Le Canada est actuellement soumis \u00e0 de fortes contraintes budg\u00e9taires\u202f: augmentation de l\u2019encours de la dette, hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, ralentissement de la croissance mondiale et pressions structurelles croissantes. L\u2019\u00e9conomie s\u2019adapte \u00e0 une \u00e9conomie mondiale fragment\u00e9e qui r\u00e9duit l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 am\u00e9ricain et alimente l\u2019incertitude en mati\u00e8re d\u2019investissement. <\/p>\n\n\n\n
Le 4\u202fnovembre, le gouvernement du premier ministre Mark Carney fera le point sur la trajectoire budg\u00e9taire, prendra de nouveaux engagements et apportera des changements \u00e0 son approche en mati\u00e8re de planification budg\u00e9taire. Tout indique que les d\u00e9ficits seront beaucoup plus \u00e9lev\u00e9s au cours des deux prochaines ann\u00e9es, et le gouvernement semble d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 continuer de creuser les d\u00e9ficits ind\u00e9finiment afin de soutenir une \u00e9conomie qui commence d\u00e9j\u00e0 \u00e0 ressentir le poids des droits de douane am\u00e9ricains. <\/p>\n\n\n\n
Dans ce contexte, le Conseil canadien des affaires (CCA) a men\u00e9 une vaste consultation sur l\u2019avenir de la politique budg\u00e9taire du pays.
Un certain nombre de th\u00e8mes cl\u00e9s sont ressortis de la consultation. Voici ce que nous avons entendu. <\/p>\n\n\n\n
(Divulgation\u202f: nous avons utilis\u00e9 de grands mod\u00e8les linguistiques pour aider \u00e0 synth\u00e9tiser les r\u00e9ponses.)<\/em> <\/p>\n\n\n\n 1)\u00a0\u00c9tat des finances f\u00e9d\u00e9rales\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019un des points sur lesquels notre enqu\u00eate fait consensus est que le Canada ne traverse pas actuellement une crise, mais que la situation est extr\u00eamement fragile et que la trajectoire pourrait se d\u00e9t\u00e9riorer en l\u2019absence de mesures correctives. Les opinions convergent sur un point\u202f: la situation financi\u00e8re \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 tendue, et les prochaines ann\u00e9es apporteront des pressions suppl\u00e9mentaires qui r\u00e9duiront la marge de man\u0153uvre \u00e0 moyen et long terme. Les craintes sont g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es quant \u00e0 un d\u00e9rapage structurel qui \u00e9rode la cr\u00e9dibilit\u00e9 et augmente les co\u00fbts d\u2019emprunt. <\/p>\n\n\n\n Quatre pressions principales p\u00e8sent sur les finances publiques\u202f: <\/p>\n\n\n\n Selon les r\u00e9pondants, ces pressions renforcent la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un cadre budg\u00e9taire cr\u00e9dible et obligeront \u00e0 faire des choix plus difficiles que par le pass\u00e9. Autrement dit, si nous voulons mettre en \u0153uvre rapidement des projets visant \u00e0 accro\u00eetre la productivit\u00e9, nous devons soit r\u00e9duire les d\u00e9penses consacr\u00e9es aux\u00a0moins\u00a0prioritaires, soit augmenter les recettes.\u00a0 Par rapport \u00e0 ses pairs, le Canada jouit toujours d\u2019une cr\u00e9dibilit\u00e9 institutionnelle et d\u2019un acc\u00e8s aux march\u00e9s. La question porte sur la trajectoire et la r\u00e9silience aux chocs, et on a le sentiment que la solide r\u00e9putation du Canada en mati\u00e8re de cr\u00e9dibilit\u00e9 budg\u00e9taire s\u2019est \u00e9rod\u00e9e apr\u00e8s que le gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent a manqu\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises ses propres objectifs. <\/p>\n\n\n\n La demande des investisseurs. <\/em>Malgr\u00e9 cette trajectoire inqui\u00e9tante, les experts s\u2019accordent largement \u00e0 dire qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de s\u2019inqui\u00e9ter dans l\u2019imm\u00e9diat quant \u00e0 l\u2019app\u00e9tit des investisseurs pour la dette du