagnie consult\u00e9e dans le cadre de la pr\u00e9sente \u00e9tude a indiqu\u00e9 que les donn\u00e9es, ainsi que la transformation num\u00e9rique qui permet leur collecte et leur utilisation, constituent des priorit\u00e9s importantes pour les activit\u00e9s de leur entreprise. Elles utilisent des donn\u00e9es pour favoriser l\u2019\u00e9tablissement de relations plus profondes et riches avec leurs clients, concevoir de meilleurs produits et services, g\u00e9rer les actifs et les risques et am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle. Par exemple :
Permettre aux clients d\u2019\u00e9conomiser : <\/strong>Les clients s\u2019attendent \u00e0 ce que les institutions financi\u00e8res r\u00e9pondent rapidement \u00e0 leurs besoins et les aident \u00e0 \u00e9conomiser de l\u2019argent. Les banques et les compagnies d\u2019assurance honorent ces attentes en offrant de nouveaux produits et services. L\u2019assistant virtuel assist\u00e9 par l\u2019IA de la Banque Royale du Canada, NOMI, a fourni plus de 950 000 indications aux clients depuis son lancement, stimulant ainsi l\u2019utilisation de l\u2019application mobile de la banque et aidant les utilisateurs \u00e0 \u00e9pargner. \u00c0 la Sun Life, un entra\u00eeneur num\u00e9rique, Ella, prodigue aux clients des conseils pertinents et personnalis\u00e9s, notamment au sujet des soldes des comptes de r\u00e9gime de soins de sant\u00e9 et d\u2019options d\u2019\u00e9pargnes pour la retraite. Ella envoie des courriels aux clients afin de leur signaler des rappels importants et peut aider certains \u00e0 trouver les fournisseurs de soins de sant\u00e9 les plus proches d\u2019eux et jouissant de la meilleure r\u00e9putation. En 2018, Ella est parvenue \u00e0 aider 1,8 million de clients \u00e0 \u00e9pargner 400 millions de dollars pour leur retraite et \u00e0 augmenter de plus de 375 millions de dollars leur couverture d\u2019assurance. Intact Assurance offre une r\u00e9duction sur les primes d\u2019assurance automobile qu\u2019elle offre aux automobilistes qui utilisent une application destin\u00e9e notamment \u00e0 faire le suivi de donn\u00e9es li\u00e9es au freinage et \u00e0 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration. L\u2019application peut d\u00e9tecter si l\u2019automobiliste utilise le transport en commun ou un taxi, plut\u00f4t que son propre v\u00e9hicule, s\u2019assurant ainsi que seules les donn\u00e9es pertinentes soient saisies.<\/p>\n\n\n\nAm\u00e9liorer les r\u00e9sultats pour le patient : <\/strong>L\u2019innovation reposant sur les donn\u00e9es aide le syst\u00e8me de soins de sant\u00e9 \u00e0 \u00e9pargner du temps et de l\u2019argent, tout en aidant les patients. Au Humber River Hospital de Toronto, un h\u00f4pital de 650 lits, GE a mis sur pied un centre de contr\u00f4le pour les patients vuln\u00e9rables qui int\u00e8gre les analyses pr\u00e9visionnelles, les renseignements en temps r\u00e9el de divers syst\u00e8mes num\u00e9riques et l\u2019expertise professionnelle. Les membres du personnel clinique sont avis\u00e9s lorsque des changements potentiels dans l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de leurs patients surviennent, ce qui leur permet d\u2019intervenir plus rapidement. L\u2019initiative a permis de lib\u00e9rer des lits et de diminuer les temps d\u2019attente \u00e0 l\u2019urgence, et ce, m\u00eame si le nombre de patients que l\u2019on servait a augment\u00e9.
Aider les cultivateurs \u00e0 accro\u00eetre leurs rendements agricoles : <\/strong>Les enseignements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les donn\u00e9es r\u00e9volutionnent chaque aspect de l\u2019agriculture. Farmers Edge, un d\u00e9veloppeur manitobain de logiciels, accumule des donn\u00e9es sur plus de 100 000 champs par jour. L\u2019entreprise utilise la mod\u00e9lisation pr\u00e9dictive afin d\u2019optimiser tout, du choix des cultures au printemps \u00e0 la vitesse du tracteur au cours du cycle de plantation, de croissance et de r\u00e9colte. Gr\u00e2ce \u00e0 un partenariat avec la soci\u00e9t\u00e9 Richardson International de Winnipeg, Farmers Edge commercialise ses services aupr\u00e8s de cultivateurs dans 90 points de service diff\u00e9rents dans l\u2019Ouest canadien.
Rendre l\u2019exploitation mini\u00e8re plus s\u00fbre, propre et efficace : <\/strong>Teck Resources de Vancouver recueille des donn\u00e9es \u00e0 partir de capteurs install\u00e9s sur de l\u2019\u00e9quipement minier et utilise l\u2019IA afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle, la durabilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9. L\u2019entreprise a travaill\u00e9 avec MineSense, une entreprise en d\u00e9marrage de Vancouver, afin de concevoir des \u00ab pelles intelligentes \u00bb qui peuvent d\u00e9tecter les teneurs et les concentrations de minerai, ce qui aide \u00e0 am\u00e9liorer la productivit\u00e9 et \u00e0 diminuer les rejets. Teck s\u2019est \u00e9galement associ\u00e9 \u00e0 Pythian, une entreprise d\u2019Ottawa qui se sp\u00e9cialise dans les donn\u00e9es, pour agr\u00e9ger l\u2019historique de maintenance sur une p\u00e9riode de plusieurs ann\u00e9es de sa flotte de camions de 300 tonnes destin\u00e9s au transport du charbon. Les donn\u00e9es recueillies permettront d\u2019\u00e9laborer des algorithmes pr\u00e9dictifs qui \u00e9pargneront 1,5 million de dollars par ann\u00e9e dans une mine de Teck en Colombie-Britannique. Des innovations similaires permettent aux travailleurs de contr\u00f4ler \u00e0 distance la machinerie dans des environnements dangereux.
Am\u00e9liorations dans l\u2019industrie foresti\u00e8re et de la p\u00eache :<\/strong> Les avanc\u00e9es dans les technologies de d\u00e9tection et de connectivit\u00e9 aident les entreprises \u00e0 g\u00e9rer les ressources naturelles de fa\u00e7on plus durable. Clearwater Seafoods utilise la technologie LiDAR (d\u00e9tection et t\u00e9l\u00e9m\u00e9trie par ondes lumineuses) pour cr\u00e9er des cartes 3D du fond marin et r\u00e9colter des p\u00e9toncles 60 % plus rapidement qu\u2019en temps normal, tout en ratissant 70 % moins de fond marin, ce qui prot\u00e8ge les sites de reproduction et favorise une reconstitution plus rapide des stocks. \u00c0 l\u2019autre bout du pays, l\u2019entreprise Mosaic Forestry, situ\u00e9e sur l\u2019\u00eele de Vancouver, utilise la technologie LiDAR pour cartographier les massifs forestiers, puis applique l\u2019apprentissage automatique afin d\u2019estimer de fa\u00e7on plus pr\u00e9cise la hauteur et le diam\u00e8tre des arbres, la qualit\u00e9 du bois ainsi que d\u2019autres valeurs, ce qui permet \u00e0 la compagnie d\u2019\u00e9laborer des plans de gestion foresti\u00e8re plus pr\u00e9cis et durables, tout en pr\u00e9servant davantage les ressources foresti\u00e8res. Cette technologie est \u00e9galement plus s\u00e9curitaire que les inspections sur place.
Construire en respectant les d\u00e9lais et les budgets :<\/strong> PCL, un entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral diversifi\u00e9 d\u2019Edmonton, a cr\u00e9\u00e9 un logiciel, PartsLab, qui automatise les flux de donn\u00e9es entre les \u00e9quipes de conception et de construction. Il permet de r\u00e9duire le temps consacr\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 la gestion de documents (passant de plusieurs heures \u00e0 quelques minutes), de limiter les erreurs et d\u2019am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs. PCL exporte le mod\u00e8le qui compte maintenant pr\u00e8s de 3 000 utilisateurs dans 50 pays. Pour sa part, EllisDon s\u2019est associ\u00e9e \u00e0 Bespoke Metrics afin de r\u00e9duire les risques li\u00e9s \u00e0 la cha\u00eene d\u2019approvisionnement en normalisant et en centralisant les donn\u00e9es industrielles. En plus de son expertise en mati\u00e8re d\u2019immobilisations et en travaux pr\u00e9alables \u00e0 la construction, EllisDon a fourni \u00e0 Bespoke Metrics l\u2019\u00e9quivalent de dix ans de donn\u00e9es de pr\u00e9qualification ayant servi \u00e0 optimiser un mod\u00e8le d\u2019analyse qui comporte une s\u00e9rie d\u2019outils pr\u00e9alables \u00e0 la construction, allant des cotes de pr\u00e9qualification et de rendement de l\u2019entrepreneur \u00e0 des pr\u00e9sentations d\u2019appel d\u2019offres et de soumissions. Plus de 4 500 entrepreneurs am\u00e9ricains et canadiens utilisent cette technologie.<\/p>\n\n\n\nAm\u00e9liorer les services juridiques : <\/strong>Les recherches juridiques constituent un \u00e9l\u00e9ment important des co\u00fbts li\u00e9s aux services juridiques. Un laboratoire d\u2019IA de Toronto appartenant \u00e0 Thomson Reuters a d\u00e9velopp\u00e9 un moteur de recherche qui a permis de diminuer de fa\u00e7on consid\u00e9rable le temps requis pour effectuer des recherches juridiques, tout en en am\u00e9liorant leur exactitude. L\u2019\u00e9quipe de d\u00e9veloppement a utilis\u00e9 des avis juridiques et des textes num\u00e9ris\u00e9s pour entra\u00eener des algorithmes d\u2019apprentissage automatique \u00e0 d\u00e9cortiquer des sch\u00e9mas complexes en mati\u00e8re de d\u00e9cisions du tribunal et de jurisprudence. Les avocats qui utilisent la technologie peuvent d\u00e9sormais consacrer davantage de leur temps \u00e0 leur r\u00f4le de conseillers et de strat\u00e8ges efficaces pour leurs clients.
<\/p>\n\n\n\nD\u00e9fis pour les entreprises canadiennes<\/h4>\n\n\n\n
Comme ces exemples l\u2019illustrent, un nombre croissant d\u2019entreprises canadiennes fait des progr\u00e8s au sein de l\u2019\u00e9conomie propuls\u00e9e par les donn\u00e9es. La concurrence est toutefois f\u00e9roce et la transition n\u2019est pas facile. Selon le rapport de 2018 de McKinsey et du Conseil canadien des affaires, la plupart des grandes entreprises canadiennes ne sont pas encore pass\u00e9es de l\u2019analyse classique des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019op\u00e9rationnalisation du pouvoir pr\u00e9dictif de l\u2019apprentissage automatique et d\u2019autres formes sophistiqu\u00e9es de l\u2019IA. Dans un m\u00eame temps, une recherche men\u00e9e par Deloitte a permis de d\u00e9montrer que m\u00eame les adeptes pr\u00e9coces de l\u2019IA ont des plans d\u2019investissement moins ambitieux que ceux de leurs homologues internationaux.
Les entreprises canadiennes ayant particip\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente consultation ont rencontr\u00e9 un large \u00e9ventail d\u2019obstacles dans les efforts qu\u2019elles ont d\u00e9ploy\u00e9s pour utiliser les donn\u00e9es de fa\u00e7on efficace, en lien notamment avec la confiance des consommateurs, la cybers\u00e9curit\u00e9, les questions d\u2019ordre r\u00e9glementaire, un terrain de jeu in\u00e9quitable en regard des concurrents num\u00e9riques, le cadre juridique incertain et la p\u00e9nurie de comp\u00e9tences ou de capacit\u00e9s en mati\u00e8re de gouvernance des donn\u00e9es. Ces obstacles emp\u00eachent les entreprises d\u2019utiliser des donn\u00e9es et d\u2019y acc\u00e9der, ce qui les rend plus craintives \u00e0 investir dans l\u2019innovation reposant sur les donn\u00e9es.
Confiance des consommateurs :<\/strong> De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les entreprises canadiennes sont d\u2019avis que leurs clients leur font largement confiance. La protection de la vie priv\u00e9e d\u2019une personne figure g\u00e9n\u00e9ralement parmi les grandes priorit\u00e9s des entreprises qui offrent des services aux consommateurs. Il arrive souvent que ce soit le directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019une compagnie qui assure le leadership en la mati\u00e8re. La confiance constitue par ailleurs une condition pr\u00e9alable essentielle aux relations plus personnalis\u00e9es que les entreprises souhaitent \u00e9tablir avec leurs clients. Celles-ci s\u2019inqui\u00e8tent toutefois que les efforts qu\u2019elles d\u00e9ploient \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 pourraient \u00eatre min\u00e9s par des fuites de donn\u00e9es tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9es ou par un usage malveillant par des pairs, ainsi que par des mesures de contr\u00f4le r\u00e9glementaire trop contraignantes. Les consommateurs doivent savoir que des r\u00e8gles rigoureuses et des amendes appropri\u00e9es sont en place pour les contrevenants.
