Dans notre lettre, nous \u00e9crivions que l\u2019imposition d\u2019un plafond au secteur p\u00e9trolier et gazier repr\u00e9senterait un \u00e9cart important par rapport \u00e0 l\u2019approche nationale visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions par le biais d\u2019une tarification des \u00e9missions de carbone g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et ind\u00e9pendante du secteur. Le cadre r\u00e9glementaire propos\u00e9 ne fournit que peu de preuves que la comp\u00e9titivit\u00e9 du secteur p\u00e9trolier et gazier sera prot\u00e9g\u00e9e et que le gouvernement est s\u00e9rieux dans sa volont\u00e9 d\u2019emp\u00eacher les fuites de carbone. Tel qu\u2019il est r\u00e9dig\u00e9, le plafond d\u2019\u00e9missions pour le secteur p\u00e9trolier et gazier fait double emploi et d\u00e9stabilisera les r\u00e9gimes de tarification du carbone et les march\u00e9s du cr\u00e9dit existants. <\/p>\n\n\n\n
Nous comprenons que le minist\u00e8re de l\u2019Environnement et du Changement climatique se concentre sur la r\u00e9duction des \u00e9missions conform\u00e9ment au plan gouvernemental de r\u00e9duction des \u00e9missions. Cependant, nous estimons qu\u2019il serait irresponsable de la part du minist\u00e8re de ne pas tenir compte du contexte \u00e9conomique actuel et des r\u00e9percussions importantes qu\u2019une proposition de plafonnement des \u00e9missions du secteur p\u00e9trolier et gazier aura sur les Canadiens. <\/p>\n\n\n\n
Les perspectives du PIB du Canada pour cette ann\u00e9e seront lamentables (0,6 %)<\/a> et le Canada devrait \u00eatre l\u2019\u00e9conomie avanc\u00e9e la moins performante de 2020 \u00e0 2030 et de 2030 \u00e0 2060<\/a>. Notre secteur \u00e9nerg\u00e9tique est un pilier de l\u2019\u00e9conomie du pays. Il repr\u00e9sente plus de 10 % du PIB du Canada, d\u00e9termine nos relations commerciales avec les \u00c9tats-Unis et soutient les salaires r\u00e9els ainsi que les revenus des m\u00e9nages et des retrait\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n L\u2019imposition d\u2019un plafond d\u2019\u00e9missions obligera probablement les exploitants \u00e0 r\u00e9duire involontairement leur production. Cela r\u00e9duirait effectivement la capacit\u00e9 globale du segment le plus productif de l\u2019\u00e9conomie canadienne \u00e0 un moment o\u00f9 l\u2019investissement et la croissance sont indispensables. Elle priverait \u00e9galement le Canada de sa capacit\u00e9 \u00e0 utiliser ses richesses \u00e9nerg\u00e9tiques \u00e0 faibles \u00e9missions pour compenser les \u00e9missions mondiales et aider de mani\u00e8re significative ses alli\u00e9s \u00e0 relever leurs d\u00e9fis en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. <\/p>\n\n\n\n Certains des \u00e9conomistes les plus r\u00e9put\u00e9s du Canada<\/a> estiment qu\u2019un plafonnement des \u00e9missions exacerberait les probl\u00e8mes d\u2019inflation et d\u2019accessibilit\u00e9 financi\u00e8re du pays en provoquant un choc \u00e9conomique de grande ampleur qui r\u00e9duirait les recettes fiscales et augmenterait la pression sur le d\u00e9ficit f\u00e9d\u00e9ral. Une baisse de 10 % de la productivit\u00e9 du secteur p\u00e9trolier et gazier entra\u00eenera une diminution de la production \u00e9conomique de l\u2019Ontario et des provinces atlantiques<\/a> de 0,6 et 0,5 % respectivement. Sur le plan national, cela se traduirait par une perte d\u2019environ 35 milliards de dollars par an, soit pr\u00e8s de 900 dollars par personne et par an.<\/p>\n\n\n\n Nous sommes heureux d\u2019avoir eu l\u2019occasion d\u2019examiner la proposition de cadre r\u00e9glementaire et de formuler trois commentaires :<\/p>\n\n\n\n Le cadre r\u00e9glementaire pr\u00e9cise que les r\u00e8glements devraient entrer en vigueur en 2025 et que les entreprises devront commencer \u00e0 remplir leurs obligations de conformit\u00e9, en tout ou en partie, d\u00e8s 2026. Des r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions substantielles de l\u2019ordre de 66 MTM devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es d\u2019ici \u00e0 2030.<\/p>\n\n\n\n Le cadre propos\u00e9 vise \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions gr\u00e2ce \u00e0 des technologies et des projets qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s. Les investissements ne sont pas effectu\u00e9s sur la base d\u2019une l\u00e9gislation sp\u00e9culative. Il est tout simplement irr\u00e9aliste de penser que les projets, les technologies et les strat\u00e9gies de d\u00e9carbonisation seront d\u00e9ploy\u00e9s, autoris\u00e9s et op\u00e9rationnels en quatre ans.