Monsieur le Ministre,<\/p>\n\n\n\n
Pendant plusieurs d\u00e9cennies, les gouvernements f\u00e9d\u00e9raux qui se sont succ\u00e9d\u00e9 ont reconnu l\u2019importance de veiller \u00e0 ce que le fardeau fiscal des entreprises canadiennes puisse rivaliser avec les normes internationales, particuli\u00e8rement avec les taux d\u2019imposition de nos principaux partenaires commerciaux. Les gouvernements doivent donc, en th\u00e9orie, surveiller attentivement les normes internationales en \u00e9volution et s\u2019y adapter pour \u00e9viter de perdre des emplois, des investissements et des revenus d\u2019imp\u00f4t au profit d\u2019autres gouvernements. Cette politique a bien servi le Canada par le pass\u00e9. Alors que les taux ont progressivement diminu\u00e9, les revenus tir\u00e9s de l\u2019imp\u00f4t des entreprises ont augment\u00e9 et le ratio du revenu imposable des soci\u00e9t\u00e9s par rapport au produit national brut (PNB) est demeur\u00e9 stable.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019adoption r\u00e9cente d\u2019une r\u00e9forme fiscale radicale aux \u00c9tats-Unis, qui est de loin le changement le plus important li\u00e9 \u00e0 l\u2019imp\u00f4t des entreprises sur la sc\u00e8ne internationale depuis des d\u00e9cennies, pr\u00e9sente un d\u00e9fi \u00e9vident. \u00c0 notre avis, le Canada doit agir rapidement pour renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 de son taux d\u2019imposition des entreprises. Il doit toutefois d\u00e9terminer comment s\u2019y prendre.<\/p>\n\n\n\n
Vers la fin de l\u2019an dernier, dans une lettre qui renfermait des recommandations pour votre prochain budget, je vous encourageais \u00e0 suivre les conseils du Conseil consultatif pour la croissance \u00e9conomique, mis sur pied par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Dans son rapport final, le Conseil demandait qu\u2019un groupe d\u2019experts ind\u00e9pendant proc\u00e8de \u00e0 un examen du r\u00e9gime fiscal. Pour reprendre les propos du Conseil, un tel groupe devrait se pencher sur des modifications aux taux d\u2019imposition personnels et des entreprises, sur l\u2019\u00e9quilibre entre les types d\u2019imposition et sur l\u2019utilisation d\u2019instruments fiscaux con\u00e7us pour appuyer les investissements.<\/p>\n\n\n\n
Au moment de la r\u00e9daction du pr\u00e9sent rapport \u00e0 l\u2019automne de 2017, l\u2019issue des d\u00e9lib\u00e9rations concernant la r\u00e9forme fiscale aux \u00c9tats-Unis \u00e9tait toujours incertaine. L\u2019examen approfondi que recommandait le Conseil consultatif est, de toute \u00e9vidence, encore plus pertinent maintenant que le gouvernement am\u00e9ricain a fait passer le taux d\u2019imposition f\u00e9d\u00e9rale des entreprises de 35 % \u00e0 21 %, qu\u2019il a autoris\u00e9 des d\u00e9penses importantes pour de la machinerie et de l\u2019\u00e9quipement et qu\u2019il a adopt\u00e9 de nouvelles r\u00e8gles fiscales internationales, rehaussant ainsi radicalement la comp\u00e9titivit\u00e9 du contexte commercial.<\/p>\n\n\n\n
Monsieur le Ministre, de croire que ces mesures n\u2019auront pas de graves r\u00e9percussions sur les futurs investissements commerciaux au Canada serait faire preuve de la plus grande irresponsabilit\u00e9. Si le r\u00e9gime fiscal canadien pour les entreprises \u00e9tait concurrentiel sur la sc\u00e8ne internationale avant la r\u00e9forme am\u00e9ricaine, un point sur lequel la plupart des experts s\u2019entendent, il ne l\u2019est certainement plus maintenant. Au contraire, le taux d\u2019imposition f\u00e9d\u00e9ral et provincial combin\u00e9 moyen pour les entreprises au Canada, qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 26,7 %, est dor\u00e9navant de trois points de pourcentage sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne du taux des \u00e9conomies avanc\u00e9es dans le monde. Et les \u00c9tats-Unis ne sont pas les seuls \u00e0 r\u00e9former leur r\u00e9gime d\u2019imposition des entreprises. Le Royaume-Uni devrait diminuer son taux d\u2019imposition des soci\u00e9t\u00e9s de 17 % d\u2019ici 2020, alors que la France pr\u00e9voit r\u00e9duire son taux \u00e0 25 % d\u2019ici 2022. D\u2019autres pays concurrents feront s\u00fbrement de m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n
