{"id":14607,"date":"2023-01-24T14:54:04","date_gmt":"2023-01-24T19:54:04","guid":{"rendered":"https:\/\/thebusinesscouncil.ca\/?post_type=report&#038;p=14607"},"modified":"2023-01-24T15:22:37","modified_gmt":"2023-01-24T20:22:37","slug":"evaluation-des-risques-pour-la-viabilite-du-plan-budgetaire-actuel-du-gouvernement-du-canada%ef%bf%bc","status":"publish","type":"report","link":"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/fr\/rapport\/evaluation-des-risques-pour-la-viabilite-du-plan-budgetaire-actuel-du-gouvernement-du-canada%ef%bf%bc\/","title":{"rendered":"\u00c9valuation des risques pour la viabilit\u00e9 du plan budg\u00e9taire actuel du gouvernement du Canada"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Contexte<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>En 2020, le gouvernement du Canada a fortement augment\u00e9 ses d\u00e9penses dans le but de prot\u00e9ger les Canadiens des pires effets \u00e9conomiques de la pand\u00e9mie de COVID-19. Aussi importantes que ces mesures aient \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque, cette politique budg\u00e9taire expansionniste s\u2019est sold\u00e9e par un d\u00e9ficit massif de 328&nbsp;milliards de dollars pour l\u2019exercice&nbsp;2020-2021 et un ratio de la dette au PIB qui a explos\u00e9 \u00e0 52&nbsp;%, le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 du si\u00e8cle et nettement sup\u00e9rieur au ratio moyen d\u2019environ 35&nbsp;% atteint depuis la grande crise financi\u00e8re de 2008. Selon l\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne de 2022, la dette du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral devrait atteindre 1\u2009177\u2009000&nbsp;milliards de dollars le 31&nbsp;mars&nbsp; 2023 (<a href=\"https:\/\/www.budget.canada.ca\/fes-eea\/2022\/report-rapport\/anx1-fr.html#wb-cont\">tableau A1.5, \u00c9\u00c9A<\/a>), contre 685,5&nbsp;milliards de dollars trois ans plus t\u00f4t (<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/ministere-finances\/services\/publications\/rapport-gestion-dette\/2018-2019.html\">tableau 1, Rapport sur la gestion de la dette2018-19<\/a>).<\/p>\n\n\n\n<p>Lors de la pr\u00e9paration des budgets, le gouvernement doit tenir compte de la viabilit\u00e9 budg\u00e9taire et du service de la dette. Dans ce contexte, l\u2019image que le plan budg\u00e9taire actuel du gouvernement donne de la trajectoire financi\u00e8re du pays pourrait ne pas \u00eatre compl\u00e8te.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>L\u2019importance des ancrages budg\u00e9taires<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les ancrages budg\u00e9taires d\u00e9signent les plafonds ou les limites th\u00e9oriques des niveaux de d\u00e9penses publiques, de d\u00e9ficits et de dette que les gouvernements sont pr\u00eats \u00e0 atteindre dans le cadre de leur politique budg\u00e9taire. Ils r\u00e9pondent \u00e0 plusieurs objectifs, notamment :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>conserver la confiance des pr\u00eateurs et des march\u00e9s mondiaux (c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit \u00e0 des taux favorables);&nbsp;<\/li><li>instaurer un climat d\u2019investissement positif pour les entreprises;&nbsp;<\/li><li>donner une mesure de la discipline fiscale au sein du gouvernement;<\/li><li>permettre au gouvernement de r\u00e9pondre aux futurs chocs \u00e9conomiques et aux crises impr\u00e9vues.&nbsp;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Le ratio dette\/PIB et le ratio charges d\u2019int\u00e9r\u00eats\/revenus<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Deux ratios diff\u00e9rents, celui de la dette\/PIB et celui des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats par rapport aux revenus, constituent des indicateurs utiles de la viabilit\u00e9 \u00e9conomique et politique de l\u2019acc\u00e8s d\u2019un gouvernement aux march\u00e9s des capitaux et donc de la viabilit\u00e9 de ses finances publiques.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour l\u2019un ou l\u2019autre de ces ratios, il n\u2019existe pas de chiffre pr\u00e9cis au-del\u00e0 duquel les finances publiques du gouvernement deviennent insoutenables et l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s de capitaux probl\u00e9matique. Une hypoth\u00e8se courante au sujet des d\u00e9ficits veut que tant que les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (c\u2019est-\u00e0-dire les taux obligataires sur la dette reconductible) restent inf\u00e9rieurs \u00e0 la croissance du PIB, le ratio de la dette au PIB demeure sous contr\u00f4le et la dette globale est g\u00e9rable. Le probl\u00e8me, bien s\u00fbr, est que lorsque les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat augmentent, le co\u00fbt du service de la dette devient nettement plus cher \u00e0 financer.<\/p>\n\n\n\n<p>Un ratio des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats par rapport aux revenus sup\u00e9rieur \u00e0 10&nbsp;% et un ratio de la dette f\u00e9d\u00e9rale au PIB \u00e0 50% qui ne s\u2019amenuise pas progressivement signalent des risques de non-viabilit\u00e9. Cela dit, pour qu\u2019ils soient utiles, ces indicateurs doivent \u00eatre calcul\u00e9s sur une base prospective fond\u00e9e sur des hypoth\u00e8ses r\u00e9alistes. Si ces derni\u00e8res ann\u00e9es nous ont bien appris quelque chose, c\u2019est que l\u2019avenir est impr\u00e9visible et que les plans budg\u00e9taires doivent tenir compte de l\u2019\u00e9volution incertaine des conditions \u00e9conomiques et g\u00e9opolitiques.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>L\u2019objet de cet article<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019article \u00ab&nbsp;\u00c9valuation des risques pour la viabilit\u00e9 du plan budg\u00e9taire actuel du gouvernement du Canada&nbsp;\u00bb examine la fa\u00e7on dont deux ancrages budg\u00e9taires, le ratio de la dette au PIB et le ratio des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats par rapport aux revenus sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer d\u2019ici 2032-2033.&nbsp; Il \u00e9value les cons\u00e9quences de ces deux ancrages \u00e0 partir de cinq sc\u00e9narios \u00e9conomiques, dans le but guider l\u2019adoption de mesures de politique budg\u00e9taire durables.