<\/p>\n\n\n\n En outre, les r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions dans le secteur seront r\u00e9alis\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 des projets qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas du soutien fiscal et r\u00e9glementaire n\u00e9cessaire pour garantir les investissements et \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s \u00e0 grande \u00e9chelle. Le gouvernement doit encore mettre en \u0153uvre des politiques cl\u00e9s qui aideraient l\u2019industrie \u00e0 r\u00e9duire les risques li\u00e9s aux investissements dans la d\u00e9carbonisation. Parmi les \u00e9l\u00e9ments les plus urgents, citons les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement propos\u00e9s pour acc\u00e9l\u00e9rer les investissements dans le CUSC et une s\u00e9rie de technologies propres, un protocole de compensation pour le captage et la s\u00e9questration du dioxyde de carbone direct de l\u2019air, et un programme visant \u00e0 cr\u00e9er des contrats sur diff\u00e9rence pour le carbone. <\/p>\n\n\n\n Les Canadiens continuent \u00e9galement d\u2019attendre que le gouvernement respecte son engagement, pris il y a longtemps, d\u2019am\u00e9liorer le r\u00e9gime d\u2019approbation et de d\u00e9livrance des permis pour les projets de croissance propre au Canada.<\/p>\n\n\n\n Le cadre r\u00e9glementaire stipule que le plafond d\u2019\u00e9missions sera con\u00e7u de mani\u00e8re \u00e0 compl\u00e9ter et \u00e0 tirer parti d\u2019autres r\u00e9glementations f\u00e9d\u00e9rales et provinciales afin de minimiser les co\u00fbts administratifs. Toutefois, il ne pr\u00e9cise pas comment les performances d\u2019un programme r\u00e9glement\u00e9 par la province seront trait\u00e9es dans le cadre du plafond d\u2019\u00e9missions f\u00e9d\u00e9ral. <\/p>\n\n\n\n Nous craignons que les \u00e9missions du secteur p\u00e9trolier et gazier ne fassent l\u2019objet d\u2019une r\u00e9glementation redondante dans le cadre des programmes f\u00e9d\u00e9raux et provinciaux. D\u2019un point de vue politique, un nouveau plafond d\u2019\u00e9missions pour le p\u00e9trole et le gaz devrait fonctionner de concert avec les syst\u00e8mes f\u00e9d\u00e9ral et provincial de tarification fond\u00e9s sur le rendement, ce qui pourrait entra\u00eener une duplication des r\u00e9gimes de tarification du carbone et un risque \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9stabilisation des prix du carbone, des march\u00e9s du cr\u00e9dit et des co\u00fbts de conformit\u00e9 futurs pour les actifs p\u00e9troliers et gaziers. Ce niveau d\u2019incertitude sera d\u2019autant plus \u00e9lev\u00e9 que les gouvernements de l\u2019Alberta et de la Saskatchewan ont l\u2019intention de contester la capacit\u00e9 du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 promulguer un plafond d\u2019\u00e9missions valable sur le plan constitutionnel en vertu de la loi f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n Les op\u00e9rateurs p\u00e9troliers et gaziers ne sont pas diff\u00e9rents des autres grands \u00e9metteurs au Canada. Elles ont besoin d\u2019un niveau de d\u00e9tail suffisant de toutes les exigences r\u00e9glementaires pour \u00e9valuer et d\u00e9ployer correctement le capital n\u00e9cessaire pour d\u00e9carboniser leurs activit\u00e9s et rester comp\u00e9titives. \u00c0 l\u2019heure o\u00f9 nous \u00e9crivons cette lettre, il reste encore beaucoup \u00e0 faire pour clarifier l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 du plafond propos\u00e9 avec les programmes f\u00e9d\u00e9raux et provinciaux existants et \u00e0 venir visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de p\u00e9trole et de gaz.<\/p>\n\n\n\n Enfin, un plafond d\u2019\u00e9missions pour le secteur p\u00e9trolier et gazier augmenterait sans aucun doute la charge administrative et les co\u00fbts de mise en conformit\u00e9 pour la production de p\u00e9trole et de gaz au Canada, ce qui compromettrait la capacit\u00e9 des producteurs \u00e0 fournir des produits comp\u00e9titifs \u00e0 leurs clients au Canada et sur les march\u00e9s internationaux.<\/p>\n\n\n\n\n
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