{"id":17671,"date":"2023-09-08T15:28:54","date_gmt":"2023-09-08T19:28:54","guid":{"rendered":"https:\/\/thebusinesscouncil.ca\/?post_type=publication&p=17671"},"modified":"2023-10-30T16:43:17","modified_gmt":"2023-10-30T20:43:17","slug":"mesures-pour-favoriser-la-croissance-de-leconomie-propre","status":"publish","type":"publication","link":"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/fr\/publication\/mesures-pour-favoriser-la-croissance-de-leconomie-propre\/","title":{"rendered":"Mesures pour favoriser la croissance de l\u2019\u00e9conomie propre"},"content":{"rendered":"\n

M\u00e9moire du Conseil canadien des affaires au minist\u00e8re des Finances du Canada en r\u00e9ponse aux cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement propos\u00e9s pour les technologies propres<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est fix\u00e9 comme objectif de r\u00e9duire les \u00e9missions de carbone de 40 \u00e0 45 % d\u2019ici 2030 et d\u2019atteindre la carboneutralit\u00e9 d\u2019ici 2050. Il s\u2019agit d\u2019engagements importants qui n\u00e9cessiteront une coop\u00e9ration permanente entre les gouvernements et le secteur priv\u00e9. Il est urgent de bien faire les choses. Les \u00e9missions absolues du Canada doivent diminuer d\u2019environ 32 \u00e0 37 % en moins de sept ans, alors que notre intensit\u00e9 des \u00e9missions de GES par habitant reste l\u2019une des plus \u00e9lev\u00e9es de l\u2019OCDE1,2<\/sub>.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autres pays s\u2019efforcent d\u2019acqu\u00e9rir un avantage comparatif dans le domaine des technologies respectueuses du climat. Le mois dernier, le pr\u00e9sident am\u00e9ricain Joe Biden a c\u00e9l\u00e9br\u00e9 le premier anniversaire de sa loi phare, la loi am\u00e9ricaine sur la r\u00e9duction de l\u2019inflation (Inflation Reduction Act <\/em>[IRA]) qui permet d\u2019attirer au pays les technologies propres du monde entier dans un avenir pr\u00e9visible.<\/p>\n\n\n\n

 Il ne faut pas sous-estimer la rapidit\u00e9 et l\u2019ampleur de l\u2019approche am\u00e9ricaine en mati\u00e8re de d\u00e9blocage des investissements. En fait, une analyse r\u00e9cente souligne que 270 nouveaux projets de technologies propres ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9s aux \u00c9tats-Unis dans le cadre de la loi, et que plus de 130 milliards de dollars devraient \u00eatre investis au cours des deux prochaines ann\u00e9es3<\/sub>. En fin de compte, l\u2019IRA devrait injecter des milliers de milliards de dollars dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique des \u00c9tats-Unis4<\/sub>.<\/p>\n\n\n\n

Les investissements n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019ambition de carboneutralit\u00e9 du Canada sont estim\u00e9s \u00e0 environ 2\u2009000 milliards de dollars, mais les niveaux d\u2019investissement d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre restent bien en de\u00e7\u00e0 de la r\u00e9alit\u00e9 et doivent \u00eatre multipli\u00e9s par 5,5 \u00e0 8,5 par rapport \u00e0 leur niveau actuel5,6<\/sub>. Un partenariat \u00e9troit entre les gouvernements et le secteur priv\u00e9 est n\u00e9cessaire pour renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 des ressources naturelles et de la base manufacturi\u00e8re du Canada, et pour cr\u00e9er des possibilit\u00e9s permettant aux innovateurs dans le domaine des technologies propres d\u2019accro\u00eetre leur part de march\u00e9, tant au niveau national qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Le moment est venu pour le Canada de jouer un r\u00f4le de chef de file dans l\u2019effort mondial de lutte contre le changement climatique.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil canadien des affaires est d\u2019accord avec les experts, les leaders d\u2019opinion et les \u00e9conomistes qui s\u2019entendent de plus en plus sur le fait que le gouvernement doit concentrer sa capacit\u00e9 budg\u00e9taire limit\u00e9e sur la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique et les besoins de d\u00e9carbonation les plus pressants du pays. Dans le cadre du budget de 2023 et de travaux ant\u00e9rieurs, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a donn\u00e9 des indications sur les domaines dans lesquels le secteur priv\u00e9 peut rivaliser pour obtenir des capitaux en proposant des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement (CII) dans cinq domaines sp\u00e9cifiques : le captage, l\u2019utilisation et le stockage du carbone (CUSC), l\u2019hydrog\u00e8ne, les technologies propres, la fabrication de technologies propres et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre.<\/p>\n\n\n\n

