{"id":18499,"date":"2024-01-22T16:21:43","date_gmt":"2024-01-22T21:21:43","guid":{"rendered":"https:\/\/thebusinesscouncil.ca\/?post_type=report&#038;p=18499"},"modified":"2024-03-21T16:26:57","modified_gmt":"2024-03-21T20:26:57","slug":"analyse-des-points-dancrage-budgetaires-du-gouvernement-federal","status":"publish","type":"report","link":"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/fr\/rapport\/analyse-des-points-dancrage-budgetaires-du-gouvernement-federal\/","title":{"rendered":"Analyse des points d\u2019ancrage budg\u00e9taires du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Bref historique des points d\u2019ancrage budg\u00e9taires depuis 2020<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans son premier \u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne (EEA) en tant que ministre des Finances en 2020, Chrystia Freeland a pr\u00e9sent\u00e9 un nouveau \u00ab\u2009garde-fou\u2009\u00bb budg\u00e9taire. Il visait \u00e0 ancrer les d\u00e9penses du gouvernement aux r\u00e9sultats du march\u00e9 du travail. Le \u00ab\u2009garde-fou\u2009\u00bb indiquerait au gouvernement quand r\u00e9duire les d\u00e9penses de stimulation\u00a0post-COVID-19. Lorsque le march\u00e9 du travail s\u2019est redress\u00e9 beaucoup plus rapidement que pr\u00e9vu, le point d\u2019ancrage a rapidement disparu.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le Budget de 2022, la baisse du ratio de la dette au PIB a \u00e9t\u00e9 r\u00e9introduite en tant que point d\u2019ancrage budg\u00e9taire du gouvernement. Mais en 2022-2023, le ratio a augment\u00e9, et non diminu\u00e9. Ce sera probablement \u00e0 nouveau le cas pour 2023-2024.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans l\u2019EEA de novembre dernier, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9 qu\u2019il se concentrerait d\u00e9sormais sur les objectifs budg\u00e9taires suivants dans le cadre de la pr\u00e9paration du Budget de 2024\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Maintenir le d\u00e9ficit\u00a02023-24 \u00e0 un niveau \u00e9gal ou inf\u00e9rieur \u00e0 la projection du Budget de 2023 de 40,1\u00a0milliards de dollars.<br><\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9duire le ratio de la dette au PIB par rapport \u00e0 l\u2019EEA\u00a02023, et le garder sur une trajectoire descendante par la suite.<br><\/li>\n\n\n\n<li>Maintenir un ratio du d\u00e9ficit au PIB sur une trajectoire descendante en 2024-25 et garder les d\u00e9ficits en dessous de 1&nbsp;% du PIB en 2026-27 et dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>Implications budg\u00e9taires de la r\u00e9alisation de l\u2019objectif d\u2019un pour cent du PIB en 2026-2027<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Selon l\u2019EEA&nbsp;2023, le PIB nominal du Canada devrait s\u2019\u00e9lever \u00e0 3\u2009200&nbsp;milliards de dollars en 2026, ce qui impliquerait que le d\u00e9ficit ne d\u00e9passerait pas 32&nbsp;milliards de dollars pour atteindre l\u2019objectif de 1&nbsp;% fix\u00e9 par le gouvernement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Afin de d\u00e9terminer si le chiffre de 1\u00a0% du PIB pour le d\u00e9ficit est un objectif budg\u00e9taire r\u00e9aliste pour 2026, nous pr\u00e9sentons dix observations:<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Entre 2017 et 2022, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a enregistr\u00e9 des d\u00e9ficits repr\u00e9sentant en moyenne 1,4\u00a0% du PIB, apr\u00e8s correction des fluctuations de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique.<br><br><\/li>\n\n\n\n<li>Du budget\u00a02016-2017 (le premier budget du gouvernement Trudeau) au budget\u00a02023-2024, les projections de d\u00e9penses sont pass\u00e9es de 291\u00a0milliards de dollars pour 2016-2017 \u00e0 496\u00a0milliards de dollars pour 2023-2024, soit de 14,6\u00a0% du PIB \u00e0 17,3\u00a0% du PIB.<br><br><\/li>\n\n\n\n<li>Dans le budget\u00a02016-2017, l\u2019\u00e9cart entre les recettes et les projections de d\u00e9penses pour 2016-2017 \u00e9tait de 0,2\u00a0% du PIB (recettes de 14,4\u00a0% du PIB contre d\u00e9penses de 14,6\u00a0% du PIB). Cet \u00e9cart a atteint 1,4\u00a0pour cent du PIB pour 2023-2024 dans le budget\u00a02023-2024 (recettes de 15,9\u00a0pour cent contre d\u00e9penses de 17,3\u00a0pour cent).