{"id":18366,"date":"2024-01-08T15:29:35","date_gmt":"2024-01-08T20:29:35","guid":{"rendered":"https:\/\/thebusinesscouncil.ca\/?post_type=publication&#038;p=18366"},"modified":"2024-02-05T16:32:34","modified_gmt":"2024-02-05T21:32:34","slug":"moderniser-pour-proteger-les-canadiens-des-menaces-a-la-securite-economique","status":"publish","type":"publication","link":"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/fr\/publication\/moderniser-pour-proteger-les-canadiens-des-menaces-a-la-securite-economique\/","title":{"rendered":"Moderniser pour prot\u00e9ger les Canadiens des menaces \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-background wp-block-paragraph\" style=\"background-color:#e5ebee\"><em>Lettre \u00e0 l&#8217;honorable Dominic LeBlanc, C.P., M.P., ministre de la S\u00e9curit\u00e9 publique, concernant la Loi sur le Service canadien du renseignement de s\u00e9curit\u00e9 (Loi sur le SCRS).<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Re:<\/strong> <strong>Am\u00e9liorer l\u2019\u00e9change de renseignements sur les menaces avec les entreprises canadiennes<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Monsieur le Ministre,<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au nom des entreprises les plus innovantes et les plus prosp\u00e8res du Canada, j\u2019ai le plaisir de vous faire part du point de vue du Conseil canadien des affaires (CCA) sur la consultation de votre minist\u00e8re concernant la <em>Loi sur le Service canadien du renseignement de s\u00e9curit\u00e9<\/em> <em>(Loi sur le SCRS)<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le CCA continue de croire que la <em>Loi sur le SCRS<\/em> devrait \u00eatre revue en profondeur et modifi\u00e9e afin d\u2019aligner le mandat et les pouvoirs l\u00e9gislatifs du Service canadien du renseignement de s\u00e9curit\u00e9 (SCRS) sur les attentes croissantes en mati\u00e8re d\u2019identification, d\u2019analyse et d\u2019interruption des menaces pesant sur la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique du Canada.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutefois, la pr\u00e9sente communication se limite \u00e0 la question qui rel\u00e8ve de la consultation et qui concerne le plus directement les membres du CCA, \u00e0 savoir s\u2019il faut autoriser le SCRS \u00e0 communiquer des informations aux intervenants ext\u00e9rieurs au gouvernement du Canada, afin d\u2019accro\u00eetre la sensibilisation et la r\u00e9silience contre l\u2019ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les membres du CCA se retrouvent de plus en plus souvent dans la ligne de mire d\u2019acteurs malveillants qui cherchent \u00e0 compromettre la vie et les moyens de subsistance des Canadiens, que ce soit en sabotant des infrastructures essentielles, en perturbant des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement vitales ou en subtilisant des renseignements exclusifs d\u2019une valeur inestimable.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les m\u00e9thodes n\u00e9fastes employ\u00e9es par ces acteurs sont tr\u00e8s vari\u00e9es, allant de l\u2019utilisation d\u2019officiers de renseignement \u00e9trangers et des initi\u00e9s des entreprises aux pirates informatiques affili\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00c9tat et aux coentreprises apparemment inoffensives.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pourtant, les cons\u00e9quences sont les m\u00eames&nbsp;: diminution de la croissance \u00e9conomique et de la comp\u00e9titivit\u00e9, entra\u00eenant la perte d\u2019emplois de qualit\u00e9 et bien r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s\u2009; perte de recettes fiscales pour financer des services publics essentiels\u2009; et perte d\u2019un avantage concurrentiel dans des industries de pointe essentielles \u00e0 la puissance nationale du pays.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les renseignements sur les menaces fournis par le gouvernement sont de plus en plus pr\u00e9cieux pour les entreprises qui luttent contre les acteurs malveillants. Les organismes de s\u00e9curit\u00e9 nationaux de nos alli\u00e9s internationaux du Groupe des cinq, comme le Federal Bureau of Investigation (FBI) des \u00c9tats-Unis, poss\u00e8dent toutes des pouvoirs l\u00e9gislatifs modernes leur permettant de partager de mani\u00e8re proactive des renseignements pertinents, opportuns et exploitables sur les menaces avec leurs communaut\u00e9s d\u2019affaires respectives. Les entreprises disposent ainsi des renseignements dont elles ont besoin pour prot\u00e9ger leurs clients, leurs employ\u00e9s et leurs communaut\u00e9s contre les menaces nouvelles et \u00e9mergentes qui p\u00e8sent sur la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La <em>Loi sur le SCRS<\/em> ne