{"id":8281,"date":"2021-03-01T09:00:00","date_gmt":"2021-03-01T09:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/?post_type=publication&#038;p=8281"},"modified":"2021-04-20T12:05:23","modified_gmt":"2021-04-20T12:05:23","slug":"recommandations-en-vue-du-budget-2021","status":"publish","type":"publication","link":"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/fr\/publication\/recommandations-en-vue-du-budget-2021\/","title":{"rendered":"Recommandations en vue du Budget 2021"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Madame la Ministre,<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au moment d\u2019\u00e9crire cette lettre, la deuxi\u00e8me vague d\u2019infections de la COVID-19 au Canada est en voie de se r\u00e9sorber et le nombre quotidien de nouvelles hospitalisations diminue. La campagne nationale de vaccination prend son \u00e9lan. Pour la premi\u00e8re fois depuis le d\u00e9but de la pand\u00e9mie il y a un an, les Canadiens ont raison d\u2019esp\u00e9rer que le pire de cette crise sanitaire est derri\u00e8re nous.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au nom des chefs d\u2019entreprise du Canada, j\u2019aimerais vous remercier, ainsi que vos coll\u00e8gues, pour le leadership dont vous avez fait preuve pendant cette p\u00e9riode difficile. Les \u00e9lus et les fonctionnaires de tous les ordres de gouvernement ont travaill\u00e9 avec acharnement pour prot\u00e9ger la population canadienne contre le virus et limiter les cons\u00e9quences \u00e9conomiques. Les membres du Conseil canadien des affaires se joignent \u00e0 tous les Canadiens afin d\u2019exprimer leur reconnaissance pour tous les efforts qu\u2019ils ont consentis.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Plusieurs personnes ont compar\u00e9 la lutte contre la COVID-19 \u00e0 une guerre. Si, comme il semble maintenant possible de le croire, nous avons maintenant repris le dessus, notre pays doit se pr\u00e9parer \u00e0 relever un autre d\u00e9fi semblable \u00e0 celui qu\u2019a d\u00fb relever la g\u00e9n\u00e9ration de Canadiens ayant surv\u00e9cu \u00e0 la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale. Il doit reb\u00e2tir l\u2019\u00e9conomie, aider les personnes au ch\u00f4mage \u00e0 se trouver de bons emplois et favoriser une meilleure qualit\u00e9 de vie.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au Canada et ailleurs, le mantra pour la reprise suivant la COVID-19 est \u00ab&nbsp;reb\u00e2tir en mieux&nbsp;\u00bb. Cette simple expression rev\u00eat une signification diff\u00e9rente pour diff\u00e9rentes personnes. Pour certains, il s\u2019agit d\u2019un appel visant \u00e0 \u00e9largir de mani\u00e8re permanente la taille et la port\u00e9e du gouvernement, ce qui m\u00e8nerait \u00e0 des d\u00e9ficits encore plus on\u00e9reux ou \u00e0 des taxes plus \u00e9lev\u00e9es (ou les deux). Plut\u00f4t que d\u2019accorder la priorit\u00e9 \u00e0 la croissance \u00e9conomique et \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9, le gouvernement concentrerait toute son action \u00e0 la r\u00e9partition de la richesse.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette approche n\u2019est tout simplement pas viable. Sans un contexte favorable qui priorise les investissements et la croissance du secteur priv\u00e9, cultive de nouveaux projets et incite les entreprises actuelles \u00e0 prendre de l\u2019expansion tout en cr\u00e9ant des emplois bien r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, l\u2019\u00e9conomie s\u2019essoufflera et les revenus des m\u00e9nages stagneront. S\u2019ensuivrait in\u00e9vitablement une baisse des recettes fiscales qui servent \u00e0 financer des services publics essentiels.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si notre objectif est de reb\u00e2tir en mieux, nous devons reconna\u00eetre qu\u2019une \u00e9conomie plus forte est cruciale pour r\u00e9gler bon nombre des plus grands probl\u00e8mes auxquels nous faisons face, qu\u2019il s\u2019agisse du taux de ch\u00f4mage \u00e9lev\u00e9, des in\u00e9galit\u00e9s ou de la lutte mondiale contre les changements climatiques. La croissance \u00e9conomique entra\u00eenera une hausse des revenus et des recettes fiscales, qui pourront ensuite \u00eatre utilis\u00e9s pour offrir des services publics de grande qualit\u00e9. Elle favorisera la cr\u00e9ation d\u2019un plus grand nombre d\u2019emplois de meilleure qualit\u00e9, en plus d\u2019offrir davantage de possibilit\u00e9s aux personnes de tous \u00e2ges et ayant des capacit\u00e9s diverses d\u2019atteindre leur plein potentiel.