Bien qu\u2019importants, les CII ne peuvent \u00e0 eux seuls g\u00e9n\u00e9rer le niveau d\u2019investissement dont le Canada a besoin pour atteindre ses objectifs climatiques. Ils ne constituent pas non plus la base d\u2019une politique \u00e9conomique audacieuse con\u00e7ue pour stimuler une croissance \u00e9conomique durable et am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises canadiennes. Le Canada dispose de tous les ingr\u00e9dients n\u00e9cessaires pour devenir une destination de choix pour les investissements verts susceptibles de r\u00e9duire les \u00e9missions ici et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, mais il ne dispose pas actuellement d\u2019une politique claire et d\u2019incitations fiscales pour attirer les capitaux n\u00e9cessaires pour soutenir ses objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions. La r\u00e9alisation du v\u00e9ritable potentiel du pays n\u00e9cessitera une vision plus large dans laquelle de nombreuses politiques travaillent de concert pour stimuler l\u2019investissement, d\u00e9velopper les talents et les comp\u00e9tences, acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019approbation des projets et accro\u00eetre les d\u00e9penses en mati\u00e8re de recherche et d\u00e9veloppement et de sciences appliqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, les CII propos\u00e9s offrent une occasion importante de combler ou au moins de r\u00e9duire l\u2019\u00e9cart entre les co\u00fbts de construction de nouveaux projets de d\u00e9carbonation au Canada et ceux d\u2019autres pays. Leur succ\u00e8s d\u00e9pendra de leur capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9bloquer un niveau sans pr\u00e9c\u00e9dent de capitaux du secteur priv\u00e9 et \u00e0 positionner les entreprises canadiennes comme des producteurs comp\u00e9titifs d\u2019innovations et de technologies propres. Pour ce faire, le gouvernement doit proposer des conditions claires et r\u00e9alisables qui permettent aux entreprises de profiter pleinement des avantages offerts par chaque CII. Il est tout aussi important que le gouvernement clarifie son intention de soutenir les d\u00e9penses op\u00e9rationnelles par le biais d\u2019une taxe, d\u2019une politique de tarification du carbone ou de garanties de financement public.<\/p>\n\n\n\n

Bien que cette consultation soit ax\u00e9e sur un ensemble particulier de CII, le Conseil exhorte le gouvernement \u00e0 travailler en \u00e9troite collaboration avec l\u2019industrie pour confirmer ses intentions de soutenir des occasions de croissance propre par le biais de la politique fiscale ou d\u2019autres programmes sur des march\u00e9s tels que la biomasse, les biocarburants, le carburant d\u2019aviation durable et les min\u00e9raux critiques tels que l\u2019aluminium et l\u2019uranium.<\/p>\n\n\n\n

La consultation du minist\u00e8re des Finances du Canada offre une occasion imm\u00e9diate de clarifier plusieurs aspects du nouveau r\u00e9gime des CII. Nous pr\u00e9sentons respectueusement les commentaires suivants au nom de nos membres.<\/p>\n\n\n\n

La finalisation des CII est une n\u00e9cessit\u00e9 urgente<\/strong><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 d\u00e9velopper des CII pour les technologies propres dans ses trois derniers budgets. \u00c0 ce jour, aucun n\u2019est en vigueur, ce qui r\u00e9duit leur capacit\u00e9 \u00e0 soutenir les d\u00e9cisions d\u00e9finitives d\u2019investissement \u00e0 court terme. Par exemple, le gouvernement s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 d\u00e9velopper un CII pour le CUSC dans le budget 2021. Cet engagement a \u00e9t\u00e9 accueilli avec enthousiasme et repr\u00e9sentait une occasion de combler le d\u00e9ficit \u00e9conomique de l\u2019investissement dans le captage du carbone au Canada par rapport \u00e0 d\u2019autres pays.<\/p>\n\n\n\n