Cybers\u00e9curit\u00e9 :<\/strong> La cybers\u00e9curit\u00e9 constitue l\u2019enjeu qui a \u00e9t\u00e9 le plus souvent soulign\u00e9 au cours des consultations que nous avons men\u00e9es. Elle touche aussi bien les \u00e9changes entreprises-clients que les \u00e9changes interentreprises. Les risques qui y sont associ\u00e9s augmentent parall\u00e8lement avec la croissance de l\u2019Internet des objets. Les cybermalveillants peuvent voler, d\u00e9truire ou manipuler et falsifier des donn\u00e9es servant \u00e0 contr\u00f4ler n\u2019importe quoi \u2012 en partant des appareils m\u00e9dicaux, des v\u00e9hicules autonomes et de la machinerie lourde jusqu\u2019\u00e0 des r\u00e9seaux complets de distribution d\u2019\u00e9nergie. Selon un cadre d\u2019entreprise, la cybers\u00e9curit\u00e9 constitue la \u00ab fondation m\u00eame de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique \u00bb. Si les entreprises et les particuliers ne sont pas convaincus que leurs prestataires ou leurs partenaires fonctionnent de mani\u00e8re s\u00e9curitaire, ils se montreront r\u00e9ticents \u00e0 partager leurs donn\u00e9es.
Conformit\u00e9 r\u00e9glementaire et incertitudes : <\/strong>M\u00eame les r\u00e8gles proc\u00e9dant de la meilleure intention \u00e0 l\u2019\u00e9gard des donn\u00e9es peuvent freiner l\u2019innovation et la cr\u00e9ation d\u2019emplois ou miner la protection de la vie priv\u00e9e si elles sont excessivement difficiles \u00e0 suivre et co\u00fbteuses \u00e0 mettre en oeuvre. La LPRPDE est neutre sur le plan technologique et fond\u00e9e sur des principes, ce qui constitue un avantage, car elle permet aux entreprises de d\u00e9terminer les moyens les plus efficaces et les plus efficients de s\u2019acquitter de leurs obligations. Elle laisse cependant plus de place \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation et peut cr\u00e9er de l\u2019incertitude lorsque les entreprises sont assujetties \u00e0 la fois \u00e0 la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale et \u00e0 la l\u00e9gislation provinciale sur la protection de la vie priv\u00e9e. Une entreprise a signal\u00e9 qu\u2019elle avait d\u00fb abandonner l\u2019id\u00e9e de mettre en place un projet prometteur utilisant des donn\u00e9es, car elle n\u2019arrivait pas \u00e0 obtenir suffisamment de pr\u00e9cisions sur les obligations qu\u2019elle devait respecter en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e. Les diff\u00e9rences dans la r\u00e9glementation des donn\u00e9es au sein du Canada peuvent \u00e9riger des barri\u00e8res commerciales interprovinciales. Les incoh\u00e9rences internationales constituent \u00e9galement un obstacle \u00e0 la croissance, aux investissements et \u00e0 la concurrence.
Localisation des donn\u00e9es :<\/strong> Les entreprises canadiennes sont pr\u00e9occup\u00e9es par les efforts croissants qui sont d\u00e9ploy\u00e9s par les gouvernements du monde entier pour restreindre la circulation de donn\u00e9es de part et d\u2019autre des fronti\u00e8res internationales. Certaines ont fait \u00e9tat de la proposition, maintenant retir\u00e9e, du commissaire \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada d\u2019obliger les organisations \u00e0 obtenir un consentement suppl\u00e9mentaire de leurs clients pour tout transfert transfrontalier de renseignements personnels \u00e0 des fournisseurs tiers. Une grande entreprise canadienne type transf\u00e8re chaque jour des renseignements personnels de clients, d\u2019employ\u00e9s et de fournisseurs \u00e0 diff\u00e9rents prestataires de services de partout dans le monde. Elle le fait pour tirer parti des avantages qu\u2019offrent l\u2019infonuagique et le stockage en ligne, ainsi que soutenir des processus op\u00e9rationnels fondamentaux, comme les ressources humaines, les services juridiques et l\u2019exp\u00e9dition. Les entreprises sont transparentes au sujet de ces activit\u00e9s et de la fa\u00e7on dont elles prot\u00e8gent les donn\u00e9es transmises \u00e0 l\u2019international. Les obliger toutefois \u00e0 obtenir un consentement pour chaque transfert serait irr\u00e9aliste et, dans de nombreux cas, impossible.
R\u00e8gles du jeu \u00e9quitables :<\/strong> Plusieurs entreprises sont pr\u00e9occup\u00e9es par le d\u00e9s\u00e9quilibre grandissant entre les entreprises lorsqu\u2019il s\u2019agit de l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es et de leur contr\u00f4le. Les plateformes num\u00e9riques des grandes entreprises multinationales amassent des volumes consid\u00e9rables de donn\u00e9es personnelles et sont assujetties \u00e0 relativement peu de restrictions pour ce qui est de l\u2019utilisation de celles-ci. Incapables de faire concurrence avec ces plateformes, les entreprises canadiennes n\u2019ont souvent d\u2019autre choix que de joindre leurs \u00e9cosyst\u00e8mes. Certaines politiques r\u00e9glementaires peuvent m\u00eame renforcer de tels d\u00e9s\u00e9quilibres. Par exemple, la loi canadienne relative au droit au respect de la vie priv\u00e9e exige que les fournisseurs de services pay\u00e9s sollicitent un consentement sp\u00e9cifique pour utiliser des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing. Les entreprises telles que les plateformes de m\u00e9dias sociaux qui offrent des services gratuits ne sont pas tenues d\u2019obtenir un tel consentement.
Exclusivit\u00e9 des donn\u00e9es : <\/strong>Les entreprises sont souvent incertaines quant \u00e0 leur droit d\u2019utiliser et de traiter ou non de fa\u00e7on exclusive les donn\u00e9es qu\u2019elles recueillent. Comme une entreprise l\u2019a indiqu\u00e9, \u00ab pourquoi investir dans des donn\u00e9es si l\u2019on ne peut pas en tirer parti? \u00bb Par exemple, la distinction qui est faite entre les donn\u00e9es personnelles et les donn\u00e9es commerciales exclusives ou d\u00e9riv\u00e9es est floue. Certaines sortes de donn\u00e9es personnelles deviennent-elles exclusives lorsqu\u2019elles sont d\u00e9riv\u00e9es, d\u00e9personnalis\u00e9es, anonymis\u00e9es ou agr\u00e9g\u00e9es? Les donn\u00e9es deviennent-elles exclusives lorsqu\u2019une entreprise les utilise conjointement avec d\u2019autres donn\u00e9es pour ajouter de la valeur \u00e0 un service?
Les entreprises sont \u00e9galement pr\u00e9occup\u00e9es par des demandes du gouvernement pour obtenir acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es qui sont par la suite partag\u00e9es \u00e0 autrui. Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, certaines affirment qu\u2019il est difficile de faire valoir ou de prot\u00e9ger leurs droits en mati\u00e8re de donn\u00e9es aupr\u00e8s de partenaires ou de vendeurs. Ceux-ci d\u00e9pendent souvent de modalit\u00e9s contractuelles qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 bien \u00e9prouv\u00e9es en cour, et la loi continue \u00e0 \u00e9voluer.
<\/p>\n\n\n\nRecommendations<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\nLes experts qui ont particip\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente consultation sont convaincus que le Canada peut, en mettant en place de bonnes politiques et en faisant preuve de leadership, relever bon nombre de d\u00e9fis qui nuisent actuellement \u00e0 l\u2019innovation reposant sur les donn\u00e9es. Ils croient qu\u2019avec des modifications au cadre juridique et r\u00e9glementaire et des investissements cibl\u00e9s dans des secteurs cl\u00e9s, on peut fa\u00e7onner un avenir dans lequel :<\/p>\n\n\n\n
- les Canadiennes et les Canadiens auront confiance que leurs donn\u00e9es et leurs droits sont prot\u00e9g\u00e9s et s\u00e9curis\u00e9s;<\/li>
- les investisseurs mondiaux consid\u00e8reront que les politiques et le cadre r\u00e9glementaire relatifs aux donn\u00e9es du Canada sont stables, clairs et orient\u00e9s vers l\u2019avenir;<\/li>
- les entreprises pourront acc\u00e9der aux donn\u00e9es dont elles ont besoin pour offrir des produits et des services novateurs;<\/li>
- l\u2019ensemble de la population canadienne tirera parti de l\u2019innovation reposant sur les donn\u00e9es.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Nous avons demand\u00e9 aux entreprises de proposer des mesures concr\u00e8tes que le gouvernement et les entreprises pourraient mettre en place pour atteindre ces objectifs. Les consultations ont permis de d\u00e9velopper de nombreuses id\u00e9es. Le pr\u00e9sent rapport propose 24 recommandations dans trois domaines, c\u2019est-\u00e0-dire, prot\u00e9ger les Canadiennes et les Canadiens, soutenir un march\u00e9 concurrentiel et b\u00e2tir une infrastructure de donn\u00e9es. Dans la plupart des cas, on reconnaissait g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019urgence et l\u2019importance de l\u2019enjeu, ainsi que la solution la plus appropri\u00e9e \u00e0 adopter. Dans certains cas, nous n\u2019avons pas \u00e9t\u00e9 en mesure de parvenir \u00e0 un consensus \u00e9tant donn\u00e9 le vaste \u00e9ventail d\u2019intervenants ayant pris part \u00e0 la consultation. Certains enjeux ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s, mais seulement de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale. Le gouvernement et l\u2019industrie devront donc se pencher davantage sur ces questions.
<\/p>\n\n\n\nProt\u00e9ger les Canadiens et les Canadiennes<\/h4>\n\n\n\n
Le Canada ne sera pas en mesure de d\u00e9velopper une \u00e9conomie prosp\u00e8re propuls\u00e9e par les donn\u00e9es s\u2019il ne peut pas compter sur un solide fond de confiance, lequel requiert \u00e0 son tour un cadre l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire propre \u00e0 assurer un niveau \u00e9lev\u00e9 de protection des donn\u00e9es. Les entreprises canadiennes investissent dans la protection de la vie priv\u00e9e et la cybers\u00e9curit\u00e9, car elles consid\u00e8rent qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un avantage concurrentiel. Elles comprennent qu\u2019il faut convaincre les clients, les employ\u00e9s et les fournisseurs que les donn\u00e9es qu\u2019elles partagent seront prot\u00e9g\u00e9es et utilis\u00e9es de fa\u00e7on responsable.
Consult\u00e9e dans le cadre de la pr\u00e9sente \u00e9tude, une entreprise a indiqu\u00e9 que le Canada devrait adopter un mod\u00e8le \u00ab d\u2019innovation centr\u00e9e sur le respect de la vie priv\u00e9e \u00bb, ce qui permettrait \u00ab de prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e et d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 sans imposer de fardeau irr\u00e9aliste aux entreprises ni de diminuer la comp\u00e9titivit\u00e9 internationale du Canada. \u00bb
La plupart des participants \u00e9taient d\u2019accord que le cadre de protection de la vie priv\u00e9e en place au Canada inspire le respect \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale. Une entreprise a parl\u00e9 de miser sur l\u2019image de marque de la protection de la vie priv\u00e9e du Canada pour \u00e9tablir des partenariats avec des entreprises europ\u00e9ennes et am\u00e9ricaines. La LPRPDE, la loi f\u00e9d\u00e9rale relative au respect de la vie priv\u00e9e qui r\u00e9git la collecte, l\u2019utilisation et la divulgation de renseignements personnels par les entreprises, est entr\u00e9e en vigueur en 2001, et \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9poque comme avant-gardiste. Les entreprises ont confirm\u00e9 un niveau \u00e9lev\u00e9 de conformit\u00e9 et conviennent que le mod\u00e8le fond\u00e9 sur des principes et la neutralit\u00e9 technologique a permis \u00e0 la LPRPDE de s\u2019adapter aux nouvelles technologies et avanc\u00e9es dans le domaine.<\/p>\n\n\n\nLe monde a toutefois beaucoup \u00e9volu\u00e9 depuis l\u2019\u00e9poque de r\u00e9daction de la LPRPDE. Les donn\u00e9es personnelles sont devenues plus importantes pour l\u2019\u00e9conomie, menant \u00e0 une augmentation du nombre de demandes pour que le Canada am\u00e9liore son r\u00e9gime. Les fuites de donn\u00e9es tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9es, les cyberattaques et les utilisations malveillantes des donn\u00e9es constituent des pr\u00e9occupations grandissantes pour le public. Le paysage international \u00e9volue \u00e9galement, alors que les pays et les r\u00e9gions mettent en oeuvre de nouveaux cadres de protection de la vie priv\u00e9e, du RGPD de l\u2019UE et de la Consumer Privacy Act de la Californie \u00e0 la nouvelle l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale propos\u00e9e par les \u00c9tats-Unis.
Les dirigeants d\u2019entreprises canadiennes croient qu\u2019il serait bon de moderniser et renforcer les cadres l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires du Canada de fa\u00e7on \u00e0 aider les personnes et les entreprises \u00e0 mieux prot\u00e9ger leurs donn\u00e9es contre un large \u00e9ventail de pr\u00e9judices potentiels, dont les fuites, la fraude, le vol, l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 et l\u2019utilisation inappropri\u00e9e.