conf\u00e8re pas au SCRS les m\u00eames pouvoirs l\u00e9gislatifs. Au contraire, la <em>Loi sur le SCRS<\/em> interdit actuellement au SCRS de partager avec le secteur priv\u00e9 tous les renseignements, \u00e0 l\u2019exception des plus g\u00e9n\u00e9raux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La seule exception est lorsqu\u2019une menace pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale se concr\u00e9tise par un \u00e9v\u00e9nement de s\u00e9curit\u00e9. \u00c0 ce moment-l\u00e0, si le SCRS peut satisfaire \u00e0 des exigences juridiques strictes, il peut s\u2019appuyer sur son mandat de r\u00e9duction de la menace pour avertir une entreprise cibl\u00e9e de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce moyen de communication \u2014 un contournement l\u00e9gislatif qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour l\u2019\u00e9change de renseignements sur les menaces avec le secteur priv\u00e9 \u2014 est profond\u00e9ment d\u00e9fectueux. La nature restrictive du r\u00e9gime fait que ces autorit\u00e9s sont rarement utilis\u00e9es. En outre, la nature r\u00e9active du r\u00e9gime limite consid\u00e9rablement l\u2019utilit\u00e9 de la divulgation puisque l\u2019alerte est adress\u00e9e \u00e0 une entreprise <em>individuelle<\/em> et n\u2019arrive <em>qu\u2019apr\u00e8s<\/em> que la menace s\u2019est concr\u00e9tis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La l\u00e9gislation d\u00e9su\u00e8te qui r\u00e9git le SCRS repr\u00e9sente donc une lacune consid\u00e9rable dans les d\u00e9fenses du Canada. Bien que le SCRS poss\u00e8de les connaissances et l\u2019expertise n\u00e9cessaires pour aider les entreprises canadiennes \u00e0 faire face aux menaces croissantes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, celles-ci sont laiss\u00e9es \u00e0 elles-m\u00eames, ce qui met en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 et la prosp\u00e9rit\u00e9 des Canadiens.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C\u2019est pourquoi le CCA a \u00e9t\u00e9 encourag\u00e9 lorsque le gouvernement du Canada a lanc\u00e9, \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, des consultations qui envisagent d\u2019accorder au SCRS de nouveaux pouvoirs en mati\u00e8re d\u2019\u00e9change de renseignements sur les menaces.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le CCA a maintes fois soutenu que le gouvernement du Canada devrait modifier la <em>Loi sur le SCRS <\/em>afin d\u2019autoriser le SCRS \u00e0 partager de mani\u00e8re proactive des renseignements pertinents, opportuns et exploitables sur les menaces avec des entreprises canadiennes lorsque cela est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public et sous r\u00e9serve de toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de contr\u00f4le n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avec de nouveaux pouvoirs d\u2019\u00e9change de renseignements sur les menaces, le SCRS pourrait communiquer des informations plus sp\u00e9cifiques et plus tangibles aux entreprises canadiennes. Cela permettrait aux chefs d\u2019entreprise de mieux comprendre la nature de la menace, ainsi que les mesures de protection qui pourraient \u00eatre prises pour mieux prot\u00e9ger leurs employ\u00e9s, leurs clients et leurs communaut\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le recours \u00e0 de nouveaux pouvoirs d\u2019\u00e9change de renseignements sur les menaces profiterait \u00e9galement au gouvernement du Canada en aidant le SCRS \u00e0 instaurer une plus grande confiance avec le secteur priv\u00e9. Cela encouragerait les chefs d\u2019entreprise \u00e0 informer davantage le gouvernement du Canada des menaces qu\u2019ils observent, ce qui permettrait de mieux \u00e9clairer la politique gouvernementale et d\u2019am\u00e9liorer la capacit\u00e9 du SCRS \u00e0 enqu\u00eater, \u00e0 analyser et \u00e0 r\u00e9pondre aux menaces.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutefois, accorder au SCRS de nouveaux pouvoirs en mati\u00e8re d\u2019\u00e9change de renseignements sur les menaces n\u2019est que la premi\u00e8re \u00e9tape \u00e0 franchir pour renforcer la r\u00e9silience de l\u2019\u00e9conomie canadienne. Les nouveaux pouvoirs du SCRS ne seront efficaces pour prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique des Canadiens que s\u2019ils sont associ\u00e9s \u00e0 un nouvel organisme charg\u00e9 de recevoir, de traduire et de diffuser en toute s\u00e9curit\u00e9 les renseignements sur les menaces du SCRS dans l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie canadienne.