{"id":24223,"date":"2025-10-01T15:07:36","date_gmt":"2025-10-01T19:07:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/?post_type=report&#038;p=24223"},"modified":"2025-11-03T15:17:06","modified_gmt":"2025-11-03T20:17:06","slug":"rapport-des-copresidents","status":"publish","type":"report","link":"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/fr\/rapport\/rapport-des-copresidents\/","title":{"rendered":"Rapport des copr\u00e9sidents"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Introduction<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En pr\u00e9vision du budget f\u00e9d\u00e9ral important de l\u2019automne, le Conseil canadien des affaires (CCA) a men\u00e9 une vaste consultation sur l\u2019avenir de la politique budg\u00e9taire du pays. Dans l\u2019ensemble, les conclusions offrent un aper\u00e7u complet de la fa\u00e7on dont les principaux acteurs \u00e9conomiques du Canada per\u00e7oivent l\u2019\u00e9tat des finances publiques f\u00e9d\u00e9rales, le r\u00f4le des ancrages budg\u00e9taires, l\u2019\u00e9quilibre entre investissement et restriction, et les mesures n\u00e9cessaires pour r\u00e9tablir la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la gestion budg\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les consultations ont \u00e9t\u00e9 copr\u00e9sid\u00e9es par Theo Argitis, premier vice-pr\u00e9sident des politiques au CCA, et Serge Dupont, conseiller principal et chef du groupe des politiques publiques \u00e0 Bennett Jones. Le processus a permis de recueillir les avis de plus de 50&nbsp;chefs d\u2019entreprise du pays et de pr\u00e8s de 20&nbsp;\u00e9conomistes, investisseurs et anciens hauts fonctionnaires r\u00e9put\u00e9s, gr\u00e2ce \u00e0 un questionnaire d\u00e9taill\u00e9 destin\u00e9 aux experts et \u00e0 une s\u00e9rie d\u2019entretiens approfondis.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En r\u00e9sum\u00e9, les consultations pr\u00e9conisent une gestion budg\u00e9taire ax\u00e9e sur la croissance, fond\u00e9e sur la discipline et la cr\u00e9dibilit\u00e9. Cela signifie qu\u2019il faut veiller \u00e0 ce que le plan budg\u00e9taire reste viable et s\u2019attaque aux principaux d\u00e9fis structurels du pays, \u00e0 savoir la faible productivit\u00e9 et le d\u00e9clin de l\u2019investissement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Bien que les participants aient exprim\u00e9 des points de vue tr\u00e8s divers, leurs commentaires convergent vers les principes cl\u00e9s suivants&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Un point de d\u00e9part difficile.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La situation budg\u00e9taire du Canada est fragile, mais ne constitue pas une crise. Les parties prenantes s\u2019accordent \u00e0 dire que les d\u00e9ficits structurels sont bien ancr\u00e9s, que les co\u00fbts d\u2019int\u00e9r\u00eat augmentent et que les pressions \u00e0 long terme sur les d\u00e9penses \u2014 de la d\u00e9fense aux soins de sant\u00e9 \u2014 s\u2019intensifient. Elles conviennent \u00e9galement que le Canada b\u00e9n\u00e9ficie toujours de la confiance des march\u00e9s et conserve une capacit\u00e9 budg\u00e9taire, mais que sa cr\u00e9dibilit\u00e9 s\u2019est \u00e9rod\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es et ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme acquise. La demande principale est celle d\u2019un cadre budg\u00e9taire clair, cr\u00e9dible et transparent.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Un plan cr\u00e9dible<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Bien que les \u00ab\u2009bons\u2009\u00bb points d\u2019ancrage et les \u00ab\u2009bonnes\u2009\u00bb cibles pour orienter la politique budg\u00e9taire fassent l\u2019objet de nombreux d\u00e9bats, un consensus plus large se d\u00e9gage autour des principes suivants. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral devrait&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1. Adopter un tableau de bord de mesures et de lignes directrices qui montre une trajectoire durable \u00e0 moyen terme, m\u00eame dans des conditions extr\u00eames. Aucun point d\u2019ancrage unique ne permet de dresser un tableau complet de la situation budg\u00e9taire. Pour la plupart, \u00ab\u2009viable\u2009\u00bb signifie une approche de \u00ab\u2009ma\u00eetrise et de r\u00e9duction\u2009\u00bb du d\u00e9ficit et de la dette du Canada.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2. Veiller \u00e0 ce que les garde-fous soient pratiques du point de vue des op\u00e9rations gouvernementales et se traduisent par des contraintes r\u00e9elles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3. Concevoir un cadre financier qui favorise la croissance et soutient l\u2019investissement, tant public que priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4. Veiller \u00e0 ce que les points d\u2019ancrage ne soient pas facilement abandonn\u00e9s et que le cadre soit contraignant pour le gouvernement. C\u2019est l\u00e0 que se joue la cr\u00e9dibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le message pur et simple d\u2019un \u00ab\u2009budget \u00e9quilibr\u00e9\u2009\u00bb ne fait plus l\u2019unanimit\u00e9 comme autrefois. De nombreux r\u00e9pondants soutiennent les investissements cibl\u00e9s et initiaux ainsi que les efforts du gouvernement visant \u00e0 r\u00e9duire les risques li\u00e9s aux grands projets. Il existe un large consensus sur le fait que, dans le cadre d\u2019une r\u00e9forme fiscale plus large, les imp\u00f4ts sur l\u2019investissement devraient \u00eatre r\u00e9duits afin d\u2019attirer les capitaux. Les emprunts publics destin\u00e9s \u00e0 des investissements essentiels g\u00e9n\u00e9rant un rendement \u00e9conomique peuvent \u00eatre approuv\u00e9s sans compromettre la r\u00e9putation de prudence du Canada.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Parall\u00e8lement, un plan budg\u00e9taire cr\u00e9dible et viable est essentiel pour maintenir la confiance des investisseurs dans l\u2019\u00e9conomie. Un plan budg\u00e9taire doit non seulement emp\u00eacher toute nouvelle d\u00e9t\u00e9rioration \u00e0 long terme, mais aussi r\u00e9parer les dommages caus\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tout nouveau financement du d\u00e9ficit doit \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019une condition essentielle&nbsp;: les fonds emprunt\u00e9s doivent \u00eatre exclusivement consacr\u00e9s \u00e0 des initiatives visant \u00e0 stimuler l\u2019\u00e9conomie, telles que l\u2019infrastructure commerciale, la modernisation de la d\u00e9fense et les initiatives qui favorisent l\u2019investissement dans l\u2019\u00e9conomie. Les emprunts destin\u00e9s \u00e0 financer des d\u00e9penses discr\u00e9tionnaires suppl\u00e9mentaires ne sont pas tol\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La proposition visant \u00e0 s\u00e9parer officiellement le budget en comptes de \u00ab\u2009d\u00e9penses de fonctionnement\u2009\u00bb et \u00ab\u2009d\u00e9penses en capital\u2009\u00bb compte quelques d\u00e9fenseurs. Mais la majorit\u00e9 la consid\u00e8re comme susceptible d\u2019abus. Si le gouvernement adopte une s\u00e9paration entre les d\u00e9penses de fonctionnement et les d\u00e9penses en capital, il doit publier des d\u00e9finitions claires et des m\u00e9canismes d\u2019application qui emp\u00eachent le reclassement ou les man\u0153uvres politiques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La meilleure fa\u00e7on d\u2019\u00e9tablir sa cr\u00e9dibilit\u00e9 est d\u2019\u00eatre clair sur les compromis et de d\u00e9finir une trajectoire de consolidation \u00e0 moyen terme qui est facilement compr\u00e9hensible et applicable par les ministres et la fonction publique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Un tableau de bord, non un seul point d\u2019ancrage<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il existe une demande \u00e9crasante, quasi unanime, en faveur de points d\u2019ancrage budg\u00e9taires cr\u00e9dibles afin d\u2019instaurer une discipline politique. Les points d\u2019ancrage sont reconnus pour leur capacit\u00e9 \u00e0 signaler la discipline, \u00e0 structurer les compromis au sein du gouvernement et \u00e0 communiquer l\u2019orientation budg\u00e9taire aux march\u00e9s et au public.