Compte tenu de ces principes, nos commentaires se concentrent sur cinq principaux domaines :<\/p>\n\n\n\n
1. S\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n Les secteurs public et priv\u00e9 des trois pays consid\u00e8rent le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique nord-am\u00e9ricaine comme une priorit\u00e9 urgente. Toutefois, dans le texte et le contexte actuels de l\u2019ACEUM, les int\u00e9r\u00eats de s\u00e9curit\u00e9 sont davantage pr\u00e9sent\u00e9s comme une justification permettant \u00e0 un pays de se soustraire \u00e0 ses obligations plut\u00f4t que comme une raison de renforcer l\u2019harmonisation et l\u2019action collective. Cela met en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019Am\u00e9rique du Nord.<\/p>\n\n\n\n L\u2019examen de l\u2019ACEUM offre l\u2019occasion de d\u00e9finir une vision commune de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique nord-am\u00e9ricaine et d\u2019int\u00e9grer de nouvelles dispositions afin de coordonner notre r\u00e9ponse aux menaces communes. Il pourrait s\u2019agir de mesures collectives visant \u00e0 prot\u00e9ger notre continent contre la coercition \u00e9conomique ou les pratiques commerciales d\u00e9loyales, telles que des approches harmonis\u00e9es en mati\u00e8re de contr\u00f4le des importations ou des exportations et d\u2019examen des investissements \u00e9trangers ou sortants.<\/p>\n\n\n\n Un ACEUM renouvel\u00e9 devrait \u00e9galement \u00e9tablir un comit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique, compos\u00e9 de repr\u00e9sentants des secteurs public et priv\u00e9, qui serait charg\u00e9 d\u2019\u00e9valuer collectivement les menaces et de coordonner la meilleure fa\u00e7on d\u2019y faire face. Cela permettrait de minimiser le risque que les mesures prises par un pays, telles que l\u2019imposition de droits de douane li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale et les mesures de r\u00e9torsion correspondantes, compromettent involontairement la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique nord-am\u00e9ricaine.<\/p>\n\n\n\n Reconnaissant que l\u2019action collective en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique nord-am\u00e9ricaine pourrait accro\u00eetre le risque de repr\u00e9sailles de la part des pays non membres de l\u2019ACEUM, l\u2019accord devrait pr\u00e9voir des r\u00e9ponses collectives potentielles. Par exemple, si un pays fait l\u2019objet de mesures de r\u00e9torsion \u00e9trang\u00e8res uniquement parce qu\u2019il prend des mesures conformes \u00e0 ses obligations au titre de l\u2019ACEUM, les deux autres pays devraient contribuer \u00e0 en att\u00e9nuer les r\u00e9percussions.<\/p>\n\n\n\n 2. S\u00e9curit\u00e9 et domination \u00e9nerg\u00e9tiques<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n Les chefs d\u2019entreprise am\u00e9ricains, mexicains et canadiens ont appel\u00e9 collectivement \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une alliance \u00e9nerg\u00e9tique nord-am\u00e9ricaine, dans le but de cr\u00e9er des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tiques plus r\u00e9silientes sur notre continent commun et d\u2019\u00e9tendre la port\u00e9e mondiale de l\u2019Am\u00e9rique du Nord afin de fournir \u00e0 ses alli\u00e9s et \u00e0 ses partenaires commerciaux aux vues similaires un acc\u00e8s \u00e0 un approvisionnement s\u00fbr et s\u00e9curis\u00e9 en \u00e9nergie fiable et abordable et en min\u00e9raux critiques.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ACEUM devrait mettre en place un comit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique continental, compos\u00e9 de repr\u00e9sentants des secteurs public et priv\u00e9, afin de recueillir et de partager des informations sur la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et d\u2019\u00e9laborer une vision commune pour l\u2019approbation et l\u2019autorisation acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es de projets qui renforcent la r\u00e9silience des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement nord-am\u00e9ricaines en \u00e9nergie et en min\u00e9raux critiques, avec un accent particulier sur les infrastructures transfrontali\u00e8res et favorisant les exportations.<\/p>\n\n\n\n \u2003<\/p>\n\n\n\n 3. Coop\u00e9ration r\u00e9glementaire<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n Les r\u00e9glementations contraignantes constituent des obstacles non tarifaires qui dissuadent les investissements commerciaux. Bien que le chapitre 28 de l\u2019ACEUM vise \u00e0 promouvoir les \u00ab\u2009bonnes pratiques r\u00e9glementaires\u2009\u00bb, notamment en encourageant la compatibilit\u00e9 et la coop\u00e9ration r\u00e9glementaires en vue de faciliter le commerce entre les trois pays, il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 insuffisant pour atteindre cet objectif. L\u2019examen de l\u2019ACEUM offre l\u2019occasion de combler cette lacune.