gouvernement canadien. Le Canada est toujours consid\u00e9r\u00e9 comme un emprunteur de premier ordre par rapport \u00e0 ses pairs internationaux. Cependant, cela ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une raison de se reposer sur ses lauriers. Les experts soulignent que cette stabilit\u00e9 repose sur une r\u00e9putation de discipline budg\u00e9taire acquise dans les ann\u00e9es\u202f1990 et 2000, une r\u00e9putation qui s\u2019\u00e9rode et qui \u00ab\u2009peut \u00eatre compromise rapidement et sans avertissement\u2009\u00bb. <\/p>\n\n\n\n 2) La question de l\u2019investissement<\/strong> La majorit\u00e9 des chefs d\u2019entreprise acceptent des d\u00e9ficits structurels plus \u00e9lev\u00e9s s\u2019ils servent \u00e0 financer des \u00ab\u2009initiatives favorables \u00e0 l\u2019\u00e9conomie\u2009\u00bb. Un r\u00e9pondant l\u2019a formul\u00e9 ainsi\u202f: \u00ab\u2009Nous avons besoin d\u2019investissements dans la productivit\u00e9, la diversit\u00e9 des march\u00e9s, les projets d\u2019int\u00e9r\u00eat national, la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 \u2014 un r\u00e9veil important pour le pays qui dort depuis 15\u202fans et qui exige des mesures \u00e0 court terme\u2009\u00bb. <\/p>\n\n\n\n Les experts sont du m\u00eame avis. Un investisseur a d\u00e9clar\u00e9\u202f: \u00ab\u2009Si vous faites des choses qui vont am\u00e9liorer la croissance \u00e9conomique \u00e0 l\u2019avenir, c\u2019est en fait une tr\u00e8s bonne chose d\u2019emprunter de l\u2019argent pour le faire\u2009\u00bb. <\/p>\n\n\n\n Dans\u00a0un\u00a0m\u00eame temps, il est reconnu que l\u2019enveloppe budg\u00e9taire actuelle offre peu de marge de man\u0153uvre pour des d\u00e9ficits soutenus, m\u00eame pour l\u2019investissement. De nombreux experts soulignent que des d\u00e9ficits structurels sup\u00e9rieurs \u00e0 1\u202f% du PIB pourraient \u00eatre incompatibles avec la stabilisation des ratios de la dette, compte tenu des hypoth\u00e8ses actuelles en mati\u00e8re de croissance et de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n R\u00e9partition entre d\u00e9penses de fonctionnement et d\u00e9penses en capital.<\/em> La proposition visant \u00e0 s\u00e9parer officiellement le budget en d\u00e9penses de fonctionnement et d\u00e9penses en capital\/investissement a \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur du d\u00e9bat. Les partisans de cette proposition ont fait valoir qu\u2019il \u00e9tait logique d\u2019\u00e9quilibrer le budget de fonctionnement tout en empruntant pour financer des projets qui am\u00e9liorent la croissance \u00e0 long terme. Conclusion g\u00e9n\u00e9rale\u202f: si elle est mise en \u0153uvre, la s\u00e9paration doit reposer sur des d\u00e9finitions claires et publiques, et une grande transparence. Sinon, la cr\u00e9dibilit\u00e9 serait compromise. <\/p>\n\n\n\n Surveillance.<\/em> Il existe un soutien en faveur du renforcement du r\u00f4le du Bureau du directeur parlementaire du budget (BDPB) en mati\u00e8re de surveillance et de la simulation de crise, mais pas en faveur de l\u2019octroi de pouvoirs d\u2019application. Beaucoup ont fait remarquer que le BDPB manque actuellement de personnel et d\u2019\u00e9quipement et qu\u2019il aurait besoin de ressources beaucoup plus importantes pour remplir un tel mandat. <\/p>\n\n\n\n 3) Points d\u2019ancrage et garde-fous<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Tous les groupes s\u2019accordaient presque unanimement \u00e0 dire que les points d\u2019ancrage budg\u00e9taires sont importants. <\/p>\n\n\n\n Une grande majorit\u00e9 de dirigeants et d\u2019experts consid\u00e8rent que les points d\u2019ancrage sont extr\u00eamement importants, voire essentiels pour garantir la discipline politique, obtenir l\u2019adh\u00e9sion des fonctionnaires et imposer des compromis explicites. Les points d\u2019ancrage budg\u00e9taires