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cependant, tant les membres du CCA que les experts rejettent les r\u00e8gles simplistes, privil\u00e9giant fortement une approche de tableau de bord qui offre une vue d\u2019ensemble de la sant\u00e9 budg\u00e9taire, plut\u00f4t que de juger un budget sur la base d\u2019un seul point d\u2019ancrage budg\u00e9taire. Les membres ont nettement pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 une combinaison de r\u00e8gles plut\u00f4t qu\u2019une r\u00e8gle unique fond\u00e9e sur un indicateur individuel.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Certaines mesures, comme le ratio dette\/PIB, sont des indicateurs cl\u00e9s de la viabilit\u00e9 \u00e0 moyen terme, mais ne constituent pas des contraintes efficaces au quotidien. Ce qui importe le plus pour la discipline au sein du gouvernement, ce sont les r\u00e8gles qui influencent les d\u00e9cisions sur une p\u00e9riode d\u2019un \u00e0 deux ans.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Des cadres bien con\u00e7us associeraient un point d\u2019ancrage de viabilit\u00e9 \u00e0 long terme (comme la baisse du ratio dette brute\/PIB) \u00e0 des r\u00e8gles op\u00e9rationnelles (comme un plafond des d\u00e9penses ou une cible de r\u00e9duction du d\u00e9ficit), tout en surveillant les indicateurs d\u2019alerte pr\u00e9coce (tels que les ratios int\u00e9r\u00eats\/recettes ou int\u00e9r\u00eats\/PIB).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u2019autres r\u00e8gles pratiques avec une responsabilit\u00e9 claire comprennent&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La publication et le respect de trajectoires de r\u00e9duction absolue du d\u00e9ficit, avec des r\u00e9ductions importantes \u00e0 moyen terme.<\/li>\n\n\n\n<li>Le maintien de la croissance des d\u00e9penses de programme en dessous du PIB nominal \u00e0 moyen terme.<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019obligation de financer de mani\u00e8re permanente toute nouvelle d\u00e9pense permanente par des \u00e9conomies ou des recettes compensatoires.<\/li>\n\n\n\n<li>Le recours \u00e0 l\u2019emprunt uniquement pour des initiatives visant \u00e0 accro\u00eetre la productivit\u00e9, y compris dans le domaine de la d\u00e9fense, lorsque les projets pr\u00e9sentent un rendement strat\u00e9gique ou \u00e9conomique clair.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019histoire montre que les objectifs fermes fonctionnent mieux \u00e0 court terme. Afin de ma\u00eetriser les finances du Canada au milieu des ann\u00e9es&nbsp;1990, Paul Martin a adopt\u00e9 des horizons de deux ans pour ses objectifs budg\u00e9taires fermes, notamment en s\u2019engageant dans son premier budget de 1994 \u00e0 r\u00e9duire de moiti\u00e9 le d\u00e9ficit en pourcentage du PIB d\u2019ici 1996. Lors du sommet du G20 \u00e0 Toronto en 2010, juste apr\u00e8s la r\u00e9cession mondiale, le premier ministre Stephen Harper a incit\u00e9 un groupe d\u2019\u00e9conomies avanc\u00e9es \u00e0 s\u2019engager \u00e0 r\u00e9duire de moiti\u00e9 leurs d\u00e9ficits sur trois ans.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si la dette nette est souvent cit\u00e9e par le gouvernement comme son indicateur pr\u00e9f\u00e9r\u00e9, la dette brute m\u00e9rite \u00e9galement une attention particuli\u00e8re. Les emprunts destin\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement augmentent la dette brute, et c\u2019est cette derni\u00e8re qui doit \u00eatre financ\u00e9e sur le march\u00e9, puis rembours\u00e9e. Les investissements financ\u00e9s par la dette doivent g\u00e9n\u00e9rer un rendement positif afin de ne pas peser sur les g\u00e9n\u00e9rations futures de contribuables.