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019analyse s\u2019amorce sur un sc\u00e9nario de base qui int\u00e8gre les politiques de d\u00e9penses et d\u2019imposition fiscales ainsi que les hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques \u00e9nonc\u00e9es dans l\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne&nbsp;2022 (\u00c9\u00c9A 2022) du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019article examine ensuite l\u2019\u00e9volution des deux ratios budg\u00e9taires dans le cadre de quatre sc\u00e9narios alternatifs&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" type=\"1\"><li>une augmentation des d\u00e9penses par rapport au sc\u00e9nario de base \u00e0 partir de 2024;<\/li><li>une v\u00e9ritable r\u00e9cession en 2023;<\/li><li>une offre plus faible engendrant une hausse permanente des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat;<\/li><li>une combinaison de ces trois sc\u00e9narios, soit une r\u00e9cession en 2023 accompagn\u00e9e d\u2019une offre plus faible \u00e0 moyen terme et d\u2019une augmentation des d\u00e9penses tout au long de la p\u00e9riode.<\/li><\/ol>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Les risques li\u00e9s aux hypoth\u00e8ses budg\u00e9taires et \u00e9conomiques actuelles du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Comme le sugg\u00e8rent les diff\u00e9rents sc\u00e9narios, les hypoth\u00e8ses budg\u00e9taires et \u00e9conomiques actuelles du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral comportent trois risques principaux&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" type=\"1\"><li>Un risque que les hypoth\u00e8ses actuelles sur les d\u00e9penses envisag\u00e9es, par habitant, aient \u00e9t\u00e9 sous-estim\u00e9es pour que le gouvernement puisse atteindre les objectifs politiques qu\u2019il s\u2019est fix\u00e9s. Les auteurs estiment que pour maintenir les d\u00e9penses r\u00e9elles de programmes par habitant au niveau de 2023-2024 jusqu\u2019en 2027-2028, 60&nbsp;milliards de dollars de d\u00e9penses de programmes suppl\u00e9mentaires devraient \u00eatre ajout\u00e9s au cadre financier, par rapport \u00e0 ce qu\u2019indique L\u2019\u00c9\u00c9A&nbsp;2022.<\/li><li>Un risque qu\u2019il ne soit pas possible de ramener le taux d\u2019inflation \u00e0 2&nbsp;% d\u2019ici la fin de 2024 sans une hausse des taux directeurs en 2023 et donc une r\u00e9cession plus profonde cette ann\u00e9e-l\u00e0.<\/li><li>Un risque que les contraintes d\u2019offre ne deviennent une constante des \u00e9conomies mondiale et canadienne, ce qui se traduirait, de fa\u00e7on permanente, par des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat plus \u00e9lev\u00e9s.<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p>Les auteurs remarquent que dans ce sc\u00e9nario de base, aucun de ces trois risques n\u2019est susceptible de se produire seul sans que l\u2019un ou les deux autres risques ne surgissent \u00e9galement.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Dette\/PIB et charges d\u2019int\u00e9r\u00eat\/recettes dans cinq sc\u00e9narios budg\u00e9taires<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table is-style-regular\"><table><thead><tr><th class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\"><\/th><th class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\" colspan=\"2\">Base<\/th><th class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\" colspan=\"2\">Augmentation des d\u00e9penses<\/th><th class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\" colspan=\"2\">R\u00e9cession en 2023<\/th><th class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\" colspan=\"2\">Offre r\u00e9duite<\/th><th class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\" colspan=\"2\">Augmentation des d\u00e9penses + R\u00e9cession + offre r\u00e9duite<\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\"><\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\"><strong>Dette\/PIB (%)<\/strong><\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\"><strong>Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats\/recettes (%)<\/strong><\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\"><strong>Dette\/PIB (%)<\/strong><\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\"><strong>Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats\/recettes (%)<\/strong><\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\"><strong>Dette\/PIB (%)<\/strong><\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\"><strong>Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats\/recettes (%)<\/strong><\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\"><strong>Dette\/PIB (%)<\/strong><\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\"><strong>Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats\/recettes (%)<\/strong><\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\"><strong>Dette\/PIB (%)<\/strong><\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\"><strong>Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats\/recettes (%)<\/strong><\/td><\/tr><tr><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\"><strong>2022-2023<\/strong><\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">46,0<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">7,8<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">46,0<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">7,8&nbsp;&nbsp;<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">46,7<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">7,8<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">46,0<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">7,8<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">46,7<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">7,8<\/td><\/tr><tr><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\"><strong>2023-2024<\/strong><\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">46,0<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">9,4<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">46,0<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">9,4<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">49,9<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">10,4<