{"id":23926,"date":"2025-09-05T00:01:00","date_gmt":"2025-09-05T04:01:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/?post_type=report&p=23926"},"modified":"2025-11-24T11:35:40","modified_gmt":"2025-11-24T16:35:40","slug":"etouffe-par-la-bureaucratie","status":"publish","type":"report","link":"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/fr\/rapport\/etouffe-par-la-bureaucratie\/","title":{"rendered":"\u00c9touff\u00e9 par la bureaucratie"},"content":{"rendered":"\n

CONTEXTE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La tendance \u00e0 la d\u00e9r\u00e9glementation se poursuit. Des promesses d\u2019Elon Musk d\u2019allumer un \u00ab\u2009feu de joie des r\u00e9glementations absurdes\u2009\u00bb<\/a> au nom de la libert\u00e9, \u00e0 l\u2019engagement moins grandiloquent, mais plus fructueux de l\u2019Argentine de \u00ab\u2009passer la tron\u00e7onneuse\u2009\u00bb<\/a> dans les r\u00e8glements du gouvernement, les dirigeants politiques et les chefs d\u2019entreprise du monde entier se sont lanc\u00e9s dans une campagne visant \u00e0 faire reculer les organismes de r\u00e9glementation gouvernementaux.<\/p>\n\n\n\n

Au Canada, le d\u00e9bat sur la r\u00e9glementation excessive est loin d\u2019\u00eatre une mode passag\u00e8re. La frustration li\u00e9e \u00e0 la concurrence entre les diff\u00e9rentes administrations, \u00e0 la formulation vague des textes et \u00e0 la paperasserie administrative sans fin s\u2019est accumul\u00e9e au point de remettre en question la r\u00e9putation du Canada en tant qu\u2019endroit stable et fiable pour l\u2019investissement.<\/p>\n\n\n\n

Mais l\u2019appel \u00e0 un syst\u00e8me plus souple au Canada n\u2019est pas un appel \u00e0 une d\u00e9r\u00e9glementation totale \u00e0 la Musk ou \u00e0 la Javier Milei. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il est reconnu que des r\u00e8gles raisonnables appliqu\u00e9es de mani\u00e8re pr\u00e9visible servent \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9r\u00eat public et permettent aux entreprises d\u2019obtenir l\u2019acceptabilit\u00e9 sociale n\u00e9cessaire pour exercer leurs activit\u00e9s qui stimulent l\u2019\u00e9conomie, l\u2019emploi et les salaires d\u00e9cents dans le pays.<\/p>\n\n\n\n

Les organismes de r\u00e9glementation et les l\u00e9gislateurs doivent toujours trouver le juste \u00e9quilibre entre la protection de l\u2019int\u00e9r\u00eat public et la possibilit\u00e9 pour les entreprises l\u00e9gitimes de prosp\u00e9rer. Il existe un \u00e9quilibre d\u00e9licat entre la protection et la restriction du bien-\u00eatre des citoyens. La r\u00e9glementation a un co\u00fbt, et au Canada, ce co\u00fbt est notre croissance \u00e9conomique et notre avenir.<\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui plus que jamais, alors que notre \u00e9conomie doit absolument gagner en autonomie et en efficacit\u00e9, cette ligne de d\u00e9marcation est d\u2019une importance capitale. Les entreprises et les investisseurs dans un large \u00e9ventail de secteurs se disent d\u00e9courag\u00e9s par le fardeau r\u00e9glementaire. En tant que pays, nous sommes du mauvais c\u00f4t\u00e9 de cette ligne alors que nous ne pouvons pas nous le permettre. L\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques classe r\u00e9guli\u00e8rement<\/a> le fardeau r\u00e9glementaire du Canada parmi les plus lourds de ses membres. S&P Global<\/a> souligne qu\u2019il faut en moyenne environ 20 ans au Canada pour approuver un projet minier, soit beaucoup plus longtemps qu\u2019ailleurs. The Economist a d\u00e9sign\u00e9 le Canada<\/a> comme un \u00ab\u2009paradis pour les comptables\u2009\u00bb en raison de son code fiscal de plus en plus complexe.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u2009L\u2019impact \u00e9conomique est ind\u00e9niable\u2009\u00bb, affirme St\u00e9phane Marion, \u00e9conomiste en chef \u00e0 la Banque Nationale, qui a analys\u00e9 les chiffres<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil canadien des affaires m\u00e8ne r\u00e9guli\u00e8rement des sondages aupr\u00e8s de ses membres<\/a> \u2014 les dirigeants des plus grandes entreprises canadiennes, issues de tous les secteurs de l\u2019\u00e9conomie et de toutes les r\u00e9gions du pays. \u00c0 chaque fois, ils placent le fardeau r\u00e9glementaire en t\u00eate de liste des facteurs qui influencent leurs d\u00e9cisions d\u2019investissement futures.<\/p>\n\n\n\n

En effet, les pr\u00e9occupations relatives \u00e0 la r\u00e9glementation surpassent m\u00eame celles concernant le commerce avec les \u00c9tats-Unis. Contrairement aux droits de douane \u00e9trangers, le Canada a le contr\u00f4le sur ses lois et r\u00e8glements.<\/p>\n\n\n\n

De plus, lorsqu\u2019on demande aux PDG ce qui devrait changer pour am\u00e9liorer le climat des affaires au Canada, la r\u00e9duction du fardeau r\u00e9glementaire est de loin la r\u00e9ponse la plus fr\u00e9quente.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019il s\u2019agisse de r\u00e8gles fiscales lourdes, de paperasserie excessive, de chevauchements entre les comp\u00e9tences f\u00e9d\u00e9rales et provinciales, de formulations vagues ou de formulaires d\u00e9suets con\u00e7us pour faire face \u00e0 des risques pass\u00e9s, l\u2019accumulation de petites choses ralentit consid\u00e9rablement les entreprises.<\/p>\n\n\n\n