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il y a 15 mois, notre Groupe de travail sur l\u2019avenir \u00e9conomique du Canada, compos\u00e9 de chefs d\u2019entreprise, a publi\u00e9 un rapport d\u00e9crivant comment les gouvernements, les entreprises et d\u2019autres intervenants peuvent travailler ensemble pour croitre notre \u00e9conomie. Le Groupe de travail a cern\u00e9 six actions prioritaires pouvant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pour rendre le contexte plus propice aux investissements du secteur priv\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Moderniser le contexte r\u00e9glementaire<\/li><li>Accorder la priorit\u00e9 \u00e0 des projets d\u2019infrastructures importants \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale<\/li><li>Moderniser et simplifier le r\u00e9gime fiscal<\/li><li>Repenser la politique \u00e9trang\u00e8re du Canada pour un monde en \u00e9volution<\/li><li>Accro\u00eetre l\u2019immigration pour b\u00e2tir l\u2019effectif dont le Canada aura besoin<\/li><li>\u00c9laborer une strat\u00e9gie nationale relative aux ressources et au climat<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous croyons que le progr\u00e8s dans chacun de ces domaines est essentiel pour assurer la prosp\u00e9rit\u00e9 du Canada \u00e0 long terme au sein d\u2019une \u00e9conomie mondiale qui \u00e9volue rapidement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En m\u00eame temps, nous reconnaissons que la COVID-19 a cr\u00e9\u00e9 ou exacerb\u00e9 un \u00e9ventail de difficult\u00e9s suppl\u00e9mentaires sur les plans \u00e9conomique et social. Par exemple :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Il y a un peu plus d\u2019un an, le taux de ch\u00f4mage au pays s\u2019\u00e9levait \u00e0 5,6 %, ce qui repr\u00e9sentait le plus faible taux depuis le milieu des ann\u00e9es 1970. \u00c0 l\u2019heure actuelle, le taux de ch\u00f4mage atteint les 9,4 %, ce qui signifie que pr\u00e8s de 1,9&nbsp;million de travailleurs sont sans emploi.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Des travailleurs immigrants, racialis\u00e9s et \u00e0 faible revenu ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e par la pand\u00e9mie, alors que les Canadiens qui touchent \u00e0 des revenus plus \u00e9lev\u00e9s et ayant des niveaux de comp\u00e9tence plus sp\u00e9cialis\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 en grande partie \u00e9pargn\u00e9s. De nombreux travailleurs licenci\u00e9s r\u00e9cemment devront suivre une formation pour r\u00e9int\u00e9grer le march\u00e9 du travail.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Plusieurs parents qui travaillent, particuli\u00e8rement les m\u00e8res, ont d\u00fb assumer un fardeau plus imposant de responsabilit\u00e9s familiales pendant la pand\u00e9mie, ce qui a men\u00e9 \u00e0 une diminution des heures de travail r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 ou carr\u00e9ment \u00e0 l\u2019abandon de leur emploi. Nous avons ainsi pu constater l\u2019importance que rev\u00eat les services de garde de qualit\u00e9 et abordables lesquels permettent d\u2019assurer un haut taux de participation des femmes \u00e0 la population active.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Les fermetures d\u2019entreprises et les protocoles de t\u00e9l\u00e9travail ont consid\u00e9rablement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique et l\u2019adoption du commerce en ligne. Comme l\u2019a fait remarquer le Conseil canadien des innovateurs, le monde apr\u00e8s la pand\u00e9mie sera beaucoup plus ax\u00e9 sur les donn\u00e9es qu\u2019il ne l\u2019\u00e9tait auparavant. Pour prosp\u00e9rer dans ce nouveau contexte, les Canadiens doivent parvenir \u00e0 mieux transformer le savoir et le capital intellectuel en produits et services commerciaux.