{"id":18546,"date":"2024-01-25T15:11:52","date_gmt":"2024-01-25T20:11:52","guid":{"rendered":"https:\/\/thebusinesscouncil.ca\/?post_type=publication&p=18546"},"modified":"2024-03-21T15:19:27","modified_gmt":"2024-03-21T19:19:27","slug":"ameliorer-la-competitivite-du-canada","status":"publish","type":"publication","link":"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/fr\/publication\/ameliorer-la-competitivite-du-canada\/","title":{"rendered":"Am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 du Canada"},"content":{"rendered":"\n

Publi\u00e9 par l’Institut C.D. Howe<\/a><\/p>\n\n\n\n

De<\/strong>: Michael Gullo et Heather Exner-Pirot
A<\/strong>: Groupe de travail minist\u00e9riel sur l’efficacit\u00e9 r\u00e9glementaire des projets de croissance propre
Date:<\/strong> 25 janvier 2024 25 janvier 2024
Objet<\/strong>: Am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 du Canada<\/p>\n\n\n\n

Les travailleurs canadiens, l\u2019industrie canadienne et le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral partagent l\u2019objectif commun d\u2019une \u00e9conomie forte et d\u2019un environnement sain. Il s\u2019agit notamment de construire des infrastructures pour soutenir un syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone et d\u2019augmenter les exportations d\u2019\u00e9nergie et de min\u00e9raux produits de mani\u00e8re responsable par le Canada vers les march\u00e9s mondiaux.<\/p>\n\n\n\n

Pour atteindre nos objectifs, nous devrons attirer beaucoup plus d\u2019investissements priv\u00e9s dans les grands projets. Selon certaines estimations, le Canada doit investir environ 2\u2009000 milliards de dollars<\/a> pour atteindre la carboneutralit\u00e9 d\u2019ici 2050. Le niveau actuel des investissements est loin d\u2019\u00eatre suffisant. Comme l\u2019a indiqu\u00e9 le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral lui-m\u00eame, les investissements annuels se situent actuellement entre 15 et 25 milliards de dollars, alors qu\u2019ils devraient atteindre entre 125 et 140 milliards de dollars.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Un syst\u00e8me plus souple et plus efficace d\u2019approbation et de r\u00e9glementation des grands projets est essentiel pour d\u00e9bloquer des niveaux d\u2019investissement beaucoup plus \u00e9lev\u00e9s au Canada. Comme nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9, ainsi que d\u2019autres personnes comme Grant Bishop et Grant Sprague dans un r\u00e9cent document de l\u2019Institut C.D.<\/u><\/a> Howe, le syst\u00e8me canadien de d\u00e9livrance de permis est lent et fastidieux. Il freine le potentiel du pays.<\/p>\n\n\n\n

Selon l\u2019inventaire des grands projets<\/a> (ceux qui sont planifi\u00e9s et en cours de construction) de Ressources naturelles Canada, entre 2015 et 2023, la valeur r\u00e9elle des grands projets en dollars constants de 2015 a chut\u00e9 de 33,52 % (-231,3 milliards de dollars)\u2009; le nombre de projets a diminu\u00e9 de 10,04 %, la valeur moyenne des projets a chut\u00e9 de 6,1 %, et le nombre total de projets achev\u00e9s a diminu\u00e9 de 36,36 %.<\/p>\n\n\n\n

Loin de construire un avenir plus propre et plus prosp\u00e8re, nous prenons du retard.<\/p>\n\n\n\n

Dans le Budget de 2023, le gouvernement s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 \u00ab\u2009d\u2019ici la fin de 2023\u2026 pr\u00e9sente [r] un plan concret visant \u00e0 accro\u00eetre l\u2019efficacit\u00e9 des processus d\u2019\u00e9valuation des r\u00e9percussions environnementales et d\u2019autorisation pour les grands projets, y compris en venant pr\u00e9ciser les \u00e9ch\u00e9ances et r\u00e9duire les d\u00e9lais, rem\u00e9dier aux pratiques inefficaces et renforcer la concertation
et les partenariats\u2009\u00bb, un plan qui n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 mis en place.<\/p>\n\n\n\n


Nous sommes conscients de la complexit\u00e9 introduite par l\u2019arr\u00eat de la Loi sur l\u2019\u00e9valuation d\u2019impact<\/em> de la Cour Supr\u00eame qui a jug\u00e9 inconstitutionnels certains aspects de la l\u00e9gislation.<\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, il est n\u00e9cessaire d\u2019agir maintenant. Le manque de pr\u00e9visibilit\u00e9 des politiques d\u00e9courage les nouveaux investissements et nuit \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 du Canada. Un environnement r\u00e9glementaire impr\u00e9visible retarde effectivement les d\u00e9cisions d\u00e9finitives d\u2019investissement et compromet la capacit\u00e9 du Canada \u00e0 passer \u00e0 une \u00e9conomie \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone.<\/p>\n\n\n\n