Les entreprises, les groupes d\u2019int\u00e9r\u00eat et les autres parties prenantes se sont empress\u00e9s de participer \u00e0 de nombreuses consultations et exercices pour aider \u00e0 fa\u00e7onner la conception d\u2019un CII susceptible de positionner le Canada en tant que chef de file mondial en mati\u00e8re de technologies et de d\u00e9ploiement de CUSC. Pourtant, environ deux ans plus tard, les entreprises et les investisseurs continuent d\u2019attendre des r\u00e9ponses sur la fa\u00e7on dont le CII traitera des investissements pr\u00e9cis (par exemple, l\u2019\u00e9quipement de pr\u00e9combustion, les investissements dans des projets transnationaux), tandis que le budget de 2023 a ajout\u00e9 une nouvelle exigence de consultation pour la main-d\u2019\u0153uvre et les salaires en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Alors que des projets de loi ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s pour le CUSC et les technologies propres, les CII pour l\u2019hydrog\u00e8ne, la fabrication propre et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre (y compris le nucl\u00e9aire) restent conceptuels et sont d\u2019une utilit\u00e9 limit\u00e9e pour les entreprises ou les investisseurs mondiaux qui envisagent des projets au Canada. Les retards dans la finalisation des r\u00e8gles et des modalit\u00e9s de chaque CII par le biais de la loi ont pour effet de geler les capitaux et de diminuer la capacit\u00e9 du Canada \u00e0 atteindre ses objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions et \u00e0 remplir des engagements importants tels que l\u2019exportation d\u2019hydrog\u00e8ne propre vers l\u2019Allemagne d\u2019ici \u00e0 20\u2009257<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Le Canada se trouve dans une situation de concurrence mondiale pour les investissements dans l\u2019\u00e9conomie \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone, et il donc tr\u00e8s important d\u2019agir rapidement. Des dizaines de milliards de dollars d\u2019investissement d\u00e9pendent de la capacit\u00e9 du minist\u00e8re des Finances du Canada \u00e0 agir rapidement pour finaliser les CII et \u00e0 cr\u00e9er un dossier commercial pour l\u2019investissement dans les technologies propres au Canada. Nous exhortons les d\u00e9cideurs politiques \u00e0 collaborer avec les entreprises et la communaut\u00e9 des investisseurs afin d\u2019agir rapidement et de finaliser les modalit\u00e9s de tous les CII.<\/p>\n\n\n\n

Assurer la simplicit\u00e9<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un an seulement apr\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur, l\u2019IRA a permis au secteur priv\u00e9 d\u2019investir des milliards de dollars dans les VZE et la technologie des batteries, les \u00e9nergies renouvelables, l\u2019hydrog\u00e8ne, les biocarburants et le CUSC. Comparativement, le r\u00e9gime des CII au Canada demeure nouveau, avec des investissements notables dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique gr\u00e2ce \u00e0 des programmes phares tels que le Fonds strat\u00e9gique pour l\u2019innovation (FSI) et des d\u00e9penses publiques sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n