sont \u00e9galement surveill\u00e9s de pr\u00e8s par les agences de notation. <\/p>\n\n\n\n Approche de tableau de bord. <\/em>Une majorit\u00e9 se prononce en faveur d\u2019une \u00ab\u2009combinaison\u2009\u00bb ou d\u2019un \u00ab\u2009tableau de bord\u2009\u00bb de mesures, affirmant qu\u2019aucun indicateur unique ne peut refl\u00e9ter la situation dans son ensemble. Le ratio dette\/PIB est l\u2019indicateur le plus fr\u00e9quemment cit\u00e9, la plupart des personnes interrog\u00e9es pr\u00e9conisant une trajectoire stable ou en baisse \u00e0 moyen terme. Un groupe a soulign\u00e9 que les co\u00fbts du service de la dette (en pourcentage du PIB ou des recettes) constituaient un meilleur indicateur, car ils refl\u00e8tent la pression exerc\u00e9e sur les d\u00e9penses de programmes. Les r\u00e9pondants les plus intransigeants ont plaid\u00e9 en faveur de budgets \u00e9quilibr\u00e9s ou d\u2019importants exc\u00e9dents primaires, invoquant la cr\u00e9dibilit\u00e9 du march\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Certains r\u00e9pondants ont soulign\u00e9 que la dette brute est un indicateur plus pertinent du risque de march\u00e9 que la dette nette, souvent cit\u00e9e. La dette peut \u00eatre trompeuse, car elle prend en compte des actifs qui ne sont pas liquides en cas de crise. <\/p>\n\n\n\n R\u00e8gles op\u00e9rationnelles.<\/em> Les r\u00e9pondants ont soulign\u00e9 que les points d\u2019ancrage doivent \u00eatre traduits en r\u00e8gles applicables. Exemples sugg\u00e9r\u00e9s\u202f: maintenir la croissance des d\u00e9penses de fonctionnement en dessous du PIB nominal\u2009; publier un plan de r\u00e9duction absolue du d\u00e9ficit\u2009; interdire les nouveaux programmes permanents sans financement permanent\u2009; et appliquer un crit\u00e8re d\u2019investissement aux d\u00e9penses en capital. <\/p>\n\n\n\n Des cadres bien con\u00e7us associeraient un point d\u2019ancrage de viabilit\u00e9 \u00e0 long terme (comme la baisse du ratio dette brute\/PIB) \u00e0 des r\u00e8gles op\u00e9rationnelles (comme un plafond des d\u00e9penses ou une cible de solde primaire), tout en surveillant les indicateurs d\u2019alerte pr\u00e9coce (comme le ratio du service de la dette). <\/p>\n\n\n\n Les r\u00e9pondants s\u2019accordent \u00e0 dire que les garde-fous doivent \u00eatre flexibles, s\u2019appliquer tout au long du cycle \u00e9conomique et inclure des clauses \u00e9chappatoires structur\u00e9es et cr\u00e9dibles en cas de chocs majeurs. <\/p>\n\n\n\n 4) Discipline interne<\/strong> Afin de r\u00e9tablir la cr\u00e9dibilit\u00e9, les parties prenantes ont formul\u00e9 certaines recommandations visant \u00e0 imposer un changement de comportement et de culture\u202f: <\/p>\n\n\n\n 5) Recettes et d\u00e9penses<\/strong> <\/p>\n\n\n\n La plupart des experts et des chefs d\u2019entreprise affirment que le Canada n\u2019a pas de probl\u00e8me de recettes, mais un probl\u00e8me de d\u00e9penses. Ils pr\u00e9conisent de ma\u00eetriser la croissance des d\u00e9penses de programmes. Pourtant, certains estiment que les nouvelles pressions sur les d\u00e9penses, en particulier dans le domaine de la d\u00e9fense, rendent in\u00e9vitable la recherche de nouvelles recettes. <\/p>\n\n\n\n L\u2019examen actuel des d\u00e9penses publiques men\u00e9 par Carney a \u00e9t\u00e9 accueilli avec un profond scepticisme, compte tenu de sa port\u00e9e limit\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Il n\u2019y a pas de consensus sur les recettes suppl\u00e9mentaires. Les dirigeants sont sceptiques quant aux nouvelles taxes et pr\u00e9f\u00e8rent la retenue. Les experts sont plus ouverts \u00e0 la possibilit\u00e9 que des recettes suppl\u00e9mentaires soient n\u00e9cessaires. <\/p>\n\n\n\n Un groupe d\u2019experts a vigoureusement soutenu que le Canada ne conna\u00eet pas de manque \u00e0 gagner. Comme