Le taux effectif marginal d\u2019imposition (TEMI) sur les nouveaux investissements commerciaux est encore plus pr\u00e9occupant que les taux r\u00e9glementaires du Canada, qui sont \u00e9lev\u00e9s comparativement \u00e0 ceux d\u2019autres pays. Pendant plus d\u2019une d\u00e9cennie, le TEMI se situait bien en de\u00e7\u00e0 du taux des \u00c9tats-Unis; les entreprises avaient donc un incitatif \u00e0 investir et \u00e0 cr\u00e9er des emplois au Canada plut\u00f4t qu\u2019en dehors de nos fronti\u00e8res. Cependant, l\u2019adoption du projet de loi sur la r\u00e9forme fiscale a fait en sorte que le TEMI des \u00c9tats-Unis a chut\u00e9 radicalement, passant de 34,6 % \u00e0 tout juste 18,8 %; il s\u2019agit d\u2019un \u00e9cart de 20,3 % avec le TEMI du Canada. L\u2019avantage fiscal dont disposaient les entreprises de notre pays s\u2019est dissip\u00e9 du jour au lendemain et le Canada est devenu le pays le plus co\u00fbteux dans lequel investir.<\/p>\n\n\n\n
Monsieur le Ministre, \u00e0 Davos le mois dernier, vous avez dit \u00e0 Bloomberg Television que votre minist\u00e8re examinait attentivement les r\u00e9percussions des modifications apport\u00e9es au r\u00e9gime fiscal des entreprises aux \u00c9tats-Unis et que le Canada avait l\u2019intention de demeurer comp\u00e9titif. Nous vous prendrons au mot, tout en reconnaissant comme vous que le Canada, une petite \u00e9conomie ouverte qui d\u00e9pend largement de ses exportations vers les \u00c9tats-Unis, n\u2019a pratiquement pas d\u2019autre option. Un gouvernement qui s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 favoriser la prosp\u00e9rit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie canadienne \u00e0 long terme et la croissance de la classe moyenne ne peut tout simplement pas faire autrement.<\/p>\n\n\n\n
Nous d\u00e9sirons r\u00e9it\u00e9rer l\u2019importance pour le Canada d\u2019intervenir d\u00e8s maintenant. Partout en Am\u00e9rique du Nord et dans le monde entier, les entreprises de tous les secteurs \u00e9valuent les r\u00e9percussions des changements fiscaux aux \u00c9tats-Unis et prennent des d\u00e9cisions qui auront des cons\u00e9quences \u00e0 long terme pour les employ\u00e9s et les collectivit\u00e9s dans lesquelles ils vivent et travaillent. Nous demeurons convaincus qu\u2019il faille examiner attentivement le r\u00e9gime fiscal canadien, mais nous sommes \u00e9galement conscients qu\u2019un tel exercice peut prendre des mois, voire des ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est pourquoi nous vous invitons \u00e0 prendre des mesures d\u00e9cisives pour inspirer confiance au secteur priv\u00e9, d\u00e9courager la perte de capitaux et accro\u00eetre les incitatifs pour les nouveaux investissements commerciaux. La fa\u00e7on la plus directe d\u2019y parvenir serait d\u2019inclure dans le budget de 2018 une mesure fiscale temporaire qui permettrait aux entreprises de d\u00e9duire imm\u00e9diatement le montant total de leurs d\u00e9penses en immobilisations plut\u00f4t que d\u2019amortir ces d\u00e9penses sur plusieurs ann\u00e9es. Notons, parmi les autres options, les suivantes :<\/p>\n\n\n\n
En terminant, je vous assure que les membres du Conseil canadien des affaires sont fermement engag\u00e9s \u00e0 favoriser la prosp\u00e9rit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie canadienne \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale et \u00e0 cr\u00e9er de nouvelles occasions et de meilleures circonstances opportunes pour tous les citoyens de notre pays. Nous sommes reconnaissants que vous assumiez un r\u00f4le de chef de file et nous aimerions avoir la possibilit\u00e9 de discuter de ces recommandations avec vous dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n
Veuillez agr\u00e9er, Monsieur le Ministre, l\u2019assurance de ma tr\u00e8s haute consid\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n
John Manley<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":5444,"template":"","post_types":[97],"topics":[86,80,67],"class_list":["post-5689","publication","type-publication","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","post_types-lettres"],"acf":[],"yoast_head":"\n