Le succ\u00e8s de l\u2019IRA n\u2019est pas une co\u00efncidence. Les d\u00e9cideurs politiques am\u00e9ricains ont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment r\u00e9organis\u00e9 la structure des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t du pays en concevant des incitations qui offrent aux entreprises une pr\u00e9visibilit\u00e9 et une clart\u00e9 \u00e0 long terme. La plupart des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t \u00e9tant en place pour au moins dix ans, les investisseurs, les fabricants, les services publics et les concepteurs ont suffisamment de temps pour planifier et construire des projets jusque dans les ann\u00e9es 2030. En outre, le fait de garantir que la valeur totale des cr\u00e9dits ne commencera \u00e0 diminuer qu\u2019une fois que les objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions auront \u00e9t\u00e9 atteints dispense le Congr\u00e8s de l\u2019exercice fastidieux de laisser les cr\u00e9dits expirer p\u00e9riodiquement pour \u00eatre renouvel\u00e9s \u00e0 la derni\u00e8re minute. La nature g\u00e9n\u00e9rale du r\u00e9gime am\u00e9ricain et la possibilit\u00e9 de transf\u00e9rer les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t \u00e0 toute personne soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sont \u00e9galement des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s du succ\u00e8s de l\u2019IRA.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil craint que les caract\u00e9ristiques de conception des CII du Canada soient trop complexes et incompatibles avec l\u2019objectif d\u2019utiliser la politique fiscale pour attirer des niveaux d\u2019investissement plus \u00e9lev\u00e9s. Les dispositions de r\u00e9cup\u00e9ration, les diff\u00e9rents calendriers de retrait progressif, les crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 \u00e9troits et peu clairs, les exigences de partage des connaissances et un risque \u00e9lev\u00e9 d\u2019audit ne sont que quelques-unes des dispositions qui pourraient d\u00e9courager les entreprises et les investisseurs d\u2019utiliser les CII. Entre-temps, des questions subsistent quant au cumul de certains CII entre eux et avec des programmes f\u00e9d\u00e9raux tels que le FSI et des projets soutenus par la Banque de l\u2019infrastructure du Canada, le Fonds de croissance du Canada ou les gouvernements provinciaux.<\/p>\n\n\n\n

CII pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e9vident qu\u2019un r\u00e9seau \u00e9lectrique deux fois plus grand d\u2019ici 2050 sera n\u00e9cessaire pour \u00e9lectrifier nos maisons, nos immeubles, nos entreprises et nos pratiques industrielles de longue date8<\/sup>. Il convient de f\u00e9liciter le minist\u00e8re des Finances du Canada d\u2019avoir cr\u00e9\u00e9 un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour soutenir l\u2019investissement dans de nouvelles capacit\u00e9s de production, de stockage et de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 par le biais du CII propos\u00e9 pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre. Toutefois, le Conseil craint que l\u2019obligation pour une autorit\u00e9 comp\u00e9tente de s\u2019engager \u00e0 atteindre l\u2019objectif de carboneutralit\u00e9 du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral dans le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 n\u2019aille trop loin et ne politise inutilement l\u2019utilisation de la politique fiscale. Une telle exigence constituera un obstacle politique qui retarde plut\u00f4t qu\u2019il n\u2019acc\u00e9l\u00e8re l\u2019investissement dans de nouvelles formes de capacit\u00e9 \u00e9lectrique ou dans les domaines qui en ont le plus besoin. Si elle n\u2019est pas d\u00e9finie correctement, cette exigence pourrait \u00e9galement emp\u00eacher les producteurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ind\u00e9pendants d\u2019investir dans des projets d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 dans une province ou un territoire qui ne s\u2019est pas engag\u00e9 \u00e0 atteindre l\u2019objectif f\u00e9d\u00e9ral de carboneutralit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Il convient de noter que l\u2019IRA constitue un investissement f\u00e9d\u00e9ral novateur dans l\u2019\u00e9nergie propre qui n\u2019impose pas d\u2019objectif contraignant de r\u00e9duction des \u00e9missions ou d\u2019engagement politique comme condition de participation. Nous encourageons le gouvernement \u00e0 suivre l\u2019exemple des \u00c9tats-Unis et \u00e0 supprimer<\/p>\n\n\n\n

l\u2019obligation propos\u00e9e pour une autorit\u00e9 comp\u00e9tente de s\u2019engager \u00e0 atteindre l\u2019objectif de carboneutralit\u00e9. Le minist\u00e8re des Finances du Canada devrait \u00e9galement simplifier les directives pour les entreprises priv\u00e9es et les op\u00e9rateurs ind\u00e9pendants afin de construire de nouveaux actifs ou d\u2019augmenter les actifs existants qui r\u00e9duisent les \u00e9missions et r\u00e9pondent aux nouvelles demandes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre.<\/p>\n\n\n\n

