{"id":8700,"date":"2021-02-05T20:55:00","date_gmt":"2021-02-05T20:55:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/?post_type=publication&p=8700"},"modified":"2021-03-24T18:09:29","modified_gmt":"2021-03-24T18:09:29","slug":"soumission-au-comite-permanent-du-commerce-international-projet-de-loi-c-18-loi-de-mise-en-oeuvre-de-laccord-de-continuite-commerciale-canada-royaume-uni","status":"publish","type":"publication","link":"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/fr\/publication\/soumission-au-comite-permanent-du-commerce-international-projet-de-loi-c-18-loi-de-mise-en-oeuvre-de-laccord-de-continuite-commerciale-canada-royaume-uni\/","title":{"rendered":"Soumission au comit\u00e9 permanent du commerce international – Projet de loi C-18, Loi de mise en oeuvre de l’Accord de continuit\u00e9 commerciale Canada-Royaume-Uni"},"content":{"rendered":"\n

Madame la pr\u00e9sidente, membres du Comit\u00e9, je vous remercie de m’avoir invit\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 votre r\u00e9union sur le projet de loi C-18<\/a>, Loi portant mise en \u0153uvre de l’Accord de continuit\u00e9 commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil canadien des affaires est compos\u00e9 de 150 chefs d’entreprise et entrepreneurs des principales entreprises canadiennes. Nos membres soutiennent directement et indirectement plus de six millions d’emplois dans tout le pays et des centaines de milliers de petites entreprises. Repr\u00e9sentant diff\u00e9rentes industries et r\u00e9gions, ces hommes et ces femmes sont unis dans leur engagement \u00e0 faire du Canada le meilleur pays o\u00f9 vivre, travailler, investir et prosp\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n

Il a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 dit \u00e0 maintes reprises, mais il convient de le r\u00e9p\u00e9ter, que le Canada est une nation commer\u00e7ante. De nombreuses entreprises canadiennes comptent sur le syst\u00e8me commercial fond\u00e9 sur des r\u00e8gles, ainsi que sur nos r\u00e9seaux d’accords de libre-\u00e9change bilat\u00e9raux, pour offrir une certitude et un acc\u00e8s aux march\u00e9s mondiaux.<\/p>\n\n\n\n

Compte tenu de son r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant dans l’\u00e9conomie, le commerce international constituera, selon nous, un \u00e9l\u00e9ment important de la reprise \u00e9conomique du Canada. Les faits parlent d’eux-m\u00eames. Les exportations de marchandises ont diminu\u00e9 de 12,3 % en 2020 en raison de la pand\u00e9mie, ce qui repr\u00e9sente une baisse de 70 milliards de dollars. Le Canada doit travailler dur dans les ann\u00e9es \u00e0 venir pour r\u00e9tablir et accro\u00eetre ses exportations par rapport aux niveaux d’avant la crise.<\/p>\n\n\n\n

La perte potentielle de l’acc\u00e8s pr\u00e9f\u00e9rentiel au march\u00e9 du Royaume-Uni, obtenu dans le cadre de l’accord \u00e9conomique et commercial global, l’AECG, mena\u00e7ait s\u00e9rieusement la reprise pour les exportateurs canadiens. Le Royaume-Uni est le troisi\u00e8me plus grand march\u00e9 d’exportation de marchandises du Canada. C’est aussi l’un des rares march\u00e9s au monde o\u00f9 nous avons pu maintenir nos exportations de l’ann\u00e9e derni\u00e8re malgr\u00e9 la crise.<\/p>\n\n\n\n

En tant que membre de l’Union europ\u00e9enne, le Royaume-Uni a \u00e9t\u00e9 un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la relation commerciale transatlantique du Canada, qui a connu une croissance rapide. Avant la pand\u00e9mie, il repr\u00e9sentait 40 % des exportations de marchandises du Canada et 36 % des exportations de services vers l’Union europ\u00e9enne. Les exportations de marchandises vers le Royaume-Uni ont augment\u00e9 de pr\u00e8s de 12 % depuis l’application provisoire. Les exportateurs canadiens \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 bien implant\u00e9s au Royaume-Uni avant la pand\u00e9mie, et il est important que nous continuions \u00e0 d\u00e9velopper nos \u00e9changes commerciaux.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque j’ai parl\u00e9 au Comit\u00e9 pendant les n\u00e9gociations, j’ai mentionn\u00e9 \u00e0 quel point un accord commercial entre le Canada et le Royaume-Uni est urgent. Non seulement nous risquions de perdre un acc\u00e8s pr\u00e9f\u00e9rentiel au march\u00e9 en revenant aux taux tarifaires de la nation la plus favoris\u00e9e de l’Organisation mondiale du commerce, mais nombre de nos pairs n\u00e9gociaient des accords bilat\u00e9raux qui auraient sap\u00e9 notre comp\u00e9titivit\u00e9 sur le march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Compte tenu de nos relations commerciales actuelles avec le Royaume-Uni dans le cadre de l’AECG et de l’incertitude entourant l’avenir des relations entre le Royaume-Uni et l’Union europ\u00e9enne pendant les n\u00e9gociations, l’approche de l’accord commercial transitoire adopt\u00e9e par nos n\u00e9gociateurs \u00e9tait la meilleure pour le Canada. Cette approche a donn\u00e9 au Canada l’occasion de tenir compte de cette nouvelle relation lorsque nous n\u00e9gocions un accord commercial \u00e0 long terme.<\/p>\n\n\n\n