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>R\u00e9formes structurelles<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il existe un large consensus sur le fait que la voie vers la viabilit\u00e9 \u00e0 long terme passe par une r\u00e9forme structurelle en profondeur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cela implique un examen imm\u00e9diat et rigoureux des programmes et un mandat clair en faveur d\u2019une r\u00e9forme fiscale globale visant \u00e0 simplifier le code des imp\u00f4ts et \u00e0 all\u00e9ger la charge budg\u00e9taire pesant sur les investissements. Il n\u2019y a pas de voie vers la viabilit\u00e9 budg\u00e9taire si le Canada ne r\u00e9sout pas ses d\u00e9fis de croissance.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019examen des programmes devrait s\u2019inspirer de celui men\u00e9 dans les ann\u00e9es&nbsp;1990, en se fondant sur le principe fondamental selon lequel il convient de d\u00e9terminer si le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a un r\u00f4le \u00e0 jouer dans tous les domaines o\u00f9 il intervient actuellement. Il existe un large consensus sur le fait que le d\u00e9ficit est \u00e9galement le sympt\u00f4me d\u2019un probl\u00e8me plus vaste&nbsp;: un gouvernement f\u00e9d\u00e9ral devenu trop important et inefficace, qui s\u2019est \u00e9tendu au-del\u00e0 de ses fonctions de base. Pour soutenir un secteur priv\u00e9 dynamique, le gouvernement doit limiter son empreinte et revenir aux principes fondamentaux pour justifier ses interventions. Cela obligera \u00e9galement \u00e0 faire des compromis politiques plus explicites. Les transferts aux particuliers et aux autres ordres de gouvernement ne devraient pas \u00eatre exclus d\u2019un examen.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Presque tous les \u00e9conomistes et cadres interrog\u00e9s estiment qu\u2019une r\u00e9forme fiscale est n\u00e9cessaire pour simplifier le syst\u00e8me, supprimer les cr\u00e9dits ultracibl\u00e9s et all\u00e9ger la charge pesant sur les investissements afin d\u2019encourager la formation de capital.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Canada aura \u00e9galement besoin d\u2019un taux d\u2019\u00e9pargne national robuste pour financer son investissement dans un contexte mondial plus contraignant o\u00f9 les capitaux pourraient \u00eatre plus difficiles \u00e0 trouver. Certains r\u00e9pondants sugg\u00e8rent d\u2019adopter des objectifs de croissance ou d\u2019investissement \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019\u00e9conomie comme instruments de responsabilisation ambitieux, afin de maintenir l\u2019attention sur les r\u00e9sultats et de renforcer une approche ax\u00e9e sur l\u2019investissement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br><\/p>\n","protected":false},"featured_media":24224,"template":"","post_types":[94,102],"topics":[86,83,84,67],"class_list":["post-24223","report","type-report","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","post_types-analyse","post_types-rapports"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.8 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Rapport des copr\u00e9sidents | Business Council of Canada<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/fr\/rapport\/rapport-des-copresidents\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Rapport des copr\u00e9sidents | Business Council of Canada\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Introduction En pr\u00e9vision du budget f\u00e9d\u00e9ral important de l\u2019automne, le Conseil canadien des affaires (CCA) a men\u00e9 une vaste consultation sur l\u2019avenir de la politique budg\u00e9taire du pays. 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