Les consultations que nous avons men\u00e9es nous ont permis d\u2019identifier plusieurs domaines d\u2019am\u00e9lioration, dont de possibles modifications \u00e0 la LPRPDE en ce qui a trait au consentement et \u00e0 la transparence, \u00e0 la prise de d\u00e9cisions automatis\u00e9e et aux algorithmes, au droit \u00e0 l\u2019oubli et \u00e0 l\u2019application de la loi. Par ailleurs, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral peut et devrait en faire plus pour assurer la cybers\u00e9curit\u00e9 au sein de tous les secteurs de l\u2019\u00e9conomie.
<\/p>\n\n\n\nRendre le consentement plus significatif<\/h4>\n\n\n\n
L\u2019exigence de consentement constitue un principe fondamental de toute l\u00e9gislation relative au respect de la vie priv\u00e9e. Elle habilite les personnes \u00e0 choisir le moment de partager des renseignements personnels et avec quelles personnes et entreprises elles souhaitent le faire. Elle fournit aux organismes le fondement juridique sur lequel s\u2019appuyer pour recueillir, utiliser et partager ces renseignements, permettant ainsi aux participants de march\u00e9 d\u2019\u00e9changer de fa\u00e7on \u00e9quitable.
Bien que le consentement doive demeurer la pierre angulaire du droit canadien quant \u00e0 ce qui a trait au respect de la vie priv\u00e9e, l\u2019approche actuelle du Canada pose certains probl\u00e8mes. Les dispositions relatives au consentement de la LPRPDE obligent les organisations \u00e0 d\u00e9crire et \u00e0 communiquer toutes les utilisations possibles des renseignements personnels, ce qui peut donner lieu \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de politiques sur la protection de la vie priv\u00e9e qui sont complexes, fr\u00e9quemment modifi\u00e9es, et dont la longueur varie souvent entre 4 000 et 5 000 mots. Peu de gens disposent de l\u2019expertise ou du temps n\u00e9cessaires pour lire et pleinement comprendre ces politiques, ce qui m\u00e8ne \u00e0 une certaine \u00ab lassitude li\u00e9e aux avis \u00bb. La plupart des gens ne font que faire d\u00e9filer la page de consentement et cliquer sur \u00ab j\u2019accepte \u00bb<\/strong>, ce qui fait penser que leur consentement n\u2019est ni particuli\u00e8rement bien \u00e9clair\u00e9 ni valable. Le d\u00e9faut de consentement peut \u00e9galement emp\u00eacher les entreprises d\u2019obtenir les renseignements dont elles ont besoin pour offrir des services, m\u00eame de base, auxquels s\u2019attendent les clients, comme la livraison de produits et la facturation.
Dans certains cas, il peut \u00eatre impossible d\u2019obtenir un consentement. L\u2019adoption g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des analyses de donn\u00e9es et de l\u2019IA a permis aux organisations d\u2019utiliser des renseignements archiv\u00e9s de fa\u00e7ons nouvelles pour offrir de nouveaux services. En pareils cas, il peut s\u2019av\u00e9rer difficile, voire impossible, de revenir \u00e0 la source originale des donn\u00e9es et de demander un consentement pour la nouvelle utilisation pr\u00e9vue. Dans d\u2019autres cas, les donn\u00e9es peuvent \u00eatre \u00ab observ\u00e9es \u00bb plut\u00f4t qu\u2019\u00eatre fournies par les clients, comme par exemple inclure les dossiers relatant les interactions d\u2019un client avec une organisation, ou encore les renseignements qui sont accessibles au public, comme des documents judiciaires, des messages affich\u00e9s publiquement dans les m\u00e9dias sociaux ou des donn\u00e9es recueillies par des technologies de villes intelligentes, telles que des capteurs de chauss\u00e9e. Les exigences relatives au consentement peuvent \u00e9galement nuire \u00e0 la collecte d\u2019\u00e9chantillons repr\u00e9sentatifs \u00e0 des fins de statistiques, et ainsi causer des probl\u00e8mes potentiels de qualit\u00e9 des donn\u00e9es.
La solution \u00e0 ces probl\u00e8mes consiste \u00e0 exiger un consentement lorsqu\u2019il est possible d\u2019obtenir celui-ci et lorsque l\u2019utilisation pr\u00e9vue des renseignements est susceptible d\u2019avoir une grande incidence sur la vie priv\u00e9e d\u2019une personne. La l\u00e9gislation canadienne devrait exiger que les organisations expliquent en langage clair et simple la fa\u00e7on dont elles se serviraient des renseignements personnels qu\u2019elles recueilleraient, avec qui ceux-ci seraient partag\u00e9s, ainsi que les risques pouvant potentiellement \u00eatre encourus. La loi devrait \u00e9galement accorder aux organisations la facult\u00e9 de d\u00e9velopper des interfaces de consentement conviviales et faciles \u00e0 comprendre plut\u00f4t que d\u2019avoir recours \u00e0 des formats tr\u00e8s l\u00e9galistes. La loi devrait favoriser l\u2019utilisation du \u00ab consentement hi\u00e9rarchis\u00e9 \u00bb ou de
\u00ab l\u2019octroi d\u2019autorisations \u00bb qui permettrait aux personnes de g\u00e9rer facilement les diff\u00e9rents niveaux de partage de donn\u00e9es en fonction de leurs pr\u00e9f\u00e9rences. Enfin, la loi devrait \u00e9galement continuer de permettre l\u2019utilisation du consentement implicite lorsque des renseignements sont de nature moins sensible.
La LPRPDE devrait \u00e9galement cr\u00e9er des fondements juridiques qui s\u2019\u00e9tendent au-del\u00e0 du consentement, et qui s\u2019appliqueraient \u00e0 la collecte et \u00e0 l\u2019utilisation de renseignements personnels. L\u2019article 6 du RGPD, par exemple, permet aux organisations de traiter des renseignements personnels dans la mesure o\u00f9 il est n\u00e9cessaire de le faire \u00e0 des fins d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat, de conformit\u00e9 \u00e0 une autre obligation l\u00e9gale ou de protection des int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e, d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou d\u2019int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes des entreprises. Dans de pareils cas, le consentement n\u2019est pas requis. Le Canada devrait \u00e9galement pr\u00e9voir une exception similaire au consentement pour un \u00ab int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00bb ou des \u00ab pratiques op\u00e9rationnelles normalis\u00e9es \u00bb. De telles modifications ne mineraient pas la vie priv\u00e9e d\u2019une personne si le Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e fournissait des directives visant \u00e0 s\u2019assurer que les risques potentiels soient pris en compte. Par exemple, le traitement fond\u00e9 sur \u00ab l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00bb ou les \u00ab pratiques op\u00e9rationnelles normalis\u00e9es \u00bb pourrait \u00eatre conditionnel au fait que l\u2019organisation d\u00e9montre, sur demande raisonnable, qu\u2019elle a suivi les \u00e9tapes appropri\u00e9es pour minimiser le risque d\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e des personnes. Une telle mesure pourrait comprendre une \u00e9valuation formelle des risques permettant de v\u00e9rifier que les avantages l\u2019emportent sur les inconv\u00e9nients potentiels sur les droits d\u2019une personne, et que des mesures d\u2019att\u00e9nuation des risques et d\u2019autres types de contr\u00f4les ont \u00e9t\u00e9 mis en place. De telles \u00e9valuations serviraient \u00e0 renforcer les niveaux de responsabilit\u00e9 et de transparence, lesquels constituent deux principes fondamentaux de la LPRPDE. Le Canada pourrait \u00e9galement envisager d\u2019interdire certaines utilisations de renseignements personnels, soit par
l\u2019entremise de la LPRPDE ou de toute autre l\u00e9gislation.
Ensemble, ces r\u00e9formes de mod\u00e8les de consentement limiteraient la fr\u00e9quence de demandes de consentement, tout en les rendant plus faciles \u00e0 assimiler, et aideraient les Canadiennes et les Canadiens \u00e0 prendre des d\u00e9cisions plus \u00e9clair\u00e9es au sujet de leurs renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/image-61-1013x1024.png\")
<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\nProt\u00e9ger contre les biais et la discrimination<\/h4>\n\n\n\n
Les entreprises et les gouvernements utilisent de plus en plus d\u2019algorithmes pour automatiser leurs processus d\u00e9cisionnels. Dans la plupart des cas, ces applications am\u00e9liorent la qualit\u00e9 et l\u2019exactitude des d\u00e9cisions. Certains algorithmes peuvent toutefois produire des r\u00e9sultats qui ne sont pas souhaitables ou qui amplifient les partis pris de leurs cr\u00e9ateurs. Un exemple largement rapport\u00e9 concerne un outil d\u2019embauche exp\u00e9rimental fond\u00e9 sur l\u2019apprentissage automatique chez Amazon qui privil\u00e9giait la s\u00e9lection de candidats masculins, car celui-ci s\u2019appuyait sur les candidatures des dix ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, lesquelles avaient \u00e9t\u00e9 soumises de fa\u00e7on disproportionn\u00e9e par des hommes.
De tels enjeux ne sont pas nouveaux, et ont m\u00eame fait l\u2019objet de poursuites au motif de violations des droits de la personne, notamment au sein de l\u2019industrie de l\u2019assurance o\u00f9 l\u2019\u00e2ge et d\u2019autres caract\u00e9ristiques constituent des facteurs qui sont habituellement pris en consid\u00e9ration pour \u00e9valuer les risques et d\u00e9terminer les primes. Les tribunaux canadiens soutiennent depuis tr\u00e8s longtemps qu\u2019un certain traitement diff\u00e9rentiel est permis si celui-ci est \u00ab raisonnable et empreint de bonne foi \u00bb.<\/p>\n\n\n\nN\u00e9anmoins, certains observateurs ont propos\u00e9 que les organisations devraient se montrer plus ouvertes sur la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es personnelles sont utilis\u00e9es dans leurs algorithmes et leurs d\u00e9cisions automatis\u00e9es. Au cours des consultations qu\u2019il a men\u00e9es au sujet de la r\u00e9forme de la LPRPDE, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9 que la loi pourrait contraindre les organisations \u00e0 divulguer le recours \u00e0 la prise de d\u00e9cisions automatis\u00e9e, ainsi que les facteurs qui sont pris en compte dans le cadre de celle-ci.
Dans le cadre des consultations que nous avons men\u00e9es, les entreprises nous ont indiqu\u00e9 qu\u2019elles \u00e9taient pr\u00eates \u00e0 fournir davantage de renseignements au sujet de leur utilisation d\u2019algorithmes et de la prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, sous r\u00e9serve que l\u2019obligation de le faire soit restreinte. Si l\u2019exigence est trop large, les entreprises craignent d\u2019\u00eatre contraintes \u00e0 divulguer \u00e0 leurs concurrents des algorithmes faisant l\u2019objet d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 exclusive, ce qui pourrait dissuader les investissements dans de tels logiciels. Comme les algorithmes \u00e9voluent constamment, la divulgation statique est impossible.
Une meilleure approche reposerait sur l\u2019\u00e9laboration et la mise en oeuvre de pratiques \u00e9thiques, et non seulement de transparence, et en responsabilisant les organisations pour les r\u00e9sultats ind\u00e9sirables. Par exemple, les entreprises pourraient emp\u00eacher les partis pris en int\u00e9grant divers intervenants dans l\u2019\u00e9laboration de nouveaux syst\u00e8mes de prise de d\u00e9cision. Avec la publication de la D\u00e9claration de Montr\u00e9al pour un d\u00e9veloppement responsable de l\u2019intelligence artificielle, on esp\u00e8re amener les entreprises qui utilisent des syst\u00e8mes d\u2019IA \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir sur les implications morales de cette technologie toujours plus puissante. Plus de
2 000 scientifiques et institutions ont appuy\u00e9 la D\u00e9claration depuis sa publication en 2018. Le Conseil strat\u00e9gique des DPI du Canada a \u00e9galement publi\u00e9 r\u00e9cemment des lignes directrices \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la conception et de l\u2019utilisation \u00e9thiques de syst\u00e8mes de prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e. Les lois provinciales relatives aux droits de la personne, \u00e0 l\u2019emploi et \u00e0 la protection des consommateurs devraient constituer les principaux moyens par lesquels les plaintes sur les partis pris sont trait\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/image-62-1024x304.png\")
<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\nLe droit \u00e0 l\u2019oubli<\/h4>\n\n\n\n
Quelques exemples r\u00e9cents de la l\u00e9gislation relative au respect de la vie priv\u00e9e, dont le RGPD et la nouvelle loi de la Californie, comportent un
\u00ab droit \u00e0 l\u2019oubli \u00bb, ce qui donne aux particuliers le droit, sous r\u00e9serve de certaines limites, de demander que les organisations suppriment leurs renseignements personnels d\u00e9suets ou potentiellement embarrassants.
La LPRPDE oblige d\u00e9j\u00e0 les organisations canadiennes \u00e0 \u00e9liminer les renseignements personnels dont elles n\u2019ont plus besoin. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a toutefois laiss\u00e9 entendre que le niveau de conformit\u00e9 \u00e0 cette r\u00e8gle \u00e9tait faible. Par cons\u00e9quent, il envisage d\u2019\u00e9tablir des droits plus sp\u00e9cifiques pour que les particuliers puissent demander de faire supprimer leurs renseignements personnels. Il envisage \u00e9galement d\u2019\u00e9tablir des limites quant \u00e0 la p\u00e9riode de conservation et d\u2019obliger les organisations \u00e0 faire le suivi des changements et suppressions apport\u00e9s afin de pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des renseignements.