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">46,0<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">9,4<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">49,9<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">10,4<\/td><\/tr><tr><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\"><strong>2024-2025<\/strong><\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">45,3<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">8,8<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">45,5<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">8,9<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">50,0<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">10,0<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">45,6<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">9,0<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">50,3<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">10,1<\/td><\/tr><tr><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\"><strong>2025-2026<\/strong><\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">44,2<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">8,6<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">44,7<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">8,9<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">49,2<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">10,0<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">44,9<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">9,3<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">50,1<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">10,4<\/td><\/tr><tr><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\"><strong>2026-2027<\/strong><\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">42,7<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">8,4<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">43,9<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">8,9<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">47,9<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">10,0<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">43,9<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">9,6<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">49,9<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">10,7<\/td><\/tr><tr><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\"><strong>2027-2028<\/strong><\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">41,2<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">9,2<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">43,2<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">10,0<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">46,7<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">11,2<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">43,1<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">10,8<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">49,9<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">12,3<\/td><\/tr><tr><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\"><strong>2032-2033<\/strong><\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">35,1<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">8,6<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">40,7<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">10,2<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">42,4<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">10,5<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">39,8<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">11,6<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">51,2<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">14,1<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Les cons\u00e9quences<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Selon l\u2019analyse, le risque que <strong>le ratio d<\/strong><strong>\u2019<\/strong><strong>endettement et le ratio des charges d<\/strong><strong>\u2019int<\/strong><strong>\u00e9r\u00ea<\/strong><strong>t d\u00e9passent des seuils acceptables d<\/strong><strong>\u2019<\/strong><strong>ici la fin de la d\u00e9cennie <\/strong>est s\u00e9rieux, \u00e0 la fois parce que les conditions \u00e9conomiques s\u2019av\u00e9reront plus difficiles que celles \u00e9voqu\u00e9es dans l\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne&nbsp;2022 et parce que les d\u00e9penses budg\u00e9tis\u00e9es se r\u00e9v\u00e9leront insuffisantes pour atteindre les objectifs politiques promis. Dans les quatre sc\u00e9narios alternatifs pr\u00e9sent\u00e9s par les auteurs de l\u2019article, l\u2019ancrage de 10&nbsp;% des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats par rapport aux revenus serait atteint au cours de la prochaine d\u00e9cennie.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutes choses \u00e9tant \u00e9gales par ailleurs, plus le gouvernement pr\u00e9l\u00e8ve de ses recettes pour financer sa dette, moins il dispose de fonds pour financer les services essentiels et les programmes sociaux destin\u00e9s aux Canadiens ou les transferts aux provinces pour des programmes comme la sant\u00e9 et l\u2019\u00e9ducation.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":14608,"template":"","post_types":[18],"topics":[47,46],"class_list":["post-14607","report","type-report","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","post_types-reports"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>\u00c9valuation des risques pour la viabilit\u00e9 du plan budg\u00e9taire actuel du gouvernement du Canada | Business Council of Canada<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/fr\/rapport\/evaluation-des-risques-pour-la-viabilite-du-plan-budgetaire-actuel-du-gouvernement-du-canada\ufffc\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"\u00c9valuation des risques pour la viabilit\u00e9 du plan budg\u00e9taire actuel du gouvernement du Canada | Business Council of Canada\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Contexte En 2020, le gouvernement du Canada a fortement augment\u00e9 ses d\u00e9penses dans le but de prot\u00e9ger les Canadiens des pires effets \u00e9conomiques de la pand\u00e9mie de COVID-19. 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