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>La pand\u00e9mie a fait exploser les d\u00e9penses publiques et la dette. Le ratio dette f\u00e9d\u00e9rale\/ PIB, qui \u00e9tait de 30 % avant la COVID-19, s\u2019\u00e9l\u00e8ve dor\u00e9navant \u00e0 plus de 50 %. La capacit\u00e9 financi\u00e8re du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral sera par cons\u00e9quent soumise \u00e0 de graves contraintes, ce qui fait encore plus ressortir la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adopter une strat\u00e9gie de croissance \u00e9conomique.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au cours des derniers mois, notre Conseil a communiqu\u00e9 avec de nombreux repr\u00e9sentants d\u2019entreprises et de syndicats, d\u2019\u00e9conomistes, d\u2019organismes \u00e0 but non lucratif afin d\u2019obtenir leurs points de vue sur les meilleures fa\u00e7ons de favoriser une reprise \u00e9conomique inclusive apr\u00e8s la pand\u00e9mie.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous avons \u00e9galement publi\u00e9 un document important intitul\u00e9 Propulser une reprise vigoureuse : un plan de croissance \u00e9conomique pour le Canada. Le document, qui se fonde sur nos consultations avec les chefs d\u2019entreprise reconna\u00eet qu\u2019il n\u2019y a pas de solution rapide au malaise \u00e9conomique du Canada. B\u00e2tir un avenir prosp\u00e8re pour les Canadiens n\u00e9cessitera plut\u00f4t de mettre en \u0153uvre des mesures soutenues \u00e0 long terme, lesquelles reposeront sur les trois piliers suivants : les gens, le capital et les id\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Les gens :<\/strong> Nous devons investir dans le capital humain et renforcer celui-ci en d\u00e9veloppant une main d\u2019\u0153uvre plus agile, faire davantage pour aider les jeunes Canadiens \u00e0 se b\u00e2tir des carri\u00e8res enrichissantes et am\u00e9liorer notre syst\u00e8me d\u2019immigration afin que notre pays puisse attirer davantage de personnes talentueuses.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Le capital : <\/strong>Nous devons accro\u00eetre les investissements en adoptant une approche plus cibl\u00e9e en infrastructures, en am\u00e9liorant le commerce interprovincial, en \u00e9liminant les obstacles r\u00e9glementaires inutiles et en s\u2019assurant que notre r\u00e9gime fiscal est comp\u00e9titif au niveau mondial.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Les id\u00e9es : <\/strong>Dans un monde o\u00f9 la cr\u00e9ation de la richesse est stimul\u00e9e par le savoir et l\u2019innovation, nous devons mieux commercialiser notre recherche, prot\u00e9ger la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, mobiliser le pouvoir de l\u2019approvisionnement public et mettre en \u0153uvre une strat\u00e9gie industrielle plus d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e qui tire parti des forces nationales du Canada pour r\u00e9ussir dans un march\u00e9 mondial.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans les prochaines pages, nous pr\u00e9senterons diverses propositions pr\u00e9cises pour le budget de 2021 qui s\u2019inscrivent dans ces trois secteurs strat\u00e9giques, ainsi qu\u2019un certain nombre de recommandations qui aideraient le Canada \u00e0 respecter ses engagements internationaux relatifs \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES).<strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Les gens&nbsp;<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral devrait travailler avec les employeurs, les provinces et les territoires en vue de mettre au point un programme complet de comp\u00e9tences qui pr\u00e9pare les travailleurs \u00e0 de nouvelles carri\u00e8res dans des secteurs o\u00f9 le talent est tr\u00e8s recherch\u00e9. Palette en est un mod\u00e8le possible. Il s\u2019agit d\u2019un organisme national sans but lucratif qui aide les jeunes entreprises en forte croissance \u00e0 trouver les personnes talentueuses dont elles ont besoin en favorisant l\u2019acquisition rapide de nouvelles comp\u00e9tences et de comp\u00e9tences sp\u00e9cialis\u00e9es chez des travailleurs diversifi\u00e9s et non traditionnels. Les initiatives en mati\u00e8re de formation devraient \u00eatre dirig\u00e9es par des entreprises et ax\u00e9es sur les r\u00e9sultats, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019approche prise par la Table ronde des affaires + de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur par rapport \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des occasions d\u2019apprentissage int\u00e9gr\u00e9es au travail pour les \u00e9tudiants et les r\u00e9cents dipl\u00f4m\u00e9s au niveau postsecondaire.<strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Des investissements visant \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l\u2019accessibilit\u00e9 et la souplesse des services de garde et d\u2019apprentissage pour la petite enfance partout au pays sont tout aussi importants. De tels investissements permettraient \u00e0 un plus grand nombre de parents, particuli\u00e8rement les femmes, de faire partie de la population active, ce qui renforcerait du coup l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les sexes, am\u00e9liorerait les finances des m\u00e9nages et appuierait la reprise \u00e9conomique. Nous sommes ravis que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ait r\u00e9cemment pris l\u2019engagement de travailler avec chaque province et territoire dans le but d\u2019offrir \u00e0 tous des services de garde accessibles de grande qualit\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral devrait accorder la priorit\u00e9 aux initiatives et aux programmes qui facilitent l\u2019arriv\u00e9e d\u2019immigrants comp\u00e9tents et \u00e9liminent les obstacles \u00e0 leur int\u00e9gration au march\u00e9 du travail. Dans les professions r\u00e9glement\u00e9es tout comme dans celles non r\u00e9glement\u00e9es, la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises \u00e0 l\u2019\u00e9tranger continue de pr\u00e9senter un d\u00e9fi de taille pour les n\u00e9o-Canadiens.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Le capital<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">John Manley, l\u2019ancien ministre des Finances du Canada, a d\u00e9j\u00e0 fait remarquer que la confiance des entreprises constitue la plus puissante forme de stimulus \u00e9conomique. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral peut accro\u00eetre la confiance des entreprises et encourager de plus hauts taux d\u2019investissements du secteur priv\u00e9 en s\u2019engageant \u00e0 mettre en \u0153uvre un plan budg\u00e9taire responsable et prudent apr\u00e8s la pand\u00e9mie, qui \u00e9vite les nouvelles d\u00e9penses inutiles et qui tente de diminuer progressivement le fardeau de la dette publique. Le gouvernement doit adopter une cible budg\u00e9taire claire; nous favorisons la proposition pr\u00e9sent\u00e9e par David Dodge, ancien sous-ministre des Finances et gouverneur de la Banque du Canada, d\u2019imposer une cible qui \u00e9tablirait un plafond \u00e9quivalent \u00e0 10 % des revenus gouvernementaux consacr\u00e9e au service de la dette. De plus, comme le Fonds mon\u00e9taire international l\u2019a indiqu\u00e9 dans son r\u00e9cent rapport de mission sur le Canada, toute nouvelle d\u00e9pense devrait \u00eatre \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la lumi\u00e8re des objectifs strat\u00e9giques plus g\u00e9n\u00e9raux, y compris la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019accro\u00eetre la capacit\u00e9 de production de l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Des mesures suppl\u00e9mentaires pour stimuler les investissements commerciaux comprennent ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>\u00c9liminer les obstacles aux investissements \u00e9trangers directs. Le Canada se situe actuellement au 17<sup>e <\/sup>rang des pays de l\u2019OCDE pour ce qui est de l\u2019ouverture aux investissements \u00e9trangers directs.<\/li><li>\u00c9largir les cat\u00e9gories de biens amortissables qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne 2018.