Les entreprises que nous avons consult\u00e9es dans le cadre de la pr\u00e9sente \u00e9tude reconnaissent et soutiennent le droit des particuliers \u00e0 demander qu\u2019on supprime leurs renseignements personnels. L\u2019application d\u2019un tel droit pose toutefois quelques d\u00e9fis. Par exemple, des obligations illimit\u00e9es de supprimer des donn\u00e9es peuvent entrer en conflit avec certaines obligations juridiques ou r\u00e9glementaires, comme dans le cas de la tenue obligatoire de dossiers pour contrer la fraude ou tout autre comportement criminel dans le secteur financier.
Les entreprises sont \u00e9galement pr\u00e9occup\u00e9es par la port\u00e9e d\u2019une telle obligation juridique. Par exemple, il est tout-\u00e0-fait envisageable de supprimer le profil d\u2019un client qui ne souhaite plus participer \u00e0 un programme de points de fid\u00e9lisation. Par contre, retirer un historique d\u2019achats anonymis\u00e9 d\u2019une personne d\u2019un ensemble de donn\u00e9es plus large servant \u00e0 am\u00e9liorer des d\u00e9cisions d\u2019affaires est difficilement envisageable. Par ailleurs, certaines entreprises sont pr\u00e9occup\u00e9es par le fait que les gens pourraient abuser du droit \u00e0 l\u2019oubli pour restreindre la libert\u00e9 d\u2019expression et faire supprimer des renseignements qui sont d\u2019int\u00e9r\u00eat public. Cette question a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 introduite par le commissaire \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e et fait actuellement l\u2019objet d\u2019un examen par les tribunaux canadiens.<\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/image-63-1024x505.png\")
<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\nRenforcer l\u2019application de la loi et de la surveillance<\/h4>\n\n\n\n
La t\u00e2che de surveiller le respect \u00e0 la LPRPDE revient au Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e (CPVP), qui fait office d\u2019ombudsman (une tierce partie neutre) charg\u00e9 de la m\u00e9diation des plaintes et d\u2019enqu\u00eater sur ces derni\u00e8res. Le CPVP n\u00e9gocie des ententes de conformit\u00e9 volontaire et peut transmettre des causes aux tribunaux ou au procureur g\u00e9n\u00e9ral du Canada pour des poursuites li\u00e9es \u00e0 des infractions pr\u00e9cises. Depuis 2018, les organisations sont tenues de signaler les principales atteintes \u00e0 la protection des donn\u00e9es au CPVP et sont passibles d\u2019amendes si elles ne respectent pas cette exigence.
Il convient de prendre note que les lois f\u00e9d\u00e9rales relatives \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e ne sont pas les seules \u00e0 exiger que les organisations rendent compte de leurs pratiques quant \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e. Le Bureau de la concurrence peut \u00e9galement agir contre les entreprises qui diffusent \u00e0 leurs clients une fausse image de leurs pratiques relatives \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e.
Certaines entreprises ont toutefois l\u2019impression que la LPRPDE n\u2019est pas suffisamment s\u00e9v\u00e8re comparativement \u00e0 d\u2019autres r\u00e9gimes r\u00e9glementaires, dont le RGPD. Ce point de vue pourrait saper la confiance dans les lois canadiennes sur la protection de la vie priv\u00e9e, ce qui nuirait aux consommateurs et aux entreprises. Cependant, les entreprises qui ont particip\u00e9 \u00e0 nos consultations croient qu\u2019il est important de faire preuve de prudence en ce qui a trait au renforcement du mod\u00e8le d\u2019application de la loi et de la surveillance du Canada. Elles mettent en garde contre l\u2019adoption de l\u2019approche du RGPD, consid\u00e9r\u00e9e trop normative, parce qu\u2019elle conf\u00e8re aux autorit\u00e9s de protection de donn\u00e9es de vastes pouvoirs d\u2019ordonnance et la discr\u00e9tion administrative de donner des amendes pouvant atteindre jusqu\u2019\u00e0 4 % des recettes mondiales. Des sanctions d\u2019une telle ampleur, en l\u2019absence de garanties proc\u00e9durales \u00e9tablies, cr\u00e9ent une immense incertitude parmi les entreprises et peuvent freiner l\u2019innovation reposant
sur les donn\u00e9es.
Le Canada devrait plut\u00f4t miser sur le mod\u00e8le \u00e9prouv\u00e9 de l\u2019ombudsman, notamment en fournissant de nouveaux outils au CPVP, comme des pouvoirs d\u2019ordonnance limit\u00e9s \u00e0 utiliser dans le cadre d\u2019enqu\u00eates. La loi f\u00e9d\u00e9rale pourrait \u00e9galement d\u00e9finir de nouvelles infractions passibles de poursuites et de sanctions p\u00e9cuniaires, que le procureur g\u00e9n\u00e9ral et les tribunaux sanctionneraient. Les amendes devraient s\u2019appliquer seulement aux cas de non-conformit\u00e9 les plus flagrants, comme la n\u00e9gligence grave ou l\u2019usage inappropri\u00e9 intentionnel de renseignements personnels. Les entreprises ne devraient pas \u00eatre punies pour les fuites de donn\u00e9es qui surviennent en d\u00e9pit de tous les efforts qu\u2019elles d\u00e9ploient.
Il est essentiel que les dispositions de la LPRPDE et la fa\u00e7on dont les entreprises doivent s\u2019y conformer soient claires. Comme il a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 plus haut, le fait que la LPRPDE soit fond\u00e9e sur des principes et qu\u2019elle soit neutre sur le plan technologique lui a permis de s\u2019adapter \u00e0 l\u2019\u00e9volution des pratiques op\u00e9rationnelles. Les entreprises devraient toutefois pouvoir tirer parti des normes, des certifications et des codes reconnus de l\u2019industrie. Le CPVP et les tribunaux devraient tenir compte de l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 ceux-ci comme une preuve de la diligence raisonnable dont fait preuve l\u2019organisation ou comme facteur att\u00e9nuant dans les enqu\u00eates.
Le CPVP pourrait davantage r\u00e9duire les incertitudes en publiant des directives individuelles contraignantes ou des agr\u00e9ments pr\u00e9alables \u00e0 la demande des entreprises. (Une telle mesure serait similaire \u00e0 l\u2019approche de l\u2019Agence du revenu du Canada, qui rend r\u00e9guli\u00e8rement des \u00ab d\u00e9cisions anticip\u00e9es en mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4t sur le revenu \u00bb et qui fournit des outils de divulgation volontaire afin d\u2019am\u00e9liorer la conformit\u00e9 au code des imp\u00f4ts.) Afin d\u2019am\u00e9liorer la transparence, le CPVP devrait publier en temps opportun toutes ses d\u00e9cisions afin que les autres entreprises puissent apprendre de celles-ci et constater la fa\u00e7on dont la loi est interpr\u00e9t\u00e9e.
En r\u00e9sum\u00e9, les entreprises nous ont dit qu\u2019elles sont en faveur de l\u2019expansion de l\u2019application de la loi et de la surveillance, mais qu\u2019elles croient que la meilleure fa\u00e7on d\u2019y arriver est l\u2019\u00e9laboration d\u2019une culture et d\u2019une compr\u00e9hension communes entre le CPVP et les entreprises r\u00e9glement\u00e9es. Le CPVP devrait accorder la priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience de personnes du secteur priv\u00e9 lorsqu\u2019il embauche du personnel et maintenir des contacts r\u00e9guliers avec les experts de l\u2019industrie.<\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/image-64-1024x722.png\")
<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\nRenforcer les moyens de cyberd\u00e9fense du Canada<\/h4>\n\n\n\n
La majorit\u00e9 des entreprises canadiennes consult\u00e9es dans le cadre de la pr\u00e9sente \u00e9tude ont identifi\u00e9 la cybers\u00e9curit\u00e9 comme priorit\u00e9 absolue. La cybers\u00e9curit\u00e9 est essentielle pour assurer un niveau plus \u00e9lev\u00e9 de protection des donn\u00e9es. Les cyberattaques menacent la s\u00e9curit\u00e9 du Canada et de sa population et engagent de ce fait une responsabilit\u00e9 partag\u00e9e du gouvernement et du secteur priv\u00e9.
La r\u00e9glementation sur la cybers\u00e9curit\u00e9 comporte toutefois des limites. Exiger que les entreprises utilisent un ensemble commun de pratiques connues peut cr\u00e9er des vuln\u00e9rabilit\u00e9s syst\u00e9miques. Tenir les organisations responsables de cyberincidents qui \u00e9chappent \u00e0 leur contr\u00f4le est injuste et contreproductif et n\u2019aide gu\u00e8re \u00e0 dissuader les contrevenants. Il faut mettre en place une collaboration plus \u00e9troite entre l\u2019industrie, les organismes charg\u00e9s de l\u2019application de la loi et la communaut\u00e9 du renseignement.
C\u2019est pourquoi plusieurs entreprises saluent la mise sur pied du nouveau Centre canadien pour la cybers\u00e9curit\u00e9, qui fournit \u00e0 l\u2019industrie des renseignements sur les menaces tout en servant de point de contact central pour les organismes de s\u00e9curit\u00e9 du Canada. Certaines entreprises ont cependant soulev\u00e9 des pr\u00e9occupations quant \u00e0 la capacit\u00e9 du Centre de r\u00e9pondre \u00e0 des demandes d\u2019assistance plus fr\u00e9quentes. D\u2019apr\u00e8s les consultations que nous avons entreprises, il serait possible d\u2019en faire beaucoup plus pour faire conna\u00eetre les pratiques exemplaires, d\u00e9velopper des comp\u00e9tences en mati\u00e8re de cybers\u00e9curit\u00e9, renforcer l\u2019application de la loi et am\u00e9liorer le partage de renseignements.<\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/image-65-1024x414.png\")
<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\nSoutenir un march\u00e9 comp\u00e9titif<\/h4>\n\n\n\n
Bien que la s\u00e9curit\u00e9 et la protection de la vie priv\u00e9e soient de toute premi\u00e8re importance, le cadre de politique du Canada doit \u00e9galement inciter les acteurs du march\u00e9 \u00e0 partager et \u00e0 \u00e9changer leurs donn\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 les valoriser, \u00e0 stimuler l\u2019innovation et \u00e0 contribuer \u00e0 la croissance \u00e9conomique. Les march\u00e9s fonctionnent mieux lorsque les participants d\u00e9tiennent des droits de propri\u00e9t\u00e9 clairs et sont libres d\u2019\u00e9changer ce qui leur appartient avec d\u2019autres participants, et lorsque les barri\u00e8res \u00e0 l\u2019entr\u00e9e sont minimes et que le contexte r\u00e9glementaire inspire un climat de confiance sans imposer un trop lourd fardeau.
De nos jours, bon nombre de ces \u00e9l\u00e9ments sont absents de l\u2019\u00e9conomie des donn\u00e9es. Les donn\u00e9es ne sont pas n\u00e9cessairement l\u2019objet de droits de propri\u00e9t\u00e9 de la m\u00eame mani\u00e8re que les biens corporels, ou m\u00eame que d\u2019autres formes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle le sont. Les donn\u00e9es sont souvent entrepos\u00e9es dans des compartiments herm\u00e9tiques et, par cons\u00e9quent, il est difficile d\u2019y avoir acc\u00e8s et de les partager. Les donn\u00e9es sont de plus en plus concentr\u00e9es au sein d\u2019un nombre restreint de plateformes num\u00e9riques dominantes. Ces plateformes peuvent utiliser leur pouvoir de contr\u00f4leur d\u2019acc\u00e8s pour diriger les consommateurs vers leurs propres canaux de ventes ou obtenir de meilleures conditions aupr\u00e8s d\u2019autres participants au march\u00e9. Comme il a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, les obstacles \u00e0 la circulation des donn\u00e9es de part et d\u2019autre des fronti\u00e8res nationales et internationales ne cessent de cro\u00eetre.
Afin de relever ces d\u00e9fis, diff\u00e9rents pays sont \u00e0 explorer actuellement de nouvelles politiques d\u2019encadrement de march\u00e9 destin\u00e9es \u00e0 fournir aux particuliers et aux entreprises plus de contr\u00f4le sur leurs donn\u00e9es, \u00e0 favoriser la concurrence et \u00e0 assurer la libre circulation des donn\u00e9es. Bon nombre de ces activit\u00e9s en sont \u00e0 leurs balbutiements. Le Canada a l\u2019occasion de fa\u00e7onner sa politique sur les donn\u00e9es en cr\u00e9ant un contexte r\u00e9glementaire qui permet de valoriser les donn\u00e9es pour tous les Canadiens.
<\/p>\n\n\n\nSoutenir les consommateurs dans l\u2019utilisation de leurs donn\u00e9es<\/h4>\n\n\n\n
La tendance \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es des consommateurs illustre bien la n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er de nouvelles politiques d\u2019encadrement de march\u00e9 pour les donn\u00e9es. La portabilit\u00e9 des donn\u00e9es repr\u00e9sente le droit d\u2019une personne \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es personnelles d\u00e9tenues par une organisation ou \u00e0 demander \u00e0 une organisation de transf\u00e9rer ces donn\u00e9es \u00e0 un tiers en son nom. On peut penser \u00e0 l\u2019exportation d\u2019une liste de lecture d\u2019un site de diffusion de musique en continu \u00e0 un autre, \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es provenant d\u2019un programme de service \u00e9nerg\u00e9tique en vue de les saisir dans un calculateur d\u2019empreinte carbone, ou encore \u00e0 la fourniture d\u2019un historique de transactions bancaires \u00e0 un pr\u00eateur potentiel ou \u00e0 un fournisseur de conseils financiers. Permettre aux utilisateurs de transf\u00e9rer leurs donn\u00e9es d\u2019un service \u00e0 un autre favorise la concurrence et permet aux nouveaux concurrents d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des donn\u00e9es auxquelles ils n\u2019auraient pas eu acc\u00e8s autrement.
