Madame la pr\u00e9sidente, mesdames et messieurs les membres du Comit\u00e9, je vous remercie de m\u2019avoir invit\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 vos consultations sur le projet de loi C-4. <\/p>\n\n\n\n
Le Conseil canadien des affaires repr\u00e9sente les chefs d\u2019entreprise et les entrepreneurs de 150 entreprises canadiennes de premier plan dans tous les secteurs de notre \u00e9conomie et toutes les r\u00e9gions du pays. Nos membres emploient 1,7 million de Canadiens, comptent pour plus de la moiti\u00e9 de la valeur des soci\u00e9t\u00e9s inscrites \u00e0 la Bourse de Toronto, versent la majeure partie de l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral sur les soci\u00e9t\u00e9s et sont \u00e0 l\u2019origine de la plus grande part des exportations canadiennes, de la philanthropie d\u2019entreprise et de l\u2019investissement du secteur priv\u00e9 dans la recherche et le d\u00e9veloppement. <\/p>\n\n\n\n
Il va sans dire, bien que je l\u2019aie dit \u00e0 maintes reprises devant votre comit\u00e9, que le commerce avec les \u00c9tats-Unis est absolument essentiel \u00e0 notre prosp\u00e9rit\u00e9. L\u2019\u00e9conomie canadienne d\u00e9pend manifestement du commerce international, et les \u00c9tats-Unis sont de loin notre plus important partenaire en mati\u00e8re de commerce et d\u2019investissement. Le commerce des biens et services repr\u00e9sente environ 64 % du produit int\u00e9rieur brut du Canada, les \u00c9tats-Unis \u00e9tant la destination de 75 % de nos exportations de biens l\u2019an dernier. <\/p>\n\n\n\n
Le Conseil canadien des affaires est fortement en faveur de l\u2019ACEUM et demande l\u2019adoption rapide du projet de loi C-4, pour quatre raisons fondamentales. <\/p>\n\n\n\n
En premier lieu, l\u2019accord prot\u00e8ge l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s. Lorsque les n\u00e9gociations ont d\u00e9but\u00e9, nous avions une recommandation primordiale \u00e0 adresser au gouvernement et \u00e0 notre \u00e9quipe de n\u00e9gociation, \u00e0 savoir qu\u2019il fallait que l\u2019accord ne soit pas nuisible. Pour \u00e9viter de nuire \u00e0 l\u2019emploi, au commerce et \u00e0 l\u2019investissement, les entreprises canadiennes, am\u00e9ricaines et mexicaines doivent conserver leur acc\u00e8s pr\u00e9f\u00e9rentiel aux march\u00e9s et aux d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux dans chacun des pays. \u00c0 cette aune, l\u2019ACEUM est un succ\u00e8s \u00e9clatant. L\u2019accord qui a \u00e9t\u00e9 conclu est fond\u00e9 sur l\u2019acc\u00e8s et le traitement r\u00e9ciproques, et aucune entreprise canadienne ne sera confront\u00e9e \u00e0 de nouveaux tarifs ou \u00e0 d\u2019autres obstacles \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s en Am\u00e9rique du Nord en raison de cet accord. <\/p>\n\n\n\n
De r\u00e9cents rapports selon lesquels la Maison-Blanche envisage d\u2019augmenter les droits de douane consolid\u00e9s de l\u2019OMC rendent d\u2019autant plus importante la ratification rapide de cet accord. J\u2019ajouterais simplement qu\u2019au d\u00e9but des n\u00e9gociations, l\u2019objectif primordial des Am\u00e9ricains \u00e9tait d\u2019am\u00e9liorer leur balance commerciale et de r\u00e9duire leur d\u00e9ficit commercial avec les pays de l\u2019ALENA. En d\u2019autres termes, les \u00c9tats-Unis avaient pour but de limiter les importations, non pas de lib\u00e9raliser le commerce, comme c\u2019est habituellement le cas avec un accord commercial. Compte tenu de ce point de d\u00e9part, on peut dire que l\u2019accord final a atteint le principal objectif du milieu des affaires canadien en prot\u00e9geant notre acc\u00e8s au march\u00e9 et en ne faisant aucun tort. <\/p>\n\n\n\n