l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019un d\u2019entre eux, \u00ab\u2009Les \u00c9tats-Unis ont un manque \u00e0 gagner\u2026 Ce n\u2019est pas le cas du Canada. Nos recettes actuelles se situent dans la moyenne\u2009\u00bb. Un autre expert a abond\u00e9 dans ce sens, soulignant que, sur le long terme, les recettes sont \u00ab\u2009proches des normes \u00e0 long terme\u2009\u00bb et qu\u2019\u00ab\u2009on ne peut tout simplement pas affirmer que les recettes sont exceptionnellement faibles\u2009\u00bb. <\/p>\n\n\n\n Le camp adverse estime que les nouvelles pressions sur les d\u00e9penses, en particulier dans le domaine de la d\u00e9fense, rendent in\u00e9vitable la recherche de nouvelles recettes. Un expert s\u2019est montr\u00e9 cat\u00e9gorique\u202f: \u00ab\u2009Je ne vois pas comment l\u2019augmentation des d\u00e9penses de d\u00e9fense \u00e0 5\u202f% du PIB pourrait se faire sans une augmentation des recettes\u2009\u00bb. Un autre a fait valoir que, si la soci\u00e9t\u00e9 souhaite maintenir le niveau actuel des d\u00e9penses de programmes, \u00ab\u2009de nouvelles sources de recettes sont indispensables\u2009\u00bb. Outre le large soutien en faveur d\u2019une r\u00e9vision compl\u00e8te du programme, la r\u00e9forme fiscale globale b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un soutien quasi unanime. Le syst\u00e8me actuel est d\u00e9crit comme \u00e9tant trop complexe, non concurrentiel et d\u00e9suet. La simplification, l\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette fiscale et la r\u00e9duction des taux d\u2019imposition effectifs sur l\u2019investissement \u00e9taient des th\u00e8mes r\u00e9currents. <\/p>\n\n\n\n L\u2019appel \u00e0 la r\u00e9forme est universel, les experts affirmant qu\u2019elle est \u00ab\u2009attendue depuis longtemps\u2009\u00bb. <\/p>\n\n\n\n Les priorit\u00e9s en mati\u00e8re de r\u00e9forme varient, mais les th\u00e8mes communs sont les suivants\u202f: <\/p>\n\n\n\n Plusieurs r\u00e9pondants ont soulign\u00e9 que les d\u00e9fis budg\u00e9taires ne peuvent \u00eatre dissoci\u00e9s du probl\u00e8me plus large de la comp\u00e9titivit\u00e9 du Canada. La discipline budg\u00e9taire n\u2019est pas une fin en soi, mais un moyen de favoriser la croissance. 7) Coordination mon\u00e9taire et budg\u00e9taire <\/strong> <\/p>\n\n\n\n Les consultations d\u2019experts ont d\u00e9bouch\u00e9 sur un consensus fort selon lequel les politiques mon\u00e9taire et budg\u00e9taire doivent rester distinctes et ind\u00e9pendantes, la politique mon\u00e9taire \u00e9tant ax\u00e9e sur son mandat en mati\u00e8re d\u2019inflation et la stabilisation des cycles \u00e9conomiques, tandis que la politique budg\u00e9taire devrait \u00eatre ax\u00e9e sur la croissance et la viabilit\u00e9 \u00e0 long terme. <\/p>\n\n\n\n En fait, une politique budg\u00e9taire cr\u00e9dible est consid\u00e9r\u00e9e comme essentielle pour garantir que la banque centrale puisse r\u00e9ellement remplir sa mission. En effet, l\u2019une des principales pr\u00e9occupations est le risque de \u00ab\u2009domination budg\u00e9taire\u2009\u00bb, qui se produit lorsque les d\u00e9cisions de la banque centrale sont limit\u00e9es par les besoins de financement du gouvernement. <\/p>\n\n\n\n 8) Taille du gouvernement <\/strong> Une \u00e9cole de pens\u00e9e distincte a \u00e9merg\u00e9, moins ax\u00e9e sur les mesures traditionnelles de viabilit\u00e9 budg\u00e9taire et dont l\u2019int\u00e9r\u00eat se porte sur la taille absolue du gouvernement lui-m\u00eame. Un expert a clairement exprim\u00e9 ce point de vue\u202f: \u00ab\u2009De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, je suis moins int\u00e9ress\u00e9 par les mesures de viabilit\u00e9 des finances publiques que par celles qui concernent la taille et le champ d\u2019activit\u00e9 du gouvernement lui-m\u00eame, en particulier l\u2019augmentation des d\u00e9penses ou