Les gouvernements s\u2019orientent vers l\u2019int\u00e9gration du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 dans leurs cadres juridiques et r\u00e9glementaires. Le Royaume-Uni a lanc\u00e9 une initiative de syst\u00e8me bancaire ouvert en 2018. L\u2019Australie a l\u00e9gif\u00e9r\u00e9 un droit fondamental pour les consommateurs de contr\u00f4ler leurs donn\u00e9es, lequel s\u2019appliquera au secteur bancaire et par la suite aux services publics et aux fournisseurs de t\u00e9l\u00e9communications. Le RGPD et la Consumer Privacy Act de la Californie accordent aux utilisateurs le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es et exigent que les renseignements soient fournis dans un format accessible qui favorise une transmission simple. Le gouvernement du Canada a r\u00e9cemment tenu des consultations sur le syst\u00e8me bancaire ouvert et envisage d\u2019int\u00e9grer le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 dans la LPRPDE.
Bon nombre d\u2019entreprises canadiennes consult\u00e9es dans le cadre de la pr\u00e9sente \u00e9tude voient des avantages \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es. Une entreprise a m\u00eame parl\u00e9 \u00ab d\u2019\u00e9l\u00e9ment fondamental du commerce propuls\u00e9 par les donn\u00e9es. \u00bb Permettre aux utilisateurs de transf\u00e9rer leurs donn\u00e9es d\u2019un fournisseur de service \u00e0 un autre favorise la concurrence et permet aux nouveaux concurrents de rivaliser plus facilement pour attirer les clients. Une telle mesure \u00e9limine \u00e9galement les pratiques non s\u00e9curitaires comme le \u00ab grattage d\u2019\u00e9cran \u00bb, en vertu duquel les utilisateurs partagent leurs codes d\u2019utilisateur et leur mot de passe avec un tiers pour que celui-ci puisse acc\u00e9der \u00e0 leurs donn\u00e9es.
D\u2019autre part, de nombreuses entreprises sont pr\u00e9occup\u00e9es par les risques d\u00e9coulant du respect de la vie priv\u00e9e et de la cybers\u00e9curit\u00e9, sans mentionner les co\u00fbts importants qu\u2019entrainerait la mise en oeuvre de la pleine portabilit\u00e9. Certaines entreprises ont indiqu\u00e9 qu\u2019elles auraient davantage de difficult\u00e9s \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer un rendement sur leurs investissements dans les donn\u00e9es si elles devaient partager des donn\u00e9es avec leurs concurrents, ce qui pourrait diminuer leurs incitatifs \u00e0 l\u2019innovation.
Pour toutes ces raisons, il faut faire preuve de prudence lorsqu\u2019il s\u2019agit de mettre en oeuvre la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es entre organisations. Les organisations participantes devraient \u00eatre accr\u00e9dit\u00e9es ou contractuellement li\u00e9es afin de s\u2019assurer que les pratiques qu\u2019elles ont mises en place relativement \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9 et la protection de la vie priv\u00e9e sont appropri\u00e9es. Des mesures devraient \u00eatre mise en place pour s\u2019assurer que de telles pratiques ne cr\u00e9ent pas d\u2019obstacles anticoncurrentiels pour les nouveaux concurrents. En outre, le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 ne devrait pas s\u2019\u00e9tendre aux donn\u00e9es commerciales exclusives. L\u2019exp\u00e9rience de d\u2019autres juridictions montre que toutes ces questions devraient \u00eatre abord\u00e9es secteur par secteur et \u00eatre trait\u00e9es soit par la r\u00e9glementation, soit par la concurrence sur le march\u00e9. Dans tous les cas, l\u2019industrie devrait \u00eatre invit\u00e9e \u00e0 participer \u00e9troitement au processus.
En r\u00e9sum\u00e9, tout droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es introduit dans la LPRPDE devrait \u00eatre d\u00e9fini \u00e9troitement. La LPRPDE conf\u00e8re d\u00e9j\u00e0 aux particuliers le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des renseignements personnels que d\u00e9tient une organisation. La loi pourrait \u00eatre modifi\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 exiger que les organisations rendent certains renseignements disponibles \u00e0 un particulier dans un format num\u00e9rique dans un d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9. Les entreprises devraient disposer de suffisamment de temps pour investir dans les capacit\u00e9s n\u00e9cessaires.
Ind\u00e9pendamment, la loi doit traiter des transferts de donn\u00e9es entre organisations. Le RGPD accorde aux particuliers un droit inconditionnel de demander que les renseignements \u00e0 leur sujet soient transf\u00e9r\u00e9s d\u2019une organisation \u00e0 une autre. Cependant, il ne sp\u00e9cifie pas de quelle mani\u00e8re ce droit devrait \u00eatre appliqu\u00e9, ce qui constitue une source de confusion, en partie parce que les organisations ne savent pas exactement comment elles peuvent s\u2019y conformer tout en s\u2019acquittant de leur obligation de prot\u00e9ger des renseignements contre une divulgation non autoris\u00e9e. Il serait important que le Canada \u00e9vite toute confusion de ce type, notamment en clarifiant le fait que le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es n\u2019existe que lorsque les organisations qui sont en mesure de transmettre ou de recevoir des donn\u00e9es font l\u2019objet d\u2019un encadrement reconnu par le gouvernement.<\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/image-66-1024x654.png\")
<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\nClarifier les droits li\u00e9s aux donn\u00e9es commerciales<\/h4>\n\n\n\n
Tout comme les consommateurs qui cherchent \u00e0 exercer davantage de contr\u00f4le sur leurs donn\u00e9es, un grand nombre d\u2019entreprises cherchent \u00e0 avoir plus de pr\u00e9cisions sur leurs propres droits relativement aux donn\u00e9es. Avant d\u2019investir des sommes consid\u00e9rables dans l\u2019innovation reposant sur les donn\u00e9es, les entreprises veulent s\u2019assurer qu\u2019elles pourront b\u00e9n\u00e9ficier de ces actifs et d\u00e9tenir un contr\u00f4le sur ceux-ci.
Comme il a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, il est important de distinguer entre les donn\u00e9es commerciales exclusives et les donn\u00e9es personnelles. Les protections qui s\u2019appliquent aux renseignements permettant d\u2019identifier une personne ne devraient pas s\u2019\u00e9tendre aux donn\u00e9es anonymis\u00e9es ou d\u00e9personnalis\u00e9es, ni aux donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es ou aux renseignements que les entreprises tirent d\u2019agr\u00e9gations et d\u2019analyses subs\u00e9quentes. Les gouvernements peuvent apporter des pr\u00e9cisions en utilisant des r\u00e8glements de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou encore opter pour la r\u00e9glementation sectorielle. Les lignes directrices r\u00e9centes de l\u2019UE au sujet du RGPD, par exemple, donnent un certain nombre d\u2019exemples sp\u00e9cifiques sur les donn\u00e9es jug\u00e9es non personnelles, comme les donn\u00e9es sur les d\u00e9placements qui ont \u00e9t\u00e9 agr\u00e9g\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 cacher des voyages \u00e0 l\u2019\u00e9tranger personnels engag\u00e9s par une personne ou des donn\u00e9es anonymes utilis\u00e9es dans des rapports de statistiques ou de ventes.
Certaines entreprises consult\u00e9es dans le cadre de la pr\u00e9sente \u00e9tude souhaitent obtenir davantage de pr\u00e9cisions sur leurs droits en mati\u00e8re de donn\u00e9es dans un contexte interentreprises. Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, comme les secrets commerciaux ou les droits d\u2019auteur, sont mal adapt\u00e9s aux flux de donn\u00e9es en temps r\u00e9el de plus en plus dynamiques que les entreprises utilisent dans le cadre de leurs activit\u00e9s. Les droits en mati\u00e8re de donn\u00e9es sont habituellement davantage d\u00e9finis au cas par cas par l\u2019entremise de modalit\u00e9s contractuelles. Certaines entreprises, surtout les petites, affirment toutefois que le manque d\u2019exp\u00e9rience en n\u00e9gociation et en jurisprudence dans ce domaine peut les emp\u00eacher d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es pr\u00e9cieuses ou encore, les emprisonner dans une relation avec un fournisseur unique.
De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les entreprises pr\u00e9f\u00e8rent clairement la souplesse des modalit\u00e9s contractuelles \u00e0 une r\u00e9glementation ou une l\u00e9gislation ouverte de la propri\u00e9t\u00e9 de donn\u00e9es commerciales. Le Canada pourrait toutefois am\u00e9liorer la transparence et r\u00e9duire les d\u00e9s\u00e9quilibres de pouvoirs en \u00e9tablissant des mod\u00e8les de contrats et de dispositions que les entreprises pourraient utiliser lorsqu\u2019elles doivent n\u00e9gocier des ententes de partage de donn\u00e9es. On peut noter que l\u2019UE et le Japon m\u00e8nent actuellement des initiatives en ce sens.<\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/image-67-1024x259.png\")
<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\nAppliquer les r\u00e8gles de concurrence<\/h4>\n\n\n\n
Lorsqu\u2019un petit nombre d\u2019entreprises attire un nombre important d\u2019utilisateurs, les donn\u00e9es deviennent une source importante de pouvoir de march\u00e9. Des r\u00e8glements plus solides en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e et de portabilit\u00e9 de donn\u00e9es peuvent aider \u00e0 rem\u00e9dier aux asym\u00e9tries qui s\u2019ensuivent. Au Canada, le Bureau de la concurrence a \u00e9t\u00e9 pri\u00e9 d\u2019examiner l\u2019efficacit\u00e9 des politiques actuelles, de l\u2019encadrement des march\u00e9s et des processus judiciaires et d\u2019enqu\u00eate pour ce qui est de la collecte, de la transparence et du contr\u00f4le des donn\u00e9es. Les politiques traditionnelles de concurrence peuvent \u00eatre difficiles \u00e0 utiliser dans des march\u00e9s qui sont caract\u00e9ris\u00e9s par des mod\u00e8les d\u2019affaires reposant sur une plateforme commerciale et des \u00e9changes de donn\u00e9es en nature contre b\u00e9n\u00e9fice.
Un bon nombre des entreprises que nous avons consult\u00e9es convient que les autorit\u00e9s de la concurrence au Canada devraient surveiller \u00e9troitement les utilisations anticoncurrentielles des donn\u00e9es et l\u2019augmentation du nombre des march\u00e9s \u00ab tout au vainqueur \u00bb. Un des objectifs devrait \u00eatre de s\u2019assurer que les entreprises, qu\u2019elles soient en d\u00e9marrage ou bien \u00e9tablies, sont en mesure de rivaliser sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 avec des entreprises technologiques multinationales, aussi bien dans les secteurs industriels que dans les secteurs interagissant avec les consommateurs.
Elles mettent toutefois en garde contre la prise de mesures qui mineraient la motivation des entreprises \u00e0 investir dans l\u2019innovation reposant sur les donn\u00e9es. Le gouvernement doit trouver un juste \u00e9quilibre entre favoriser davantage les \u00e9changes de donn\u00e9es et permettre la rentabilit\u00e9 des co\u00fbteux investissements que les soci\u00e9t\u00e9s r\u00e9alisent pour tirer un avantage concurrentiel.<\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/image-68-1024x305.png\")
<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\nNe pas entraver les flux transfrontaliers de donn\u00e9es<\/h4>\n\n\n\n
Sauf en ce qui concerne certaines r\u00e8gles provinciales et mesures f\u00e9d\u00e9rales limit\u00e9es qui sont justifi\u00e9es par des pr\u00e9occupations nationales en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, les politiques actuelles du Canada sont g\u00e9n\u00e9ralement favorables aux flux transfrontaliers de donn\u00e9es. La plupart des entreprises que nous avons consult\u00e9es dans le cadre de la pr\u00e9sente \u00e9tude soutiennent cette approche, croyant que toute augmentation importante des obstacles \u00e0 de tels \u00e9changes rendrait les march\u00e9s moins concurrentiels et novateurs. Bien que les services infonuagiques offrent de plus en plus des services de localisation personnalis\u00e9s, le march\u00e9 national canadien est tout simplement trop petit pour que soit d\u00e9ploy\u00e9e une gamme compl\u00e8te de technologies et de services. Selon une \u00e9tude entreprise en 2017 par l\u2019Information Technology Innovation Foundation, les pays qui mettent en vigueur des politiques de localisation de donn\u00e9es et des entraves similaires font en g\u00e9n\u00e9ral face \u00e0 des co\u00fbts de TI plus \u00e9lev\u00e9s et \u00e0 une croissance \u00e9conomique plus lente.
Les restrictions relatives aux flux transfrontaliers des donn\u00e9es peuvent \u00e9galement avoir une incidence sur la s\u00fbret\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du public. Les entreprises consult\u00e9es indiquent que les r\u00e8gles relatives \u00e0 la localisation de donn\u00e9es peuvent les emp\u00eacher de tirer parti de solutions en mati\u00e8re de cybers\u00e9curit\u00e9 qui sont offertes par des fournisseurs internationaux. En ce qui a trait au secteur des services financiers, de telles contraintes nuisent au partage de renseignements sur le terrorisme, la fraude et le blanchiment d\u2019argent.