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour faciliter l\u2019\u00e9change de renseignements sur les menaces avec le secteur priv\u00e9 canadien, le CCA demande au gouvernement du Canada de mettre en place un syst\u00e8me formel d\u2019\u00e9change de renseignements sur les menaces, \u00e0 l\u2019instar du Domestic Security Alliance Council (DSAC) du gouvernement des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le DSAC est un partenariat entre 700&nbsp;entreprises am\u00e9ricaines d\u2019importance strat\u00e9gique, le FBI et le d\u00e9partement de la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (DHS). Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019\u00e9change en temps utile de renseignements sur les menaces, le DSAC contribue \u00e0 la mission du gouvernement des \u00c9tats-Unis de prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 nationale et \u00e9conomique, tout en aidant le secteur priv\u00e9 am\u00e9ricain \u00e0 prot\u00e9ger ses employ\u00e9s, ses clients et ses communaut\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les entreprises membres du DSAC b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019\u00e9changes directs avec les hauts responsables du FBI et du DHS, de renseignements sur les menaces fournis par le FBI et le DHS et d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 un r\u00e9seau r\u00e9serv\u00e9 aux membres, o\u00f9 des repr\u00e9sentants du secteur priv\u00e9 et du gouvernement collaborent, r\u00e8glent des probl\u00e8mes et \u00e9changent les meilleures pratiques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le SCRS, S\u00e9curit\u00e9 publique Canada et le secteur priv\u00e9 canadien sont bien plac\u00e9s pour mettre en place et exploiter un syst\u00e8me comparable d\u2019\u00e9change de renseignements sur les menaces, afin que les renseignements sur les menaces fournis par le gouvernement soient communiqu\u00e9s de mani\u00e8re s\u00fbre et efficace aux entreprises qui, en premi\u00e8re ligne, prot\u00e8gent les Canadiens contre les menaces croissantes pesant sur la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Monsieur le Ministre, je vous remercie de nous avoir donn\u00e9 l\u2019occasion de partager notre point de vue. Je reste dispos\u00e9 \u00e0 poursuivre le dialogue avec vous sur les moyens de prot\u00e9ger les Canadiennes et les Canadiens, aujourd\u2019hui et \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"> Je vous prie d\u2019agr\u00e9er, Monsieur le Ministre, l\u2019expression de ma consid\u00e9ration respectueuse.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sinc\u00e8rement,<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"943\" src=\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/BlueInk_GH_Signature_2023-1024x943.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-17173\" style=\"width:107px;height:auto\" srcset=\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/BlueInk_GH_Signature_2023-1024x943.png 1024w, https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/BlueInk_GH_Signature_2023-300x276.png 300w, https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/BlueInk_GH_Signature_2023-768x707.png 768w, https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/BlueInk_GH_Signature_2023-1536x1415.png 1536w, https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/BlueInk_GH_Signature_2023-217x200.png 217w, https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/BlueInk_GH_Signature_2023.png 1581w\" sizes=\"auto, (max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Goldy Hyder<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">c.c. David Vigneault<br>Directeur du Service canadien du renseignement de s\u00e9curit\u00e9<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Shawn Tupper<br>Vice-ministre de la s\u00e9curit\u00e9 publique du Canada<\/p>\n","protected":false},"author":234,"featured_media":5444,"template":"","post_types":[97],"topics":[80,88,87],"class_list":["post-18366","publication","type-publication","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","post_types-lettres"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.8 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Moderniser pour prot\u00e9ger les Canadiens des menaces \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique | Business Council of Canada<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/fr\/publication\/moderniser-pour-proteger-les-canadiens-des-menaces-a-la-securite-economique\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Moderniser pour prot\u00e9ger les Canadiens des menaces \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique | Business Council of Canada\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Lettre \u00e0 l&#8217;honorable Dominic LeBlanc, C.P., M.P., ministre de la S\u00e9curit\u00e9 publique, concernant la Loi sur le Service canadien du renseignement de s\u00e9curit\u00e9 (Loi sur le SCRS). 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