<br><br><\/li>\n\n\n\n<li>Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a r\u00e9ussi \u00e0 enregistrer un d\u00e9ficit inf\u00e9rieur \u00e0 1\u00a0% du PIB qu\u2019\u00e0 deux reprises lorsque les d\u00e9penses d\u00e9passaient le seuil de 17\u00a0%. C\u2019\u00e9tait entre 1996 et 1998, tout au d\u00e9but d\u2019une p\u00e9riode de dix ans d\u2019assainissement budg\u00e9taire. En fait, les d\u00e9ficits ont atteint en moyenne plus de 4\u00a0% du PIB au cours des ann\u00e9es o\u00f9 les d\u00e9penses ont d\u00e9pass\u00e9 18\u00a0% du PIB.<br><br><\/li>\n\n\n\n<li>Les projections de d\u00e9penses de ce gouvernement ont \u00e9t\u00e9 extr\u00eamement peu fiables sur la p\u00e9riode de pr\u00e9vision de cinq ans. Bien que le gouvernement continue d\u2019afficher un d\u00e9ficit en baisse, tant en valeur nominale qu\u2019en mati\u00e8re du ratio de la dette au PIB, la r\u00e9alit\u00e9 est plus complexe.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong><em><strong><em>Projections de d\u00e9penses (milliards de dollars)<\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/h4>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table><thead><tr><th><strong>Exercice financier<\/strong><\/th><th>EEA 2023<\/th><th>EEA 2022<\/th><th>Budget de 2022<\/th><th><strong>Diff\u00e9rence entre B2022 et EEA\u00a02023<\/strong><\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td><strong>2023-2024<\/strong> <\/td><td>496.3<\/td><td>493.1<\/td><td>436.7<\/td><td>59.7<\/td><\/tr><tr><td><strong>2024-2025<\/strong> <\/td><td>521.9<\/td><td>504.8<\/td><td>441.6<\/td><td>80.3<\/td><\/tr><tr><td><strong>2025-2026<\/strong> <\/td><td>540.7<\/td><td>515.3<\/td><td>453.9<\/td><td>86.8 <\/td><\/tr><tr><td><strong>2026-202<\/strong>7<\/td><td>554.5<\/td><td>523.7<\/td><td>461.5<\/td><td>93<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Comme le montre ce tableau, 319,8&nbsp;milliards de dollars de nouvelles d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s au cadre budg\u00e9taire sur quatre exercices financiers, du budget d\u2019avril 2022 \u00e0 l\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne de novembre 2023. En moins de deux ans, les projections de d\u00e9penses ont consid\u00e9rablement augment\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce montant serait beaucoup plus \u00e9lev\u00e9 si l\u2019on remontait plus loin dans le temps.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par exemple, dans le Budget de 2019, le gouvernement a pr\u00e9vu 429&nbsp;milliards de dollars de d\u00e9penses totales pour 2024-2025. Toutefois, dans l\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne de novembre dernier, les d\u00e9penses pr\u00e9vues pour 2024-2025 sont pass\u00e9es \u00e0 522&nbsp;milliards de dollars, soit une diff\u00e9rence de 101&nbsp;milliards de dollars.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"6\">\n<li>Le gouvernement est confront\u00e9 \u00e0 d\u2019importantes pressions en mati\u00e8re de d\u00e9penses pour l\u2019avenir. Tout d\u2019abord, l\u2019entente de soutien et de confiance entre le Parti lib\u00e9ral et le NPD comprend un engagement en faveur d\u2019un programme national d\u2019assurance-m\u00e9dicaments dont le co\u00fbt annuel pourrait s\u2019\u00e9lever \u00e0 18\u00a0milliards de dollars. Deuxi\u00e8mement, le Canada est confront\u00e9 \u00e0 d\u2019importants vents contraires d\u00e9mographiques qui auront des r\u00e9percussions sur les co\u00fbts de la S\u00e9curit\u00e9 de la vieillesse et des soins de sant\u00e9. \u00c0 cette liste s\u2019ajoutent des pressions r\u00e9elles sur les d\u00e9penses de d\u00e9fense, la transition \u00e9nerg\u00e9tique et la politique industrielle, la R&amp;D publique, ainsi que la r\u00e9conciliation autochtone. Il est peu probable que le gouvernement puisse ignorer l\u2019une ou l\u2019autre de ces grandes questions politiques. En outre, il ne faut pas oublier le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e0 la production accord\u00e9 aux constructeurs automobiles pour la fabrication de nouveaux VE. Lorsque la production augmentera dans quelques ann\u00e9es, des milliards de dollars de cr\u00e9dits seront vers\u00e9s.<br><br>Toutes choses \u00e9gales par ailleurs, les co\u00fbts relatifs du gouvernement seront plus \u00e9lev\u00e9s au fur et \u00e0 mesure que nous progresserons.