CII pour l\u2019hydrog\u00e8ne propre<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Plusieurs membres du Conseil ont un grand int\u00e9r\u00eat \u00e0 poursuivre les technologies de production d\u2019hydrog\u00e8ne et saluent les efforts du gouvernement pour concevoir un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t bas\u00e9 sur une approche du cycle de vie \u00ab\u2009du berceau \u00e0 la porte\u2009\u00bb. Le minist\u00e8re des Finances du Canada doit trouver un juste \u00e9quilibre, en fixant des niveaux d\u2019intensit\u00e9 carbonique ambitieux pour l\u2019hydrog\u00e8ne, qui sont r\u00e9alistes et flexibles, en prenant en consid\u00e9ration le carbone relatif d\u2019un r\u00e9seau local. Une approche trop prescriptive qui permet l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019avantage fiscal le plus \u00e9lev\u00e9 sur la base de l\u2019intensit\u00e9 de carbone la plus faible pourrait minimiser le potentiel du Canada \u00e0 devenir un producteur \u00e0 grand volume et \u00e0 faible co\u00fbt d\u2019hydrog\u00e8ne abordable.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019approche visant \u00e0 mesurer les divers proc\u00e9d\u00e9s de production d\u2019hydrog\u00e8ne devrait \u00eatre neutre sur le plan technologique et tenir compte d\u2019un \u00e9ventail plus large de technologies, telles que la pyrolyse ou la gaz\u00e9ification, \u00e0 condition que les exigences appropri\u00e9es en mati\u00e8re d\u2019intensit\u00e9 carbonique soient respect\u00e9es. Les exigences du Canada en mati\u00e8re d\u2019intensit\u00e9 carbonique doivent \u00eatre align\u00e9es sur les meilleures pratiques internationales et coh\u00e9rentes avec les mod\u00e8les largement utilis\u00e9s et accept\u00e9s aux \u00c9tats-Unis et en Europe. Cela sera d\u2019autant plus important que les principaux partenaires commerciaux, tels que l\u2019Union europ\u00e9enne, adopteront en septembre leur politique d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res pour l\u2019hydrog\u00e8ne.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, les caract\u00e9ristiques de conception pr\u00e9sent\u00e9es dans le budget de 2023 ne tiennent pas suffisamment compte des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l\u2019ammoniac ou \u00e0 d\u2019autres d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s pour transporter l\u2019hydrog\u00e8ne, comme le m\u00e9thanol. L\u2019exclusion des d\u00e9penses li\u00e9es au transport du CII pour l\u2019hydrog\u00e8ne constituerait une lacune qui entraverait le potentiel du Canada \u00e0 devenir un grand producteur et exportateur d\u2019hydrog\u00e8ne.<\/p>\n\n\n\n

Le minist\u00e8re des Finances du Canada doit envoyer un signal de march\u00e9 clair et cr\u00e9dible, en pr\u00e9cisant les d\u00e9tails de ses CII. Plus vite il le fera, plus vite les entreprises pourront investir dans les technologies et les \u00e9quipements \u00e9mergents.<\/p>\n\n\n\n

Maintenir une vaste couverture et permettre la formation de capital par le biais de partenariats diversifi\u00e9s<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les projets de technologies propres sont int\u00e9gr\u00e9s et aucun projet ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sans ses \u00e9l\u00e9ments constitutifs. En r\u00e9alit\u00e9, les budgets des projets comprennent des co\u00fbts qui vont au-del\u00e0 de la technologie sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n

Le minist\u00e8re des Finances du Canada devrait veiller \u00e0 ce qu\u2019un large \u00e9ventail d\u2019immobilisations soit admissible dans le cadre de chaque CII. Les actifs devraient inclure une gamme de technologies propres ainsi que l\u2019\u00e9quipement et l\u2019infrastructure n\u00e9cessaires pour soutenir les grands projets, tels que les routes d\u00e9di\u00e9es, les structures de construction, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et les installations de traitement de l\u2019eau. En veillant \u00e0 ce que les CII couvrent un large \u00e9ventail de projets, on contribuera \u00e0 \u00e9galiser les conditions de concurrence avec les \u00c9tats-Unis et \u00e0 mieux positionner le Canada en tant que destination de choix pour les investissements dans les technologies \u00e9mergentes de production d\u2019\u00e9nergie propre.<\/p>\n\n\n\n