En mati\u00e8re de d\u00e9lais, les retards rencontr\u00e9s par de nombreux secteurs pour obtenir les autorisations r\u00e9glementaires sont bien connus, en particulier dans les secteurs cl\u00e9s pour la croissance future, tels que les ressources naturelles, les infrastructures et les transports. Ils d\u00e9couragent les investissements et nuisent \u00e0 la r\u00e9putation du Canada \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale.<\/p>\n\n\n\n

Ces probl\u00e8mes exigent des solutions qui vont bien au-del\u00e0 d\u2019un appel collectif \u00e0 r\u00e9duire les formalit\u00e9s administratives ou \u00e0 \u00e9carter le gouvernement du chemin des entreprises.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, les solutions ne sont pas \u00e9videntes lorsque le probl\u00e8me se compose de dizaines de milliers d\u2019exigences qui interagissent entre elles de multiples fa\u00e7ons, et de mani\u00e8re diff\u00e9rente pour chaque secteur de l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n\n\n\n

Les tentatives r\u00e9p\u00e9t\u00e9es du gouvernement et des entreprises pour all\u00e9ger le fardeau r\u00e9glementaire au Canada \u00e9chouent souvent, car il n\u2019existe pas de guichet unique ni de solution simple. Une d\u00e9claration visant \u00e0 \u00e9liminer la paperasserie n\u2019a aucun sens si elle n\u2019est pas accompagn\u00e9e d\u2019une analyse approfondie et continue du probl\u00e8me et d\u2019une volont\u00e9 \u00e9quivalente de concevoir des approches plus efficaces.<\/p>\n\n\n\n

Une seule r\u00e9glementation mal con\u00e7ue est aga\u00e7ante. Des milliers de r\u00e8glements qui ratent leur cible constituent un \u00e9v\u00e9nement macro\u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce bref rapport, nous d\u00e9crirons le probl\u00e8me tel que nous le percevons, nous pr\u00e9senterons un processus de r\u00e9paration et nous proposerons une liste des 10 obstacles les plus p\u00e9nibles. Il faut bien commencer quelque part.<\/p>\n\n\n\n

LE PROBL\u00c8ME<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les entreprises canadiennes qualifient l\u2019enchev\u00eatrement de formalit\u00e9s administratives auquel elles sont confront\u00e9es de \u00ab\u2009pancaking\u2009\u00bb. Les r\u00e8glements s\u2019empilent les unes sur les autres, formant un ensemble complexe de proc\u00e9dures qui n\u00e9cessite une armada d\u2019avocats et des millions de dollars pour \u00eatre d\u00e9m\u00eal\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le fardeau r\u00e9glementaire qui p\u00e8se sur l\u2019exploitation des ressources naturelles au Canada est bien document\u00e9, mais la r\u00e9alit\u00e9 est que ce d\u00e9fi touche tous les secteurs et toutes les industries de notre \u00e9conomie. Apr\u00e8s des ann\u00e9es de discussions anim\u00e9es, les dirigeants provinciaux et f\u00e9d\u00e9raux ont maintenant reconnu publiquement que l\u2019incoh\u00e9rence et les chevauchements ralentissent tout le monde, et ils se sont engag\u00e9s \u00e0 rationaliser les processus et \u00e0 r\u00e9duire le fardeau des obstacles interprovinciaux. Mais ce n\u2019est qu\u2019une partie de l\u2019histoire.<\/p>\n\n\n\n

Le nombre m\u00eame de r\u00e8glements, qu\u2019ils soient rationnels ou non, constitue en soi un obstacle majeur au bon fonctionnement et \u00e0 la croissance de l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n\n\n\n

Si vous demandez \u00e0 l\u2019intelligence artificielle de Google de d\u00e9terminer le nombre de r\u00e8glements au Canada, elle ne vous donnera pas de r\u00e9ponse pr\u00e9cise, se contentant de la description \u00ab\u2009vaste \u00e9ventail\u2009\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Et il est difficile de trouver une liste exhaustive au sein de la bureaucratie f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

La F\u00e9d\u00e9ration canadienne de l\u2019entreprise ind\u00e9pendante, qui publie des rapports r\u00e9guliers<\/a> sur les formalit\u00e9s administratives, estime ce nombre \u00e0 au moins 170\u2009000.<\/p>\n\n\n\n

Un article r\u00e9cent<\/a> de Statistique Canada est probablement le plus complet. Il estime le nombre total d\u2019exigences r\u00e9glementaires au Canada \u00e0 321\u2009000 en 2021.<\/p>\n\n\n\n

Bien s\u00fbr, certaines de ces exigences prot\u00e8gent les Canadiens, peuvent contribuer \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019\u00e9conomie et, dans certains cas, cr\u00e9ent des emplois, notamment dans les services de conformit\u00e9 des entreprises, qui ont besoin de personnel suppl\u00e9mentaire pour traiter un nombre croissant de documents r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\n

Mais, comme le souligne clairement ce document, c\u2019est l\u2019accumulation sans rel\u00e2che des r\u00e8glements qui est pr\u00e9occupante. Le nombre d\u2019exigences r\u00e9glementaires en 2021 \u00e9tait sup\u00e9rieur de 37 % \u00e0 celui de 2006. Dans le secteur manufacturier, les exigences r\u00e9glementaires ont augment\u00e9 de 41 % au cours de cette p\u00e9riode.<\/p>\n\n\n\n

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