<br><br><\/li>\n\n\n\n<li>Les co\u00fbts du service de la dette resteront prohibitifs pendant un certain temps. Le service de la dette absorbe d\u00e9j\u00e0 10,2\u00a0% des recettes totales du gouvernement. Il convient de noter qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une dette ant\u00e9rieure. Pour l\u2019exercice financier en cours, le gouvernement devrait d\u00e9penser plus de 46\u00a0milliards de dollars rien que pour le service de la dette. Pour mettre les choses en perspective, le service de la dette cette ann\u00e9e est inf\u00e9rieur de seulement 3\u00a0milliards de dollars au montant que le gouvernement verse aux provinces et aux territoires au titre des transferts en mati\u00e8re de soins de sant\u00e9.<br><br><\/li>\n\n\n\n<li>Les pr\u00e9visions \u00e9conomiques sont sombres. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le Canada a \u00e9vit\u00e9 la r\u00e9cession en grande partie gr\u00e2ce \u00e0 la croissance d\u00e9mographique li\u00e9e \u00e0 l\u2019immigration. Mais une r\u00e9cession est toujours possible. Les contraintes \u00e9conomiques qui nous attendent ne sont pas anodines\u00a0: le PIB r\u00e9el par habitant devrait reculer pour le sixi\u00e8me trimestre cons\u00e9cutif et la productivit\u00e9 reste un talon d\u2019Achille pour le Canada. Il est peu probable que les recettes du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral augmentent en raison d\u2019une croissance \u00e9conomique plus forte que pr\u00e9vu pour la p\u00e9riode de pr\u00e9vision \u00e9conomique de cinq ans.<br><br><\/li>\n\n\n\n<li>Les Canadiens doivent savoir que la capacit\u00e9 du gouvernement \u00e0 tenir sa nouvelle promesse de maintenir les d\u00e9ficits en dessous de 1\u00a0% du PIB en 2026-27 et les ann\u00e9es suivantes n\u00e9cessiterait un changement de cap important et des d\u00e9cisions difficiles. \u00c0 l\u2019heure actuelle, le d\u00e9ficit est de 1,4\u00a0% du PIB. En supposant que le gouvernement n\u2019introduise aucune nouvelle taxe et que la croissance \u00e9conomique reste faible, comme l\u2019estiment la Banque du Canada et les organisations internationales, une r\u00e9duction de 0,4\u00a0% implique des r\u00e9ductions de d\u00e9penses d\u2019au moins 12\u00a0milliards de dollars par an, soit environ 50\u00a0milliards de dollars sur quatre ans. N\u2019oubliez pas que depuis l\u2019entr\u00e9e en fonction du gouvernement Trudeau, les d\u00e9penses ont augment\u00e9 de plus de 5\u00a0% par an.<br><br><\/li>\n\n\n\n<li>Les \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus repr\u00e9sentent toujours un risque important pour les planificateurs budg\u00e9taires. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, nous avons connu une pand\u00e9mie mondiale, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames, deux guerres et diverses menaces g\u00e9opolitiques. La prudence financi\u00e8re est essentielle pour aider le Canada \u00e0 se pr\u00e9parer \u00e0 l\u2019impr\u00e9vu.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Conclusion<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le bilan de Trudeau-Freeland en mati\u00e8re de garde-fous ou de points d\u2019ancrage budg\u00e9taires en dit long. Depuis 2020, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a jamais atteint un objectif budg\u00e9taire qu\u2019il s\u2019\u00e9tait impos\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les raisons \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus, il est tr\u00e8s peu probable qu\u2019il atteigne son nouveau point d\u2019ancrage de 1&nbsp;% de d\u00e9ficit par rapport au PIB en 2026 et dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":836,"template":"","post_types":[102,102],"topics":[67,85,84,84,85],"class_list":["post-18499","report","type-report","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","post_types-rapports"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.0 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Analyse des points d\u2019ancrage budg\u00e9taires du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral | Business Council of Canada<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/thebusinesscouncil.ca\/fr\/rapport\/analyse-des-points-dancrage-budgetaires-du-gouvernement-federal\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Analyse des points d\u2019ancrage budg\u00e9taires du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral | Business Council of Canada\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Bref historique des points d\u2019ancrage budg\u00e9taires depuis 2020 Dans son premier \u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne (EEA) en tant que ministre des Finances en 2020, Chrystia Freeland a pr\u00e9sent\u00e9 un nouveau \u00ab\u2009garde-fou\u2009\u00bb budg\u00e9taire. 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