la part du gouvernement dans le PIB\u2009\u00bb. <\/p>\n\n\n\n Pour ce groupe, l\u2019objectif principal n\u2019est pas la r\u00e9duction du d\u00e9ficit en soi, mais plut\u00f4t la r\u00e9duction de la taille du gouvernement afin de mieux correspondre aux recettes. La pr\u00e9f\u00e9rence va \u00e0 un \u00ab\u2009gouvernement plus petit et plus limit\u00e9\u2009\u00bb, la r\u00e9duction du d\u00e9ficit \u00e9tant une cons\u00e9quence positive de la r\u00e9alisation de cet objectif principal. <\/p>\n\n\n\n 9) Conseils g\u00e9n\u00e9raux <\/strong> <\/p>\n\n\n\n Les consultations comprenaient des commentaires ouverts des parties prenantes sur les imp\u00e9ratifs strat\u00e9giques pour le gouvernement. Les conseils donn\u00e9s portaient principalement sur la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre sans rel\u00e2che la croissance \u00e9conomique et de faire preuve du courage politique n\u00e9cessaire pour apporter les changements requis. <\/p>\n\n\n\n La croissance \u00e9conomique comme objectif central\u202f:<\/em> Le conseil principal est de r\u00e9orienter la politique budg\u00e9taire, en passant de la redistribution \u00e0 la promotion d\u2019une croissance tir\u00e9e par le secteur priv\u00e9. Cela comprend une r\u00e9forme r\u00e9glementaire ambitieuse visant \u00e0 faire du Canada un pays attrayant pour l\u2019investissement, la mise en place d\u2019infrastructures favorisant le commerce et la garantie d\u2019une comp\u00e9titivit\u00e9 fiscale par rapport aux \u00c9tats-Unis. <\/p>\n\n\n\n S\u2019attaquer de front \u00e0 l\u2019inefficacit\u00e9 du gouvernement\u202f: <\/em>Nous avons entendu des t\u00e9moignages \u00e9loquents sur la fa\u00e7on dont des processus d\u00e9suets et une culture du risque z\u00e9ro ont engendr\u00e9 d\u2019\u00e9normes inefficacit\u00e9s dans les op\u00e9rations gouvernementales. Il existe une forte conviction que la modernisation de la fonction publique et l\u2019application de principes ax\u00e9s sur les risques pourraient permettre de r\u00e9aliser d\u2019\u00e9normes \u00e9conomies. <\/p>\n\n\n\n Un appel au courage politique et \u00e0 une vision de long terme\u202f:<\/em> Un th\u00e8me r\u00e9current est la n\u00e9cessit\u00e9 pour le gouvernement de d\u00e9passer les calculs politiques \u00e0 court terme. Les membres et les experts r\u00e9clament le courage n\u00e9cessaire pour faire des compromis difficiles, avoir une conversation honn\u00eate avec les Canadiens au sujet des d\u00e9fis \u00e0 venir et mettre en \u0153uvre un plan cr\u00e9dible \u00e0 long terme qui va au-del\u00e0 du prochain cycle \u00e9lectoral. <\/p>\n","protected":false},"featured_media":24229,"template":"","post_types":[94,102],"topics":[85,83,84,67],"class_list":["post-24228","report","type-report","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","post_types-analyse","post_types-rapports"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n
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Risque de d\u00e9gradation.<\/em>\u00a0Le consensus est qu\u2019il n\u2019y a pas de danger imminent de d\u00e9gradation de la note de cr\u00e9dit, mais qu\u2019il existe un risque important \u00e0 l\u2019avenir si la trajectoire budg\u00e9taire actuelle n\u2019est pas corrig\u00e9e. Malgr\u00e9 la stabilit\u00e9 actuelle, plusieurs experts mettent en garde contre une d\u00e9gradation \u00e0 moyen terme. Les agences de notation surveillent de pr\u00e8s le respect des points d\u2019ancrage de la dette et des cadres cr\u00e9dibles \u00e0 moyen terme. Tout \u00ab\u2009d\u00e9rapage\u2009\u00bb pourrait affaiblir le discours et d\u00e9clencher une r\u00e9action n\u00e9gative.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Il existe un consensus unanime sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019accro\u00eetre les investissements dans l\u2019\u00e9conomie afin de stimuler la productivit\u00e9 et la croissance du Canada, qui sont \u00e0 la tra\u00eene. Cela est consid\u00e9r\u00e9 comme essentiel \u00e0 la viabilit\u00e9 financi\u00e8re \u00e0 long terme. Les \u00e9conomistes et les chefs d\u2019entreprise se montrent tol\u00e9rants \u00e0 l\u2019\u00e9gard des emprunts destin\u00e9s \u00e0 financer des investissements permettant une r\u00e9elle augmentation de la productivit\u00e9, \u00e0 condition que la discipline soit maintenue dans le cadre d\u2019un plan de consolidation \u00e0 moyen terme. <\/p>\n\n\n\n