Comme pour les accords de libre-\u00e9change existants du Canada, nous voulons nous assurer de signer un accord concluant \u00e0 l’avenir. Pour ce faire, nous proc\u00e9derons \u00e0 une consultation et \u00e0 une \u00e9valuation appropri\u00e9es des possibilit\u00e9s de march\u00e9 pour les entreprises canadiennes. L’approche transitoire nous permettra \u00e9galement de le faire tout en maintenant notre position sur le march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons \u00e9t\u00e9 heureux de constater qu’un accord de continuit\u00e9 commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni parvient \u00e0 pr\u00e9server nos acquis dans le cadre de l’AECG. Comme l’AECG, les avantages de l’accord de continuit\u00e9 commerciale comprennent l’\u00e9limination de 98 % des droits tarifaires sur les exportations de marchandises canadiennes vers le Royaume-Uni et l’\u00e9limination de 99 % d’entre eux d’ici quelques ann\u00e9es. Cette mesure s’ajoute \u00e0 d’importantes possibilit\u00e9s d’acc\u00e8s au march\u00e9 dans le domaine des march\u00e9s publics et des services, par exemple.<\/p>\n\n\n\n

Parall\u00e8lement, comme le Canada et le Royaume-Uni ont convenu de n\u00e9gocier un nouvel accord \u00e0 l’avenir, l’accord de continuit\u00e9 commerciale n’exige pas que nos futures relations commerciales soient exclusivement fond\u00e9es sur notre accord existant avec l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Notre priorit\u00e9 aujourd’hui est de ratifier rapidement l’accord de continuit\u00e9 commerciale. Le protocole d’entente existant entre le Canada et le Royaume-Uni est une mesure provisoire utile, mais il est tributaire du temps. Comme le Royaume-Uni est en train de renouveler ses relations internationales, il est clairement possible de repenser nos liens bilat\u00e9raux en mati\u00e8re de commerce et d’investissement gr\u00e2ce \u00e0 un accord commercial complet et ambitieux. Nous esp\u00e9rons que les deux parties pourront commencer \u00e0 travailler sur ce point avec les parties prenantes d\u00e8s que l’accord de continuit\u00e9 commerciale sera en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil canadien des affaires r\u00e9it\u00e8re l’importance de ratifier rapidement l’accord de continuit\u00e9 commerciale. Cet accord a cr\u00e9\u00e9 un climat de certitude pour les entreprises en cette p\u00e9riode de grande incertitude. Il aidera notre \u00e9conomie \u00e0 se redresser en stimulant le commerce et en attirant les capitaux n\u00e9cessaires pour innover, cro\u00eetre et rehausser la qualit\u00e9 de vie des Canadiens gr\u00e2ce \u00e0 la cr\u00e9ation d’emplois bien r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Je vous remercie de m’avoir donn\u00e9 l’occasion de m’adresser \u00e0 votre comit\u00e9. Je me r\u00e9jouis \u00e0 la perspective de pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 vos questions.<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":5442,"template":"","post_types":[105],"topics":[81,82,66],"class_list":["post-8700","publication","type-publication","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","post_types-presentations"],"acf":[],"yoast_head":"\nSoumission au comit\u00e9 permanent du commerce international - Projet de loi C-18, Loi de mise en oeuvre de l'Accord de continuit\u00e9 commerciale Canada-Royaume-Uni | Business Council of Canada<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/fr\/publication\/soumission-au-comite-permanent-du-commerce-international-projet-de-loi-c-18-loi-de-mise-en-oeuvre-de-laccord-de-continuite-commerciale-canada-royaume-uni\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Soumission au comit\u00e9 permanent du commerce international - 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