La LPRPDE autorise actuellement les entreprises \u00e0 transf\u00e9rer des renseignements personnels \u00e0 des tiers \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, mais les rend redevables de s\u2019assurer que le m\u00eame niveau de protection de la vie priv\u00e9e qui est requis en vertu des lois canadiennes y soit respect\u00e9. Il y aura cependant toujours des risques. Les organismes \u00e9trangers charg\u00e9s d\u2019appliquer les lois sur leur territoire pourraient exiger l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es canadiennes qui y sont stock\u00e9es, tout comme d\u2019ailleurs des organismes canadiens pourraient le faire \u00e0 l\u2019\u00e9gard de donn\u00e9es \u00e9trang\u00e8res d\u00e9tenues au Canada. Les organisations qui transf\u00e8rent des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger devraient faire preuve de transparence envers leurs clients quant aux transferts qu\u2019elles effectuent, aux pr\u00e9cautions qu\u2019elles prendront pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es en question et au fait qu\u2019elles sont assujetties aux lois du pays dans lequel seront entrepos\u00e9es ces donn\u00e9es.
Bon nombre d\u2019entreprises consult\u00e9es ont salu\u00e9 l\u2019inclusion de dispositions relatives au flux de donn\u00e9es dans les derniers accords commerciaux du Canada, comme l\u2019Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et l\u2019Accord Canada-\u00c9tats-Unis-Mexique (ACEUM). Ces accords interdisent aux signataires l\u2019imposition d\u2019exigences relatives \u00e0 la localisation de donn\u00e9es et de restrictions sur les flux transfrontaliers par les pays, tout en accordant aux gouvernements la souplesse n\u00e9cessaire afin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 nationale et le maintien de normes \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/image-69-1024x263.png\")
<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\nHarmoniser la r\u00e9glementation<\/h4>\n\n\n\n
Les entreprises canadiennes sont en faveur de l\u2019harmonisation des r\u00e8gles relatives \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e et des r\u00e8gles relatives aux donn\u00e9es qui existent aux niveaux provincial, national et international. \u00c0 l\u2019heure actuelle, au Canada, on d\u00e9nombre des douzaines de r\u00e8gles variant d\u2019une juridiction \u00e0 une autre et d\u2019un organisme de r\u00e9glementation \u00e0 un autre. La Colombie-Britannique, l\u2019Alberta et le Qu\u00e9bec ont leurs propres lois concernant la fa\u00e7on dont les entreprises doivent traiter les donn\u00e9es personnelles. (Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re qu\u2019elles sont \u00e9quivalentes \u00e0 la LPRPDE.) La plupart des provinces disposent de lois sp\u00e9cifiques r\u00e9gissant la collecte et l\u2019utilisation de donn\u00e9es personnelles li\u00e9es aux soins de sant\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et \u00e0 l\u2019emploi. Par ailleurs, les organismes de r\u00e9glementation oeuvrant dans des secteurs comme les services financiers, les t\u00e9l\u00e9communications et les transports ont bien souvent leurs propres r\u00e8gles en ce qui a trait \u00e0 la gestion et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es. Les d\u00e9finitions et les obligations peuvent varier, ce qui peut entra\u00eener des co\u00fbts de conformit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9s et d\u00e9courager l\u2019innovation en mati\u00e8re de donn\u00e9es.
Le Canada se heurte \u00e0 un trop grand nombre d\u2019obstacles commerciaux internes. Il est imp\u00e9ratif d\u2019\u00e9viter de cr\u00e9er d\u2019autres obstacles en lien avec les donn\u00e9es. L\u2019harmonisation des r\u00e8gles relatives aux donn\u00e9es devrait figurer parmi les priorit\u00e9s des gouvernements f\u00e9d\u00e9ral, provinciaux et territoriaux, \u00e0 l\u2019instar d\u2019autres domaines importants de politiques publiques o\u00f9 il y a des responsabilit\u00e9s partag\u00e9es. En ce moment, l\u2019Ontario est \u00e0 revoir ses politiques relatives aux donn\u00e9es, en parall\u00e8le avec le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\nC\u2019est l\u2019occasion de les harmoniser.
L\u2019harmonisation au niveau international est tout aussi importante. Avec l\u2019adoption du RGPD, l\u2019UE vise \u00e0 cr\u00e9er un cadre commun de politique de haute qualit\u00e9 pour assurer la protection de la vie priv\u00e9e partout au sein des pays europ\u00e9ens, en harmonisant les lois nationales et en \u00e9liminant les obstacles aux flux transfrontaliers de donn\u00e9es. Plusieurs pays embo\u00eetent le pas. De la Californie \u00e0 la Chine, on observe une convergence croissante vers les principaux \u00e9l\u00e9ments de ce mod\u00e8le.
La Commission europ\u00e9enne reconna\u00eet actuellement 11 pays non-membres de l\u2019UE comme offrant un niveau de protection de donn\u00e9es assez \u00e9lev\u00e9 pour permettre un flux de donn\u00e9es en provenance de l\u2019UE sans que d\u2019autres protections ne soient n\u00e9cessaires. La \u00ab liste d\u2019ad\u00e9quation \u00bb de l\u2019UE fera l\u2019objet d\u2019un examen en 2020. Le Canada pourrait devoir modifier quelques \u00e9l\u00e9ments de ses lois sur la protection de la vie priv\u00e9e afin de continuer \u00e0 figurer sur cette liste. L\u2019ad\u00e9quation ne requiert toutefois pas d\u2019\u00e9quivalence, ce qui signifie que le Canada est libre de tracer sa propre voie dans les limites prescrites.
Le Canada devrait exercer son influence au sein d\u2019organisations multilat\u00e9rales, comme l\u2019OCDE, afin de stimuler l\u2019harmonisation internationale sur les principaux enjeux de gouvernance des donn\u00e9es. De tels forums aident les gouvernements \u00e0 \u00e9laborer des approches et des mod\u00e8les communs. Par exemple, les Lignes directrices de l\u2019OCDE r\u00e9gissant la protection de la vie priv\u00e9e et les flux transfrontaliers de donn\u00e9es de caract\u00e8re personnel, qui ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es pour la premi\u00e8re fois en 1980 et qui ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour en 2013, ont fa\u00e7onn\u00e9 les lois en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e dans de nombreux pays, dont le Canada.
Le leadership du Canada en mati\u00e8re de recherche sur l\u2019IA lui donne une autre occasion d\u2019influencer les normes \u00e9thiques et l\u2019\u00e9laboration de politiques, comme en t\u00e9moigne le lancement en d\u00e9cembre 2018 de la D\u00e9claration de Montr\u00e9al pour un d\u00e9veloppement responsable de l\u2019intelligence artificielle. En ao\u00fbt 2019, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est joint \u00e0 la France lors d\u2019une r\u00e9union du sommet du G7 pour lancer le partenariat mondial sur l\u2019IA. Le partenariat vise \u00e0 r\u00e9unir des chercheurs, des gouvernements, la soci\u00e9t\u00e9 civile et l\u2019industrie dans le but de parvenir \u00e0 un consensus sur les occasions et les d\u00e9fis que pr\u00e9sente l\u2019IA, ainsi que les r\u00e9ponses politiques appropri\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/image-70-1024x426.png\")
<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\nB\u00e2tir une infrastructure de donn\u00e9es <\/h4>\n\n\n\n
Une \u00e9conomie propuls\u00e9e par les donn\u00e9es n\u00e9cessite une infrastructure commune de donn\u00e9es, y compris des codes, des normes et des pratiques, des institutions ou des m\u00e9canismes communs qui permettent aux organisations de recueillir, de partager et d\u2019int\u00e9grer les donn\u00e9es de fa\u00e7on s\u00fbre et efficace. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral peut aider \u00e0 \u00e9laborer cette infrastructure partag\u00e9e en r\u00e9alisant des investissements publics, en s\u2019assurant que l\u2019industrie se coordonne, en adoptant des r\u00e8glements d\u2019habilitation et en rendant accessibles au secteur priv\u00e9 ses propres donn\u00e9es. Le gouvernement joue \u00e9galement un r\u00f4le important en ce qui concerne le soutien \u00e0 la litt\u00e9ratie num\u00e9rique et des donn\u00e9es.
<\/p>\n\n\n\n\u00c9laborer des codes de conduite et des normes de l\u2019industrie<\/h4>\n\n\n\n
Des codes de conduite et des normes volontaires de l\u2019industrie sur la gouvernance des donn\u00e9es aident les entreprises \u00e0 combler le foss\u00e9 entre les obligations r\u00e9glementaires g\u00e9n\u00e9rales et les pratiques sp\u00e9cifiques de gestion des donn\u00e9es. Ils favorisent \u00e9galement l\u2019\u00e9tablissement de pratiques standardis\u00e9es au sein de l\u2019ensemble des organisations et des secteurs, renfor\u00e7ant ainsi la confiance, l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 et les occasions de partage de donn\u00e9es. Comme il a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 plus haut, la LPRPDE devrait \u00eatre suffisamment souple pour permettre aux entreprises de respecter leurs obligations r\u00e9glementaires en adh\u00e9rant aux normes et aux codes de conduite reconnus.
Bien que plusieurs codes et normes soient actuellement utilis\u00e9s au Canada, les pratiques sont encore disparates et la couverture, incompl\u00e8te. L\u2019Association canadienne du marketing, par exemple, a adopt\u00e9 son propre Code d\u2019\u00e9thique et ses propres normes de pratique r\u00e9gissant tous les aspects du marketing professionnel et des activit\u00e9s de communication de marketing au Canada. Comme autre exemple, citons Privacy by Design (c\u2019est-\u00e0-dire la prise en compte du respect de la vie priv\u00e9e d\u00e8s la conception), un principe permettant aux entreprises de certifier que les donn\u00e9es personnelles sont automatiquement prot\u00e9g\u00e9es dans une application ou un syst\u00e8me de TI donn\u00e9. Dans l\u2019esprit de ce principe, aucune mesure n\u2019est requise de la part d\u2019un utilisateur pour prot\u00e9ger sa vie priv\u00e9e, car celle-ci est assur\u00e9e dans le syst\u00e8me par d\u00e9faut. D\u2019abord \u00e9labor\u00e9e \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Ryerson, la prise en compte du respect de la vie priv\u00e9e d\u00e8s la conception constitue maintenant le fondement d\u2019une norme mondiale instaur\u00e9e par l\u2019Organisation internationale de normalisation.
Plusieurs organismes gouvernementaux et de la communaut\u00e9 d\u2019affaires du Canada \u00e9laborent actuellement de nouvelles normes afin de r\u00e9soudre les enjeux de gouvernance des donn\u00e9es qui apparaissent. Le Conseil strat\u00e9gique des DPI du Canada a r\u00e9cemment publi\u00e9 une premi\u00e8re norme unique en son genre pour \u00ab la conception et l\u2019utilisation \u00e9thiques de syst\u00e8mes de d\u00e9cisions automatis\u00e9s \u00bb. Une des entreprises canadiennes qui a particip\u00e9 \u00e0 nos consultations pr\u00e9voit appliquer cette nouvelle norme dans le cadre de ses activit\u00e9s internationales.
L\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique constitue un autre domaine d\u2019int\u00e9r\u00eat. Si les individus pouvaient authentifier de fa\u00e7on rapide et s\u00e9curitaire leur identit\u00e9 et d\u2019autres renseignements personnels, cela permettrait d\u2019am\u00e9liorer la cybers\u00e9curit\u00e9, la vie priv\u00e9e et les b\u00e9n\u00e9fices pour les consommateurs. Le Conseil canadien de l\u2019identification et de l\u2019authentification num\u00e9riques croit que l\u2019adoption r\u00e9pandue de l\u2019identification num\u00e9rique pourrait faire \u00e9pargner aux consommateurs 6,1 milliards de dollars par ann\u00e9e. Le Conseil a r\u00e9cemment particip\u00e9 au lancement de Verified.Me, un r\u00e9seau d\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique d\u00e9velopp\u00e9 par SecureKey avec la participation de grandes institutions financi\u00e8res canadiennes.
Malgr\u00e9 la tendance vers la normalisation, de nombreuses entreprises canadiennes continuent \u00e0 se fier principalement \u00e0 leurs pratiques internes pour gouverner leurs donn\u00e9es et s\u2019acquitter de leurs obligations r\u00e9glementaires. Le Canada doit mettre en oeuvre une strat\u00e9gie globale pour d\u00e9velopper une vision d\u2019ensemble de ces pratiques et d\u00e9terminer quels sont les besoins fondamentaux de l\u2019industrie. Voil\u00e0 la mission du Collectif canadien de normalisation en mati\u00e8re de gouvernance des donn\u00e9es, un forum plurilat\u00e9ral lanc\u00e9 par le Conseil canadien des normes. Le Collectif compte faire l\u2019inventaire de ce qui se fait au Canada et \u00e0 l\u2019international, identifier les lacunes et cr\u00e9er une feuille de route vers la mi-ann\u00e9e 2020.
Plusieurs entreprises canadiennes consult\u00e9es dans le cadre de la pr\u00e9sente \u00e9tude se mobilisent pour soutenir de tels exercices et y participer. Plus d\u2019une douzaine d\u2019entre elles ont d\u00e9sign\u00e9 des repr\u00e9sentants pour prendre part aux groupes de travail du Collectif. Plusieurs autres pays financent les organisations qui participent aux initiatives d\u2019\u00e9laboration de normes. Le Canada devrait envisager de faire la m\u00eame chose, particuli\u00e8rement pour les entreprises en d\u00e9marrage et les plus petites entreprises qui pourraient ne pas \u00eatre en mesure de se permettre d\u2019investir.