Les entreprises et les investisseurs ont prouv\u00e9 leur capacit\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er des partenariats et des consortiums destin\u00e9s \u00e0 saisir des occasions de projets. Les nouveaux partenariats n\u2019ont pas d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents fiscaux et ne pourront pas g\u00e9n\u00e9rer de revenus tant que leurs projets ne seront pas op\u00e9rationnels, ce qui pourrait prendre plusieurs ann\u00e9es. Les investisseurs qui cherchent \u00e0 tirer parti des CII peuvent \u00eatre limit\u00e9s par le fait que les partenariats ou les consortiums peuvent inclure des entit\u00e9s dont le niveau d\u2019assujettissement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t est variable. De tous les CII, seul le CII pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre est accessible aux entit\u00e9s non imposables. Bien qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un premier pas dans la bonne direction, le minist\u00e8re des Finances du Canada devrait veiller \u00e0 ce que tous les propri\u00e9taires et toutes les formes de partenariats, y compris les groupes exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4t tels que les peuples autochtones, puissent b\u00e9n\u00e9ficier des CII propos\u00e9s. Cela permettrait de lib\u00e9rer le plein potentiel des groupes autochtones d\u00e9sireux de r\u00e9aliser des projets de technologies propres, tout en faisant progresser l\u2019engagement du Canada en faveur de la r\u00e9conciliation \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

Rapprocher les calendriers des projets et des CII<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les projets de technologies propres ont souvent des calendriers de r\u00e9glementation, d\u2019autorisation et de construction longs et impr\u00e9visibles, typiques des projets d\u2019infrastructure modernes au Canada. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a reconnu le d\u00e9fi que repr\u00e9sente la construction de grands projets au Canada et s\u2019est engag\u00e9, dans le budget de 2023, \u00e0 pr\u00e9senter un plan visant \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 des processus d\u2019approbation des projets et de d\u00e9livrance des permis d\u2019ici la fin de cette ann\u00e9e9<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Les retards impr\u00e9vus des projets introduisent un risque binaire que les promoteurs de projets g\u00e8rent par le biais de leurs relations avec les pr\u00eateurs et de divers instruments financiers tels que le financement de la dette du projet ou les fonds propres sans recours. L\u2019obtention du financement de grands projets prend du temps et \u00e9volue en fonction de la dur\u00e9e du projet et des risques auxquels il est expos\u00e9, ce qui modifie les calendriers des projets et leurs \u00e9ch\u00e9ances respectives. Dans leur version actuelle, les CII pr\u00e9voient des dates butoirs fermes et des crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 qui d\u00e9pendent de l\u2019entr\u00e9e en service des technologies propres.<\/p>\n\n\n\n

Bien que ces caract\u00e9ristiques soient destin\u00e9es \u00e0 favoriser le d\u00e9veloppement de projets \u00e0 court terme, elles peuvent limiter l\u2019utilisation des CII pour les technologies \u00e0 plus long terme et les projets qui commencent avant et se poursuivent apr\u00e8s la fin des CII, ce qui a pour effet de d\u00e9courager involontairement les investissements. Il conviendrait d\u2019envisager l\u2019\u00e9laboration d\u2019une disposition relative \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration, semblable \u00e0 celle qui existe aux \u00c9tats-Unis, en vertu de laquelle les d\u00e9penses d\u2019investissement admissibles continueront de b\u00e9n\u00e9ficier de traitement apr\u00e8s la date butoir.<\/p>\n\n\n\n

Seul le CII pour le CUSC permet de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019avantages fiscaux lorsque les d\u00e9penses sont engag\u00e9es plut\u00f4t que lorsque les biens admissibles deviennent disponibles pour l\u2019utilisation. Nous recommandons au minist\u00e8re des Finances d\u2019aligner les \u00e9ch\u00e9ances de tous les CII sur celles du CUSC afin que les entreprises puissent maximiser la pleine valeur des avantages fiscaux offerts par le gouvernement. Cela permettra aux entreprises de d\u00e9ployer plus efficacement leurs capitaux dans les projets et de r\u00e9duire la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019emprunter ou de trouver d\u2019autres sources de capitaux pendant la phase de construction d\u2019un projet.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil canadien des affaires recommande \u00e9galement au minist\u00e8re des Finances de retarder l\u2019attribution d\u2019une date d\u2019expiration de ses CII jusqu\u2019\u00e0 ce que le gouvernement ait confirm\u00e9 les fa\u00e7ons dont il am\u00e9liorera le r\u00e9gime d\u2019approbation et d\u2019autorisation des grands projets au Canada.<\/p>\n\n\n\n