En septembre, le premier ministre vous a nomm\u00e9 au sein d\u2019un groupe de travail sp\u00e9cial du cabinet charg\u00e9 de veiller \u00ab\u2009\u00e0 la mise en place d\u2019un cadre r\u00e9glementaire efficace pour soutenir l\u2019\u00e9laboration de projets de croissance propre\u2009\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Alors que vous vous attelez \u00e0 cette t\u00e2che urgente, nous vous proposons quelques recommandations fond\u00e9es sur ce que les principales entreprises et les entrepreneurs les plus \u00e9minents du Canada nous ont dit qui les inciterait \u00e0 investir \u00e0 nouveau \u00e0 grande \u00e9chelle au Canada.<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Soutenez publiquement l\u2019investissement au lieu de le d\u00e9courager. Les investisseurs ont besoin de messages clairs et positifs leur indiquant que les pays et les r\u00e9gions veulent faire des affaires avec eux.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Pour convaincre les investisseurs et les promoteurs que leur r\u00e9gulateur a un int\u00e9r\u00eat commun \u00e0 faire avancer les projets en temps voulu, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral devrait publier une d\u00e9claration de politique pour faire clairement comprendre qu\u2019il y a un \u00ab\u2009parti pris pour le oui\u2009\u00bb\u2009; un engagement \u00e0 ce que cela devienne la pratique au Canada d\u2019examiner, d\u2019approuver et de construire des projets qui sont dans l\u2019int\u00e9r\u00eat national<\/a> (par exemple, ceux qui font progresser la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, la transition \u00e9nerg\u00e9tique ou la r\u00e9conciliation autochtone) en temps voulu.<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. Respecter le principe \u00ab\u2009un projet et une \u00e9valuation\u2009\u00bb. L\u2019arr\u00eat de la Cour supr\u00eame plaide clairement en faveur de la reconnaissance de la comp\u00e9tence provinciale pour la plupart des projets relatifs aux ressources naturelles et aux infrastructures. Le Canada devrait clairement d\u00e9finir, d\u00e8s que possible, les projets et les pouvoirs de d\u00e9cision qu\u2019il confiera d\u00e9sormais aux provinces, ainsi que la mani\u00e8re dont il collaborera<\/a> avec les gouvernements provinciaux pour r\u00e9pondre aux exigences impos\u00e9es par les lois f\u00e9d\u00e9rales. Cela devrait inclure une \u00ab\u2009table de greffier \u00e0 greffier\u2009\u00bb entre le greffier du Conseil priv\u00e9 et le Conseil ex\u00e9cutif des provinces et des territoires afin de favoriser une coordination disciplin\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      Le gouvernement devrait rendre permanentes ses orientations provisoires \u00e0 la suite de l\u2019arr\u00eat de la Cour supr\u00eame qui a suspendu la capacit\u00e9 du ministre \u00e0 d\u00e9signer des projets pour un examen f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

        \n
      1. \u00c9liminer les consid\u00e9rations politiques du processus d\u2019examen et d\u2019approbation des projets. L\u2019une des plus grandes sources de risque pour la construction au Canada est la menace d\u2019un grand projet r\u00e9pondant \u00e0 toutes les exigences juridiques et r\u00e9glementaires, mais qui se heurte en fin de compte au veto des politiciens. Cela s\u2019est produit tout r\u00e9cemment, le 4 d\u00e9cembre 2023, lorsque les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et de la Nouvelle-\u00c9cosse ont oppos\u00e9 leur veto \u00e0 un permis d\u2019exploration p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re<\/a> accord\u00e9e \u00e0 Inceptio Limited par l\u2019autorit\u00e9 de r\u00e9gulation.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        Cela s\u2019est produit \u00e0 plusieurs reprises, au point que les investisseurs et les promoteurs s\u2019inqui\u00e8tent de la possibilit\u00e9 de retards ou de veto pour un projet donn\u00e9. Le risque et le co\u00fbt de cette d\u00e9marche ont dissuad\u00e9 de nombreux promoteurs potentiels de faire avancer leurs projets. Le gouvernement doit fixer des exigences claires et permettre aux projets qui r\u00e9pondent \u00e0 toutes ces exigences d\u2019aller de l\u2019avant.<\/p>\n\n\n\n

        Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le Canada n\u2019a pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un environnement politique propice \u00e0 attirer le niveau d\u2019investissement dont nous avons besoin pour atteindre nos objectifs.<\/p>\n\n\n\n

        Les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral, provinciaux et territoriaux doivent collaborer davantage, et de toute urgence, pour cr\u00e9er les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 la prosp\u00e9rit\u00e9 des Canadiens. Le monde des affaires souhaite collaborer \u00e0 la r\u00e9alisation de ces objectifs communs.<\/p>\n\n\n\n

        Votre leadership est n\u00e9cessaire pour donner le ton et ouvrir la voie \u00e0 la r\u00e9alisation de cet objectif. C\u2019est dans cet esprit que nous vous proposons ces conseils.<\/p>\n","protected":false},"author":234,"featured_media":17240,"template":"","post_types":[97,99],"topics":[92,91,93,90,67],"class_list":["post-18546","publication","type-publication","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","post_types-lettres","post_types-lettres-dopinion"],"acf":[],"yoast_head":"\nAm\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 du Canada | Business Council of Canada<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/fr\/publication\/ameliorer-la-competitivite-du-canada\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 du Canada | Business Council of Canada\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Publi\u00e9 par l’Institut C.D. 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