La normalisation offre un tr\u00e8s bon potentiel \u00e0 moyen et \u00e0 long terme. Dans l\u2019intervalle, plusieurs entreprises croient qu\u2019elles, \u00e0 l\u2019instar des petites et moyennes entreprises qui se situent dans leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement, b\u00e9n\u00e9ficieraient de directives g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9sentant les pratiques exemplaires de partage de donn\u00e9es dans le secteur priv\u00e9. L\u2019Infocomm Media Development Authority and Personal Data Protection Commission de Singapour a r\u00e9cemment publi\u00e9 un cadre fiable de partage de donn\u00e9es qui pourrait servir de mod\u00e8le.<\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/image-71-1024x439.png\")
<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\nSoutenir les secteurs industriels dans le partage des donn\u00e9es<\/h4>\n\n\n\n
Outre les normes et les codes g\u00e9n\u00e9raux, le Canada doit investir pour que soit mise sur pied une infrastructure plus cibl\u00e9e de partage de donn\u00e9es. Bon nombre d\u2019entreprises consult\u00e9es dans le cadre de cette \u00e9tude consid\u00e8rent qu\u2019il leur faut collaborer pour trouver des moyens de partager ou regrouper certains types de donn\u00e9es, en partie pour contrer la menace concurrentielle croissante que posent les grandes entreprises mondiales qui prennent une avance consid\u00e9rable en mati\u00e8re de donn\u00e9es.
Tout comme dans le cas de la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es des consommateurs, les entreprises sont confront\u00e9es \u00e0 des d\u00e9fis importants dans le cas du partage des donn\u00e9es. Il faut des formats communs pour structurer et communiquer les mesures de contr\u00f4le sur les donn\u00e9es, la protection de la vie priv\u00e9e et la s\u00e9curit\u00e9, un encadrement de la responsabilit\u00e9 des participants et une compr\u00e9hension commune des types de donn\u00e9es qui peuvent ou qui devraient \u00eatre partag\u00e9es plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre trait\u00e9s comme \u00e9tant exclusifs. Une grande partie de l\u2019infrastructure pour le partage de donn\u00e9es doit \u00eatre \u00e9labor\u00e9e de toutes pi\u00e8ces. De plus, les entreprises doivent fr\u00e9quemment aussi effectuer des investissements internes importants dans les syst\u00e8mes de gestion de donn\u00e9es.
Une grande entreprise de construction qui a pris part aux consultations que nous avons men\u00e9es a indiqu\u00e9 que, bien qu\u2019un meilleur partage des donn\u00e9es puisse rendre son secteur plus concurrentiel, les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement sont fragment\u00e9es et remplies de petits acteurs qui n\u2019ont pas \u00e9tabli de gouvernance appropri\u00e9e en mati\u00e8re de donn\u00e9es, m\u00eame pour les fonctions et les processus op\u00e9rationnels les plus \u00e9l\u00e9mentaires. Par cons\u00e9quent, l\u2019entreprise a envisag\u00e9 de se joindre \u00e0 des consortiums am\u00e9ricains qui sont \u00e0 l\u2019avant-garde de la gestion des donn\u00e9es en sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9.
Le financement et le leadership du gouvernement peuvent aider \u00e0 faire face aux incertitudes, \u00e0 coordonner les d\u00e9fis et \u00e0 g\u00e9rer les conflits possibles r\u00e9sultant de l\u2019\u00e9laboration de cadres sectoriels. Une \u00e9troite collaboration avec l\u2019industrie est essentielle pour s\u2019assurer que de tels cadres servent \u00e0 r\u00e9soudre des cas d\u2019utilisation clairs et soient r\u00e9alisables sur le plan technique.
Le Canada devrait \u00e9galement \u00e9tudier la possibilit\u00e9 que des \u00ab fiducies de donn\u00e9es \u00bb puissent aider les particuliers et les organisations \u00e0 partager des donn\u00e9es de nature sensible \u00e0 des fins particuli\u00e8res. Les fiducies de donn\u00e9es sont essentiellement des structures de gouvernance l\u00e9galement responsables qui peuvent superviser, maintenir et g\u00e9rer l\u2019utilisation et le partage de donn\u00e9es. Les gouvernements et les organismes internationaux, comme l\u2019OCDE et le G20, se sont pench\u00e9s sur la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser des fiducies de donn\u00e9es afin de promouvoir le partage de donn\u00e9es et l\u2019innovation \u00ab responsable \u00bb. Le document de travail sur la r\u00e9forme de la LPRPDE du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral souligne que les fiducies de donn\u00e9es pourraient servir \u00e0 att\u00e9nuer le fardeau li\u00e9 \u00e0 la lassitude consensuelle et \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e dans le cas de transactions portant sur des donn\u00e9es d\u00e9personnalis\u00e9es. On a propos\u00e9 de mettre en place des \u00ab fiducies de donn\u00e9es civiques \u00bb afin de prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9r\u00eat public dans les processus d\u00e9cisionnels li\u00e9s \u00e0 la gouvernance des donn\u00e9es; ces fiducies sont essentiellement des contrats qui donnent \u00e0 un groupe de fiduciaires le pouvoir de g\u00e9rer la collecte et l\u2019utilisation de donn\u00e9es en fonction des principes constitutifs de la fiducie.<\/p>\n\n\n\nLe concept des fiducies de donn\u00e9es est encore relativement nouveau. Avant qu\u2019elles ne soient d\u00e9ploy\u00e9es \u00e0 grande \u00e9chelle, les principales caract\u00e9ristiques des fiducies, y compris la nature et la port\u00e9e des obligations fiduciaires, ainsi que les structures de gouvernance et les architectures techniques, devront atteindre un haut niveau de normalisation. Il reste \u00e0 voir si les fiducies de donn\u00e9es sont plus avantageuses que ce qui peut d\u00e9j\u00e0 \u00eatre fait de fa\u00e7on s\u00e9curitaire avec les approches existantes. Les entreprises et les gouvernements devraient travailler ensemble pour \u00e9tudier le potentiel des fiducies de donn\u00e9es et le r\u00f4le que le gouvernement pourrait jouer dans l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un cadre r\u00e9glementaire appropri\u00e9 pour eux. Cependant, plusieurs entreprises qui ont pris part \u00e0 nos consultations ont indiqu\u00e9 que la participation \u00e0 de telles initiatives devrait se faire sur une base volontaire; les organismes priv\u00e9s et les particuliers ne devraient pas \u00eatre oblig\u00e9s d\u2019y contribuer leurs donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/image-72-1024x439.png\")
<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\nExploiter les donn\u00e9es disponibles dans le secteur public<\/h4>\n\n\n\n
Les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral, provincial et territorial sont les intendants d\u2019\u00e9normes quantit\u00e9s de donn\u00e9es. Les gouvernements ont besoin de ces donn\u00e9es pour \u00e9laborer de bonnes politiques publiques, assurer l\u2019efficacit\u00e9 de la r\u00e9glementation et offrir des services publics, y compris des statistiques auxquelles le secteur priv\u00e9 peut se fier pour prendre des d\u00e9cisions d\u2019affaires.
Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, le Canada a pris des mesures pour renforcer l\u2019accessibilit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et la pertinence de ses donn\u00e9es en regard des probl\u00e8mes que les entreprises cherchent \u00e0 r\u00e9soudre. Le Portail de donn\u00e9es ouvertes du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral offre un acc\u00e8s num\u00e9rique \u00e0 plus de
80 000 ensembles de donn\u00e9es. Il reste toutefois beaucoup de travail \u00e0 accomplir. Bon nombre d\u2019entreprises consult\u00e9es dans le cadre de la pr\u00e9sente \u00e9tude ne pensent m\u00eame pas \u00e0 approcher les gouvernements pour \u00e9tablir des partenariats en mati\u00e8re de donn\u00e9es. Celles qui le font parlent d\u2019occasions souvent rat\u00e9es. Par exemple, si le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral donnait acc\u00e8s aux images satellites \u00e0 haute r\u00e9solution aux chercheurs issus du secteur priv\u00e9, les entreprises pourraient entra\u00eener des algorithmes d\u2019apprentissage automatique qui aideraient \u00e0 diminuer les congestions routi\u00e8res ou \u00e0 am\u00e9liorer la r\u00e9ponse du Canada aux changements climatiques.
Les gouvernements devraient travailler en collaboration avec l\u2019industrie, non seulement pour d\u00e9terminer quels renseignements pourraient \u00eatre rendus publics, mais \u00e9galement s\u2019il existe un besoin de les recueillir en tout premier lieu. Bien que les lois f\u00e9d\u00e9rales conf\u00e8rent \u00e0 Statistique Canada et \u00e0 d\u2019autres organismes les pouvoirs d\u2019exiger des donn\u00e9es aupr\u00e8s de particuliers et d\u2019entreprises, il est important de s\u2019assurer du respect de la vie priv\u00e9e et de la confidentialit\u00e9.
Trouver le juste \u00e9quilibre peut s\u2019av\u00e9rer difficile, comme en t\u00e9moigne la controverse survenue en 2018 concernant la tentative de Statistique Canada de lancer un projet pilote pour recueillir des renseignements bancaires personnels aupr\u00e8s de 500 000 m\u00e9nages canadiens. Bien que le rapport du CPVP sur l\u2019affaire n\u2019ait relev\u00e9 aucune faute, certaines parties prenantes du secteur priv\u00e9 ont senti que la demande entrait en conflit avec les obligations relatives \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e auxquelles sont soumises les banques envers leurs clients. Statistique Canada a depuis adopt\u00e9 un \u00ab cadre de n\u00e9cessit\u00e9 et de proportionnalit\u00e9 \u00bb qui \u00e9value le besoin de la collecte de donn\u00e9es par rapport \u00e0 d\u2019autres facteurs, comme la nature sensible des donn\u00e9es, et s\u2019il existe d\u2019autres moyens pour les recueillir.
Alors que le gouvernement s\u2019emploie actuellement \u00e0 revoir la Loi sur la protection de la vie priv\u00e9e ainsi que la Loi sur la statistique, il devrait \u00e9valuer davantage les motifs pour lesquels il recueille et partage des donn\u00e9es, tout comme les processus qu\u2019il prend pour le faire. L\u2019objectif consisterait \u00e0 rendre facilement accessibles les donn\u00e9es de grande valeur dans la mesure du possible, tout en prot\u00e9geant les droits des particuliers et des entreprises en mati\u00e8re de donn\u00e9es. Le gouvernement pourrait envisager de mettre en place des exceptions sp\u00e9cifiques pour les donn\u00e9es utilis\u00e9es \u00e0 des fins de recherche et de statistiques.
Le Canada devrait \u00e9galement tenir compte de ce que font les autres juridictions dans ce domaine. Le gouvernement de l\u2019Australie, par exemple, a propos\u00e9 une nouvelle l\u00e9gislation pour simplifier la fa\u00e7on dont les donn\u00e9es publiques sont partag\u00e9es et divulgu\u00e9es au sein du gouvernement et aupr\u00e8s d\u2019utilisateurs de confiance. Un document de travail publi\u00e9 en 2018 indiquait que l\u2019objectif \u00e9tait de \u00ab fournir un acc\u00e8s fiable, efficace, \u00e9volutif et fond\u00e9 sur le risque aux ensembles de donn\u00e9es qui procurent des avantages substantiels pour la collectivit\u00e9 dans les domaines de la recherche, de l\u2019innovation et des politiques. \u00bb Pour sa part, la Saskatchewan a r\u00e9cemment adopt\u00e9 une loi qui facilite la collaboration entre les organismes gouvernementaux en ce qui concerne le partage de renseignements. La loi conf\u00e8re aux organismes gouvernementaux le pouvoir de conclure des ententes de correspondance de donn\u00e9es afin de participer \u00e0 des projets dans le cadre desquels on utilise des renseignements personnels, tant que ces organismes continuent de prot\u00e9ger les droits individuels \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/image-73-1024x466.png\")
<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\nSoutenir le savoir-faire en mati\u00e8re de donn\u00e9es<\/h4>\n\n\n\n
Le savoir-faire en mati\u00e8re de donn\u00e9es constitue une partie essentielle d\u2019une \u00e9conomie propuls\u00e9e par les donn\u00e9es. Afin de r\u00e9aliser le potentiel de notre pays dans l\u2019\u00e9conomie des donn\u00e9es, les Canadiennes et les Canadiens devront devenir des citoyens num\u00e9riques et afficher un niveau plus \u00e9lev\u00e9 de sensibilisation et de compr\u00e9hension quant \u00e0 la fa\u00e7on dont les donn\u00e9es ont une incidence sur leur vie et leur travail. Ils doivent \u00eatre en mesure de reconna\u00eetre la valeur de leurs donn\u00e9es et prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es sur ce qu\u2019ils souhaitent faire avec celles-ci.