La deuxi\u00e8me raison pour laquelle nous appuyons fermement cet accord, c\u2019est qu\u2019il dissipe l\u2019incertitude dans l\u2019\u00e9conomie canadienne. La ratification de l\u2019ACEUM \u00e9limine une grande incertitude commerciale. Selon les estimations de la Banque du Canada, les mesures protectionnistes actuellement en vigueur dans le monde r\u00e9duiront le produit brut mondial d\u2019environ 1,3 % d\u2019ici 2021. \u00c9tant donn\u00e9 que les \u00c9tats-Unis demeurent le march\u00e9 cl\u00e9 pour les entreprises canadiennes qui envisagent une croissance et un investissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, la r\u00e9duction de l\u2019incertitude dans cette relation cruciale stimulera l\u2019\u00e9conomie canadienne dans l\u2019imm\u00e9diat. <\/p>\n\n\n\n
La troisi\u00e8me raison, c\u2019est que l\u2019accord modernise l\u2019ALENA, ce qu\u2019on oublie parfois. L\u2019ACEUM am\u00e9liorera les relations commerciales en actualisant des \u00e9l\u00e9ments de l\u2019ALENA qui sont d\u00e9suets depuis longtemps. L\u2019accord repose en grande partie sur le texte du Partenariat transpacifique, qui est notre accord commercial le plus moderne. Par exemple, il y a des chapitres sur le commerce num\u00e9rique qui interdisent l\u2019application de droits de douane et d\u2019autres mesures discriminatoires aux produits num\u00e9riques, tout en permettant de transf\u00e9rer des donn\u00e9es au-del\u00e0 des fronti\u00e8res. C\u2019est l\u00e0 une am\u00e9lioration importante par rapport \u00e0 l\u2019ALENA et c\u2019est quelque chose dont il faut se f\u00e9liciter.<\/p>\n\n\n\n
La quatri\u00e8me raison, c\u2019est que l\u2019ACEUM am\u00e9liore la comp\u00e9titivit\u00e9 nord-am\u00e9ricaine. Il comprend de nouveaux chapitres et de nouvelles dispositions qui nous aideront \u00e0 \u00e9tablir une relation plus productive et mutuellement avantageuse, notamment un chapitre sur la comp\u00e9titivit\u00e9 et un autre sur les bonnes pratiques de r\u00e9glementation. Nous demandons au gouvernement de tirer parti de ces nouveaux m\u00e9canismes en \u00e9laborant un solide plan de travail pour le Comit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Avant de terminer, j\u2019aimerais dire un mot sur le choix du moment. Les \u00c9tats-Unis et le Mexique ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la ratification de cet accord par leurs assembl\u00e9es l\u00e9gislatives respectives. Nous avons tout \u00e0 fait le droit d\u2019examiner et d\u2019\u00e9valuer l\u2019accord, mais je vous mets en garde contre les retards inutiles. Compte tenu de tous les d\u00e9fis qui se posent \u00e0 l\u2019\u00e9conomie canadienne \u00e0 l\u2019heure actuelle, dont les blocus ferroviaires, la menace du coronavirus et la d\u00e9t\u00e9rioration de nos relations avec la Chine, la derni\u00e8re chose que nous voudrions ajouter \u00e0 la conjoncture en ce moment plut\u00f4t pr\u00e9occupante, c\u2019est un atermoiement dans la ratification de cet accord avec notre plus important partenaire commercial. <\/p>\n\n\n\n
Je termine l\u00e0-dessus et je reste tout dispos\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 vos questions.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":5442,"template":"","post_types":[105],"topics":[80,67],"class_list":["post-6095","publication","type-publication","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","post_types-presentations"],"acf":[],"yoast_head":"\n