<\/p>\n\n\n\n Un ACEUM renouvel\u00e9 devrait aller plus loin et pr\u00e9voir des dispositions qui imposent un mandat d\u2019\u00e9limination des mauvaises pratiques r\u00e9glementaires. De plus, des repr\u00e9sentants du secteur priv\u00e9 de chaque pays devraient \u00eatre ajout\u00e9s au Comit\u00e9 sur les bonnes pratiques de r\u00e9glementation (BPR). Ces repr\u00e9sentants du secteur priv\u00e9 apporteraient au Comit\u00e9 sur les BPR des perspectives pr\u00e9cieuses sur la mani\u00e8re de r\u00e9duire le plus efficacement possible le fardeau r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n\n\n 4. Personnes mut\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019une soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019ACEUM permet actuellement les entreprises \u00e0 transf\u00e9rer des travailleurs d\u2019un pays \u00e0 un autre, \u00e0 condition qu\u2019ils occupent des postes de cadres sup\u00e9rieurs ou de direction ou qu\u2019ils poss\u00e8dent certaines connaissances sp\u00e9cialis\u00e9es. Compte tenu de l\u2019int\u00e9gration verticale des cha\u00eenes de valeur et d\u2019approvisionnement des entreprises nord-am\u00e9ricaines, en particulier dans les secteurs manufacturiers, nous recommandons d\u2019\u00e9largir les cat\u00e9gories d\u2019employ\u00e9s admissibles aux transferts temporaires.<\/p>\n\n\n\n L\u2019accord devrait pr\u00e9voir la cr\u00e9ation d\u2019un programme \u00ab\u2009employeur de confiance\u2009\u00bb, gr\u00e2ce auquel une entreprise admissible pourrait transf\u00e9rer temporairement tout<\/em> employ\u00e9 de ses activit\u00e9s dans un pays de l\u2019ACEUM vers un autre de mani\u00e8re imm\u00e9diate et acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e. L\u2019employeur serait alors tenu de veiller \u00e0 ce que tout travailleur concern\u00e9 retourne dans leur pays d\u2019origine \u00e0 la fin d\u2019une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, sous peine de sanctions.<\/p>\n\n\n\n 5. Comp\u00e9titivit\u00e9 nord-am\u00e9ricaine<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n Le chapitre 26 de l\u2019ACEUM \u00e9tablit un Comit\u00e9 sur la comp\u00e9titivit\u00e9 nord-am\u00e9ricaine dans le but d\u00e9clar\u00e9 de promouvoir une plus grande int\u00e9gration \u00e9conomique et de renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 des exportations nord-am\u00e9ricaines. Cependant, les activit\u00e9s du Comit\u00e9 englobent un trop grand nombre d\u2019autres domaines, dont beaucoup font double emploi, et seraient mieux trait\u00e9s par d\u2019autres comit\u00e9s de l\u2019ACEUM ayant des objectifs pr\u00e9cis.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00f4le et les responsabilit\u00e9s du Comit\u00e9 sur la comp\u00e9titivit\u00e9 devraient \u00eatre rationalis\u00e9s afin de se concentrer exclusivement sur le renforcement de la comp\u00e9titivit\u00e9 des exportations nord-am\u00e9ricaines et du climat des affaires et des investissements en Am\u00e9rique du Nord. Ses activit\u00e9s devraient se limiter exclusivement \u00e0 celles qui ont une incidence directe sur la comp\u00e9titivit\u00e9, telles que veiller \u00e0 ce que les r\u00e8gles d\u2019origine soutiennent et favorisent la production dans les trois pays signataires de l\u2019ACEUM.<\/p>\n\n\n\n De plus, m\u00eame si le Comit\u00e9 sur la comp\u00e9titivit\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 solliciter l\u2019avis d\u2019experts externes et \u00e0 mettre en place des m\u00e9canismes pour recueillir les commentaires des personnes int\u00e9ress\u00e9es, il n\u2019est pas tenu de collaborer ou de consulter les acteurs du secteur priv\u00e9 qui, en r\u00e9alit\u00e9, produisent les exportations nord-am\u00e9ricaines. Cette lacune peut \u00eatre facilement combl\u00e9e en ajoutant des repr\u00e9sentants du secteur priv\u00e9 des trois pays parmi les membres du Comit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Conclusion<\/u><\/strong><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00c0 bien des \u00e9gards, l\u2019ACEUM est le plus important accord commercial au monde, cr\u00e9ant une puissance \u00e9conomique bien sup\u00e9rieure \u00e0 la somme de ses parties. Mais surtout, il prot\u00e8ge et promeut les int\u00e9r\u00eats des travailleurs, des agriculteurs, des entrepreneurs, des innovateurs et des familles dans les trois pays. Notre ambition devrait \u00eatre de faire de l\u2019ACEUM un accord encore plus important, afin de renforcer et de faire progresser davantage la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique, la croissance et la comp\u00e9titivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Je vous prie d\u2019agr\u00e9er l\u2019expression de mes sentiments distingu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Goldy Hyder<\/p>\n","protected":false},"author":234,"featured_media":5442,"template":"","post_types":[105],"topics":[86,80,84,90,66,67],"class_list":["post-24348","publication","type-publication","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","post_types-presentations"],"acf":[],"yoast_head":"\n![\"\"](\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/BlueInk_GH_Signature_2023-1024x943.png\")
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