Les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par le pass\u00e9 par le gouvernement afin d\u2019am\u00e9liorer les connaissances financi\u00e8res offrent de bons exemples qui pourraient \u00eatre imit\u00e9s et adapt\u00e9s pour accro\u00eetre le savoir-faire relativement aux donn\u00e9es. Les gouvernements devraient, en m\u00eame temps, accorder une attention sp\u00e9ciale \u00e0 la litt\u00e9ratie num\u00e9rique des plus petites entreprises, qui disposent souvent de capacit\u00e9s limit\u00e9es pour recueillir et g\u00e9rer des donn\u00e9es et en tirer parti. Pour de nombreuses PME, la conformit\u00e9 aux r\u00e8glements en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e repr\u00e9sente un lourd fardeau.<\/p>\n\n\n\nL\u2019adoption rapide de technologies reposant sur les donn\u00e9es exerce \u00e9galement une pression accrue sur le gouvernement. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral du Canada doit d\u00e9velopper des capacit\u00e9s de gouvernance de donn\u00e9es au sein de ses minist\u00e8res et de ses organismes. D\u2019autres juridictions ont r\u00e9pondu \u00e0 ce besoin en mettant sur pied des unit\u00e9s de r\u00e9f\u00e9rence qui peuvent entreprendre des recherches et fournir des directives \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du gouvernement. Le gouvernement du Royaume-Uni a cr\u00e9\u00e9 un organe consultatif ind\u00e9pendant, le Centre for Data Ethics and Innovation, afin d\u2019\u00e9tablir un lien entre les d\u00e9cideurs politiques, l\u2019industrie, la soci\u00e9t\u00e9 civile et le public. Le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res d\u2019Isra\u00ebl a pour sa part mis sur pied une Unit\u00e9 de recherche et d\u00e9veloppement en diplomatie des donn\u00e9es, qui tente d\u2019adopter une approche algorithmique in\u00e9dite \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la pratique de la diplomatie. Les \u00c9mirats arabes unis ont r\u00e9cemment nomm\u00e9 un ministre de l\u2019Intelligence artificielle. La d\u00e9cision prise par le premier ministre Justin Trudeau en 2018 de nommer une ministre du Gouvernement num\u00e9rique constitue une \u00e9tape importante dans l\u2019am\u00e9lioration du savoir-faire en mati\u00e8re de donn\u00e9es et des capacit\u00e9s de gouvernance au niveau f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/image-74-1024x380.png\")
<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\nConclusion<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\nLes chefs d\u2019entreprises canadiennes issus de tous les secteurs de l\u2019\u00e9conomie reconnaissent le potentiel que repr\u00e9sente l\u2019\u00e9conomie propuls\u00e9e par les donn\u00e9es. Ils croient que le gouvernement et les entreprises doivent agir rapidement pour saisir les occasions, acqu\u00e9rir un solide avantage concurrentiel et s\u2019assurer que le Canada constitue une destination de choix pour les id\u00e9es, les talents et les investissements mondiaux.
Dans un m\u00eame temps, ils reconnaissent que les possibilit\u00e9s sociales et \u00e9conomiques que pr\u00e9sentent les donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es que si tous les participants croient que leurs int\u00e9r\u00eats sont prot\u00e9g\u00e9s et d\u00e9fendus. Les gens doivent savoir que leurs donn\u00e9es et leurs renseignements personnels sont prot\u00e9g\u00e9s. Lorsqu\u2019ils choisissent de partager des donn\u00e9es, ils doivent savoir qu\u2019ils en retireront une juste valeur en retour. Les entreprises, de leur c\u00f4t\u00e9, doivent \u00eatre en mesure d\u2019utiliser des donn\u00e9es et d\u2019y acc\u00e9der pour \u00eatre concurrentes et innover sur la sc\u00e8ne mondiale. Les gouvernements doivent, de la m\u00eame fa\u00e7on, pouvoir acc\u00e9der \u00e0 des donn\u00e9es afin d\u2019\u00eatre en mesure d\u2019aider les citoyens et offrir des services publics essentiels, tout en prot\u00e9geant les int\u00e9r\u00eats du Canada au sein de l\u2019\u00e9conomie mondiale.
Dans les discussions que nous avons eues avec des douzaines de chefs de file et d\u2019experts de l\u2019industrie dans le cadre de la pr\u00e9sente \u00e9tude, nous sommes parvenus \u00e0 un consensus sur de nombreuses recommandations strat\u00e9giques. Celles-ci abordent plusieurs grands enjeux, comme le respect de la vie priv\u00e9e, la cybers\u00e9curit\u00e9, les flux transfrontaliers de donn\u00e9es, la politique sur la concurrence et l\u2019infrastructure de donn\u00e9es.
Tous les Canadiens et toutes les parties prenantes ont un r\u00f4le \u00e0 jouer afin de s\u2019assurer que le Canada retire le maximum de cette occasion \u00e9conomique qui lui est pr\u00e9sent\u00e9e. Il y a beaucoup de travail \u00e0 faire, mais si les d\u00e9cideurs politiques agissent rapidement et prennent les bonnes d\u00e9cisions, le Canada peut et pourra fa\u00e7onner un avenir qui valorisera les donn\u00e9es pour le bien de tous, tout en respectant les droits de l\u2019ensemble des citoyennes et des citoyens.
<\/p>\n\n\n\nAnnexe<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\nGroupe consultatif<\/strong>
L\u2019honorable James Moore<\/strong> (pr\u00e9sident)
Paul Ballew,<\/strong> vice-pr\u00e9sident principal mondial, directeur des donn\u00e9es et des analyses, Les Compagnies Loblaw Limit\u00e9e
Chantal Bernier<\/strong>, Avocate-conseil, groupe de pratique canadien Cybers\u00e9curit\u00e9 et protection de la vie priv\u00e9e, Dentons
Kevin Dougherty, <\/strong>vice-pr\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral, innovation et partenariats, Financi\u00e8re Sun Life Canada
Charles Eagan, <\/strong>directeur technique, BlackBerry
Catherine Luelo, <\/strong>premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente et chef des Affaires informatiques, Air Canada
Ben Harrison, <\/strong>associ\u00e9, chef des partenariats et de la politique, Portag3Ventures
Rosemarie Lipman,<\/strong> directrice de l\u2019innovation et vice-pr\u00e9sidente directrice, ing\u00e9nierie num\u00e9rique et des donn\u00e9es, EllisDon Corporation
Robert Malcolmson, <\/strong>premier vice-pr\u00e9sident, Affaires r\u00e9glementaires, BCE Inc.
Anne Martel, <\/strong>co-fondatrice et vice-pr\u00e9sidente aux op\u00e9rations, Element AI
John Pecman, <\/strong>consultant principal en administration des affaires, Fasken
Holly Shonaman, <\/strong>responsable de la confidentialit\u00e9, Banque Royale du Canada<\/p>\n\n\n\nEntreprises consult\u00e9es *<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Air Canada
ARC Financial Corp.
Banque Nationale du Canada
Banque Scotia
BCE Inc. et Bell Canada
BlackBerry Limited
Bruce Power
Bureau d\u2019assurance du Canada
Canada Vie
Clearwater Seafoods Limited Partnership
Cenovus Energy Inc.
Les Compagnies Loblaw limit\u00e9e
La Corporation Cadillac Fairview Limit\u00e9e
D2L
Deloitte
DuPont Canada
Element AI
EllisDon Corporation
Enbridge Inc.
GE Canada
Financi\u00e8re Sun Life inc.
Groupe Banque TD
HP Canada Co.
IBM Canada Lt\u00e9e
James Richardson International
KPMG, S.R.L.
Microsoft Canada Inc.
Morneau Shepell Lt\u00e9e
Mosaic Forest Management Corp.
PCL Constructors Inc.
Pelmorex Corp.
Portag3 Ventures
Power Corporation du Canada
Banque Royale du Canada
Sidewalk Labs
Siemens Canada limit\u00e9e
La Soci\u00e9t\u00e9 de Gestion AGF Limit\u00e9e
Manuvie
Telus
Thomson Reuters
TC \u00c9nergie Corporation
Teck Resources Limited<\/p>\n\n\n\n*Les opinions \u00e9mises dans le pr\u00e9sent document de travail sont celles du Conseil canadien des affaires et ne repr\u00e9sentent pas n\u00e9cessairement les points de vue ou les positions des organisations ci-dessus qui ont fait l\u2019objet de consultations.<\/em><\/p>\n","protected":false},"featured_media":6423,"template":"","post_types":[102],"topics":[88],"class_list":["post-6187","report","type-report","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","post_types-rapports"],"acf":[],"yoast_head":"\n
Propuls\u00e9 par les donn\u00e9es | Business Council of Canada<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/thebusinesscouncil.ca\/fr\/rapport\/propulse-par-les-donnees\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Propuls\u00e9 par les donn\u00e9es | Business Council of Canada\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Sommaire Les donn\u00e9es sont en train de transformer l\u2019\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9 canadiennes. Les perc\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dans le domaine des technologies num\u00e9riques permettent aux particuliers et aux organisations de recueillir et de stocker plus de donn\u00e9es que...\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/thebusinesscouncil.ca\/fr\/rapport\/propulse-par-les-donnees\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Business Council of Canada\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2020-11-13T12:12:54+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/thebusinesscouncil.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/Data-Driven_fr.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1440\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"900\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@BizCouncilofCan\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/thebusinesscouncil.ca\/fr\/rapport\/propulse-par-les-donnees\/\",\"url\":\"https:\/\/thebusinesscouncil.ca\/fr\/rapport\/propulse-par-les-donnees\/\",\"name\":\"Propuls\u00e9 par les donn\u00e9es | Business Council of Canada\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/thebusinesscouncil.ca\/fr\/rapport\/propulse-par-les-donnees\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/thebusinesscouncil.ca\/fr\/rapport\/propulse-par-les-donnees\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/Data-Driven_fr.jpg\",\"datePublished\":\"2020-03-03T20:30:06+00:00\",\"dateModified\":\"2020-11-13T12:12:54+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/thebusinesscouncil.ca\/fr\/rapport\/propulse-par-les-donnees\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/thebusinesscouncil.ca\/fr\/rapport\/propulse-par-les-donnees\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/thebusinesscouncil.ca\/fr\/rapport\/propulse-par-les-donnees\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/Data-Driven_fr.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/Data-Driven_fr.jpg\",\"width\":1440,\"height\":900},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/thebusinesscouncil.ca\/fr\/rapport\/propulse-par-les-donnees\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Propuls\u00e9 par les donn\u00e9es\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/\",\"name\":\"Business Council of Canada\",\"description\":\"\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/#organization\",\"name\":\"Business Council of Canada\",\"url\":\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/Business-Council-of-Canada-Generic.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/Business-Council-of-Canada-Generic.png\",\"width\":1440,\"height\":900,\"caption\":\"Business Council of Canada\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/x.com\/BizCouncilofCan\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/business-council-of-canda\",\"https:\/\/www.youtube.com\/user\/CdnCEOCouncil\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Propuls\u00e9 par les donn\u00e9es | Business Council of Canada","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/thebusinesscouncil.ca\/fr\/rapport\/propulse-par-les-donnees\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Propuls\u00e9 par les donn\u00e9es | Business Council of Canada","og_description":"Sommaire Les donn\u00e9es sont en train de transformer l\u2019\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9 canadiennes. Les perc\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dans le domaine des technologies num\u00e9riques permettent aux particuliers et aux organisations de recueillir et de stocker plus de donn\u00e9es que...","og_url":"https:\/\/thebusinesscouncil.ca\/fr\/rapport\/propulse-par-les-donnees\/","og_site_name":"Business Council of Canada","article_modified_time":"2020-11-13T12:12:54+00:00","og_image":[{"width":1440,"height":900,"url":"https:\/\/thebusinesscouncil.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/Data-Driven_fr.jpg","type":"image\/jpeg"}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_site":"@BizCouncilofCan","schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/thebusinesscouncil.ca\/fr\/rapport\/propulse-par-les-donnees\/","url":"https:\/\/thebusinesscouncil.ca\/fr\/rapport\/propulse-par-les-donnees\/","name":"Propuls\u00e9 par les donn\u00e9es | Business Council of Canada","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/thebusinesscouncil.ca\/fr\/rapport\/propulse-par-les-donnees\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/thebusinesscouncil.ca\/fr\/rapport\/propulse-par-les-donnees\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/Data-Driven_fr.jpg","datePublished":"2020-03-03T20:30:06+00:00","dateModified":"2020-11-13T12:12:54+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/thebusinesscouncil.ca\/fr\/rapport\/propulse-par-les-donnees\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/thebusinesscouncil.ca\/fr\/rapport\/propulse-par-les-donnees\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/thebusinesscouncil.ca\/fr\/rapport\/propulse-par-les-donnees\/#primaryimage","url":"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/Data-Driven_fr.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/Data-Driven_fr.jpg","width":1440,"height":900},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/thebusinesscouncil.ca\/fr\/rapport\/propulse-par-les-donnees\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Propuls\u00e9 par les donn\u00e9es"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/#website","url":"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/","name":"Business Council of Canada","description":"","publisher":{"@id":"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/#organization","name":"Business Council of Canada","url":"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/Business-Council-of-Canada-Generic.png","contentUrl":"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/Business-Council-of-Canada-Generic.png","width":1440,"height":900,"caption":"Business Council of Canada"},"image":{"@id":"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/x.com\/BizCouncilofCan","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/business-council-of-canda","https:\/\/www.youtube.com\/user\/CdnCEOCouncil"]}]}},"publishpress_future_workflow_manual_trigger":{"enabledWorkflows":[]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/report\/6187","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/report"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/report"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/6423"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6187"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_types","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_types?post=6187"},{"taxonomy":"topics","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/topics?post=6187"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}