<\/li><li>R\u00e9sister \u00e0 la tentation d\u2019augmenter les taux d\u2019imposition des entreprises. Si l\u2019administration Biden va de l\u2019avant avec sa proposition de rehausser le taux d\u2019imposition f\u00e9d\u00e9ral sur le revenu des soci\u00e9t\u00e9s am\u00e9ricaines, le Canada devrait saisir l\u2019occasion pour reprendre l\u2019avantage fiscal qu\u2019il d\u00e9tenait auparavant par rapport aux \u00c9tats-Unis.&nbsp;<\/li><li>Investir davantage dans les infrastructures favorables au commerce, notamment en r\u00e9investissant dans le Fonds national des corridors commerciaux, pour am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s \u00e9trangers.<\/li><li>Travailler cette ann\u00e9e avec les provinces et les territoires en vue de d\u00e9velopper des objectifs ambitieux pour \u00e9liminer les derni\u00e8res exemptions en vertu de l\u2019Accord de libre-\u00e9change avec le Canada.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Kevin Lynch, ancien greffier du Conseil priv\u00e9, s\u2019est prononc\u00e9 pendant plusieurs ann\u00e9es en faveur d\u2019une version canadienne de la Commission australienne de la productivit\u00e9, qui est un organisme ind\u00e9pendant conseillant le gouvernement sur des enjeux strat\u00e9giques ou r\u00e9glementaires importants qui ont une incidence sur le rendement \u00e9conomique de l\u2019Australie. Ancien \u00e9conomiste en chef \u00e0 la Banque Toronto-Dominion et ancien sous-ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral des Finances, Don Drummond a propos\u00e9 plus r\u00e9cemment la cr\u00e9ation d\u2019un institut canadien de la croissance \u00e9quitable, un organisme gouvernemental qui viserait \u00e0 \u00ab renforcer la croissance \u00e9conomique d\u2019une mani\u00e8re durable sur le plan de l\u2019environnement en r\u00e9partissant plus \u00e9galement les avantages au sein de la population. \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans les deux cas, le but est d\u2019accorder une attention plus vigoureuse, g\u00e9n\u00e9rale et soutenue \u00e0 l\u2019importance de la productivit\u00e9 et de la croissance \u00e9conomique pour le bien-\u00eatre national. Nous sommes flexibles en ce qui concerne l\u2019approche particuli\u00e8re, mais nous endossons incontestablement l\u2019objectif.&nbsp; Comme nous l\u2019avons mentionn\u00e9 dans le rapport \u00ab Propulser une reprise vigoureuse \u00bb, les taux de productivit\u00e9 au Canada ont accus\u00e9 du retard pendant plusieurs d\u00e9cennies par rapport \u00e0 ceux de nos pairs, ce qui a men\u00e9 \u00e0 des revenus plus faibles et \u00e0 une diminution du pouvoir d\u2019achat pour les m\u00e9nages.&nbsp;&nbsp; Au nom des g\u00e9n\u00e9rations futures, nous devons nous attarder pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 accro\u00eetre notre capacit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Les id\u00e9es&nbsp;<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour cr\u00e9er un \u00e9cosyst\u00e8me de l\u2019innovation plus robuste qui contribue \u00e0 la croissance, \u00e0 la productivit\u00e9 et \u00e0 un niveau de vie plus \u00e9lev\u00e9, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral devrait adopter une approche ax\u00e9e sur la demande et les \u00ab&nbsp;missions&nbsp;\u00bb en ce qui concerne les politiques sur l\u2019innovation, en \u00e9tablissant des objectifs nationaux clairs qui peuvent transformer les forces scientifiques en rendement \u00e9conomique. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, nous recommandons que le Canada cr\u00e9e un organisme semblable \u00e0 la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA) aux \u00c9tats-Unis. L\u2019organisme devrait se concentrer sur les secteurs affichant une forte croissance et au sein desquels le Canada poss\u00e8de un avantage concurrentiel, par exemple l\u2019agroalimentaire, les sciences de la sant\u00e9 et de la vie, l\u2019\u00e9nergie et les technologies propres, la fabrication de pointe et les services num\u00e9riques, en misant sur des partenariats public-priv\u00e9 pour contribuer \u00e0 l\u2019adaptation de la recherche et \u00e0 sa commercialisation.<strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Parall\u00e8lement, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral devrait prendre des mesures suppl\u00e9mentaires pour aider les chercheurs et entrepreneurs canadiens \u00e0 comprendre et \u00e0 prot\u00e9ger leur propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI) et \u00e0 en retirer une valeur. Comme l\u2019a indiqu\u00e9 le Conseil sur la strat\u00e9gie industrielle dans son r\u00e9cent rapport, le Canada occupe actuellement le 17<sup>e<\/sup>&nbsp;rang selon l\u2019Indice mondial de l&#8217;innovation de l&#8217;Organisation mondiale de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Pour que le Canada r\u00e9colte les fruits de ses investissements collectifs dans l\u2019innovation, nous devons apprendre \u00e0 mieux transformer notre savoir et notre capital humain en produits et services commerciaux. Nous devons nous inspirer de l\u2019approche allemande-Fraunhofer pour la commercialisation de la R. et D. et la protection de la PI.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Relever le d\u00e9fi climatique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9pos\u00e9 un plan exhaustif pour atteindre ou surpasser ses objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre d\u2019ici 2030 et s\u2019est \u00e9galement engag\u00e9 \u00e0 atteindre la carboneutralit\u00e9 d\u2019ici 2050. Ce sont des engagements de taille qui exigent un signal clair du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Ce dernier doit indiquer qu\u2019il est pr\u00eat \u00e0 travailler en partenariat avec le secteur priv\u00e9 afin de faciliter les investissements n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire les \u00e9missions, accro\u00eetre la comp\u00e9titivit\u00e9 du secteur des ressources naturelles du Canada et de la fabrication, et cr\u00e9er des possibilit\u00e9s qui permettront aux innovateurs canadiens en mati\u00e8re de technologies propres d\u2019\u00e9largir leur part de march\u00e9, au pays et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Il faut investir t\u00f4t, de mani\u00e8re strat\u00e9gique et importante pour diminuer la courbe des co\u00fbts des technologies de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et faciliter le d\u00e9ploiement \u00e0 grande \u00e9chelle n\u00e9cessaire pour atteindre les cibles gouvernementales de 2030 et de 2050.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Afin d\u2019accro\u00eetre la capacit\u00e9 du secteur priv\u00e9 \u00e0 investir dans des possibilit\u00e9s existantes et nouvelles de r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre, notamment le captage, l\u2019utilisation et le stockage de carbone (CUSC), l\u2019hydrog\u00e8ne, le gaz naturel renouvelable et d\u2019autres technologies propres, le gouvernement du Canada devrait \u00e9laborer un cadre strat\u00e9gique qui :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Fournit aux entreprises qui investissent \u00e0 long terme dans le d\u00e9veloppement et la mise en \u0153uvre de technologies de r\u00e9duction des \u00e9missions de la clart\u00e9 et une pr\u00e9visibilit\u00e9 strat\u00e9gique et r\u00e9glementaire en mati\u00e8re de carbone;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Cr\u00e9e des sources de revenus stables pour les entreprises et comprend une vaste s\u00e9rie d\u2019incitatifs pour des investissements comparables aux meilleures pratiques reconnues \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, comme les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t pour la production en ce qui concerne le CUSC (les dispositions 45Q aux \u00c9tats-Unis en sont un mod\u00e8le possible), ainsi que la production de carburants \u00e0 faible teneur en carbone et d\u2019\u00e9nergie renouvelable; l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la cr\u00e9ation de cat\u00e9gories de biens amortissables; l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une s\u00e9rie de mesures de carbone compensatoires v\u00e9rifi\u00e9es; et des actions accr\u00e9ditives;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Pr\u00e9cise le r\u00f4le du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 la fois par rapport aux investissements strat\u00e9giques dans la R. et D. ayant trait aux technologies possiblement r\u00e9volutionnaires et \u00e0 l\u2019att\u00e9nuation des risques des investissements du secteur priv\u00e9 associ\u00e9s aux nouvelles technologies, en fournissant du financement de soutien important et \u00e0 long terme, y compris par l\u2019entremise de la Banque de l\u2019infrastructure du Canada;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Apporte de la coh\u00e9rence et accorde une priorit\u00e9 au financement f\u00e9d\u00e9ral con\u00e7u pour stimuler la recherche et l\u2019innovation dans le domaine des technologies propres. Cela comprend du financement de Technologies de d\u00e9veloppement durable Canada, de la Banque de d\u00e9veloppement du Canada et d\u2019Exportation et d\u00e9veloppement Canada;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Appuie les peuples, les communaut\u00e9s et les organisations autochtones qui d\u00e9sirent participer \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique, gr\u00e2ce \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9, aux emplois, \u00e0 l&#8217;approvisionnement, aux comp\u00e9tences et \u00e0 la formation des collectivit\u00e9s et \u00e0 l\u2019investissement dans ces derni\u00e8res; &nbsp;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Simplifie les processus d\u2019approbation et de d\u00e9livrance de permis qui sont n\u00e9cessaires pour appuyer les grands projets relatifs \u00e0 la r\u00e9duction d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.&nbsp;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En terminant, Madame la Ministre, permettez-moi de vous remercier encore une fois, ainsi que vos coll\u00e8gues, pour vos efforts visant \u00e0 orienter le Canada dans le contexte de la crise sanitaire actuelle et au-del\u00e0 de celle-ci. Comme vous l\u2019avez r\u00e9cemment indiqu\u00e9, le budget \u00e0 venir sera l\u2019un des budgets les plus importants dans notre vie. Pour que la reprise \u00e9conomique suivant la COVID-19 puisse \u00eatre durable et r\u00e9siliente, le budget doit pr\u00e9voir un cadre financier responsable et cr\u00e9dible. Il doit favoriser un partenariat entre le gouvernement et le secteur priv\u00e9 afin de stimuler les investissements et la cr\u00e9ation d\u2019emplois. Il doit am\u00e9liorer la croissance de la productivit\u00e9 et renforcer la capacit\u00e9 des Canadiens et des entreprises canadiennes de comp\u00e9titionner au sein de l\u2019\u00e9conomie mondiale et d\u2019en ressortir gagnants.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les membres du Conseil canadien des affaires sont pr\u00eats \u00e0 travailler avec vous et tous les parlementaires pour b\u00e2tir une \u00e9conomie meilleure, plus forte et plus productive qui profite \u00e0 tous les Canadiens.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous vous prions d\u2019agr\u00e9er, Madame la Ministre, l\u2019expression de nos sentiments distingu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/08\/Goldy-Hyder-Website-Signature.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-648\" width=\"234\" height=\"139\"\/><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Goldy Hyder<\/strong><br>Pr\u00e9sident et chef de la direction<br>Conseil canadien des affaires<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":8282,"template":"","post_types":[97],"topics":[73,88,78,76,91,77,83,84,67],"class_list":["post-8281","publication","type-publication","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","post_types-lettres"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.0 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Recommandations en vue du Budget 2021 | Business Council of Canada<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/fr\/publication\/recommandations-en-vue-du-budget-2021\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Recommandations en vue du Budget 2021 | Business Council of Canada\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Madame la Ministre, Au moment d\u2019\u00e9crire cette lettre, la deuxi\u00e8me vague d\u2019infections de la COVID-19 au Canada est en voie de se r\u00e9sorber et le nombre quotidien de nouvelles hospitalisations diminue. 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