Les sceptiques, en particulier ceux qui avaient une exp\u00e9rience dans la fonction publique, se montraient m\u00e9fiants. Ils ont mis en garde contre la tentation de reclasser les d\u00e9penses courantes en \u00ab\u2009investissements\u2009\u00bb afin d\u2019\u00e9chapper aux r\u00e9alit\u00e9s budg\u00e9taires, soulignant que le terme \u00ab\u2009investissement\u2009\u00bb peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re tr\u00e8s large. Un expert a qualifi\u00e9 cette mesure d\u2019occasion de manipulation, soutenant que la comptabilit\u00e9 d\u2019exercice appropri\u00e9e amortit d\u00e9j\u00e0 les co\u00fbts d\u2019investissement et que cela ne ferait que \u00ab\u2009dissimuler les d\u00e9ficits d\u2019une mani\u00e8re plus acceptable\u2009\u00bb. Un autre a plaisant\u00e9\u202f: \u00ab\u2009Je suis un \u00e9conomiste qui pourrait probablement justifier n\u2019importe quoi, sauf la construction d\u2019un gaz\u00e9bo\u2009\u00bb. <\/p>\n\n\n\n
Un th\u00e8me r\u00e9current est que la discipline au sein du gouvernement s\u2019est affaiblie depuis la pand\u00e9mie. Les recettes impr\u00e9vues ont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9es, les programmes \u00ab\u2009temporaires\u2009\u00bb ont persist\u00e9 et les points d\u2019ancrage ont chang\u00e9. Une critique courante \u00e0 l\u2019\u00e9gard du gouvernement Trudeau pr\u00e9c\u00e9dent \u00e9tait qu\u2019il d\u00e9pensait les recettes inattendues au lieu d\u2019effectuer des investissements de mani\u00e8re productive.
Les experts estiment que la \u00ab\u2009m\u00e9moire musculaire\u2009\u00bb institutionnelle en mati\u00e8re de restriction budg\u00e9taire, forg\u00e9e dans les ann\u00e9es\u202f1990, s\u2019est atrophi\u00e9e. Il en r\u00e9sulte un syst\u00e8me o\u00f9 la tendance par d\u00e9faut est de d\u00e9penser. <\/p>\n\n\n\n\n
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Bien que divis\u00e9s sur le \u00ab\u2009si\u2009\u00bb<\/em>, les experts \u00e9taient remarquablement d\u2019accord sur le \u00ab\u2009comment\u2009\u00bb<\/em>. Si le gouvernement doit augmenter ses recettes, il existe un important consensus sur le fait qu\u2019il devrait utiliser la taxe sur les biens et services (TPS), car c\u2019est l\u2019option la moins perturbatrice.
6) R\u00e9forme fiscale<\/strong> <\/p>\n\n\n\n\n
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Outre les imp\u00f4ts, les experts et les membres consid\u00e8rent les obstacles r\u00e9glementaires comme \u00ab\u2009insurmontables\u2009\u00bb et comme l\u2019une des principales raisons pour lesquelles le Canada est devenu un pays o\u00f9 il est \u00ab\u2009difficile d\u2019investir\u2009\u00bb. <\/p>\n\n\n\n\n
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Un th\u00e8me important et distinct concernant la taille et le champ d\u2019activit\u00e9 du gouvernement est ressorti des consultations, en particulier de la part des experts ayant une exp\u00e9rience ant\u00e9rieure dans la fonction publique et des chefs d\u2019entreprise. Le consensus est que le d\u00e9ficit budg\u00e9taire est souvent un sympt\u00f4me<\/em> d\u2019un probl\u00e8me plus fondamental\u202f: un gouvernement f\u00e9d\u00e9ral qui est devenu trop important, inefficace et qui a \u00e9tendu son champ d\u2019activit\u00e9 au-del\u00e0 de ses fonctions de base essentielles. <\/p>\n\n\n\n