La communaut\u00e9 des affaires appr\u00e9cie le fait que tous les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t sont remboursables. Les co\u00fbts estim\u00e9s des projets peuvent varier, certains d\u00e9passant les milliards de dollars d\u2019investissement. Un versement trimestriel plut\u00f4t qu\u2019annuel peut contribuer \u00e0 garantir aux promoteurs de projets un flux de tr\u00e9sorerie fiable et pr\u00e9visible.<\/p>\n\n\n\n

Conditions de travail et salaires en vigueur<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les principaux employeurs du Canada partagent la vision du gouvernement de cr\u00e9er de bonnes carri\u00e8res et possibilit\u00e9s pour les Canadiens au cours de la transition \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n

La s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique et les objectifs climatiques du Canada n\u00e9cessitent de toute urgence un niveau d\u2019investissement record, et les CII propos\u00e9s sont utiles \u00e0 cet \u00e9gard. Le capital et une main-d\u2019\u0153uvre<\/p>\n\n\n\n

forte et agile sont n\u00e9cessaires pour mobiliser des projets en faveur d\u2019une croissance durable et conform\u00e9ment aux objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions du pays. Les entreprises emploient un ensemble de travailleurs syndiqu\u00e9s et non syndiqu\u00e9s dans le cadre de diverses conventions collectives n\u00e9goci\u00e9es entre les travailleurs, les employeurs et les syndicats, ind\u00e9pendamment de l\u2019appartenance ou non \u00e0 un corps de m\u00e9tier.<\/p>\n\n\n\n

Parall\u00e8lement, la croissance des salaires au Canada s\u2019acc\u00e9l\u00e8re tandis que le taux de ch\u00f4mage national est l\u2019un des plus bas depuis des d\u00e9cennies. Pour leur part, les entreprises canadiennes employant plus de 500 personnes offrent les salaires hebdomadaires moyens les plus \u00e9lev\u00e9s10<\/sup> et les programmes de formation les plus complets du pays. Cependant, la main-d\u2019\u0153uvre canadienne vieillit et le secteur de la construction ne fait pas exception avec son taux de vacance record qui entra\u00eene des p\u00e9nuries de main-d\u2019\u0153uvre et de m\u00e9tiers sp\u00e9cialis\u00e9s11<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Nous exhortons le gouvernement \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir attentivement avant d\u2019imposer des conditions de travail ind\u00fbment restrictives, afin que les capitaux puissent \u00eatre rapidement d\u00e9ploy\u00e9s dans des projets qui cr\u00e9ent davantage de possibilit\u00e9s d\u2019emploi pour les Canadiens. Une course aux talents dans le domaine de l\u2019\u00e9nergie propre est en cours, les \u00c9tats-Unis faisant d\u00e9j\u00e0 appel \u00e0 la main-d\u2019\u0153uvre internationale pour soutenir les projets encourag\u00e9s par l\u2019IRA. Le Canada doit \u00eatre prudent.<\/p>\n\n\n\n

Les conditions de travail propos\u00e9es comprennent une interpr\u00e9tation tr\u00e8s \u00e9troite d\u2019une convention collective admissible. Nous recommandons que toute convention collective de travail, existante ou \u00e0 venir, ind\u00e9pendamment de son affiliation commerciale ou non, enregistr\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019un conseil des relations du travail d\u2019une province satisfasse pleinement aux conditions d\u2019admissibilit\u00e9 du gouvernement dans le cadre des CII respectifs.<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e9galement n\u00e9cessaire de clarifier des points importants tels que le mode de calcul du salaire en vigueur et les travaux ou les biens auxquels il doit s\u2019appliquer, afin que les responsables de projets puissent d\u00e9terminer leur capacit\u00e9 \u00e0 maximiser les avantages disponibles dans le cadre de chaque CII. En outre, les conditions g\u00e9ographiques et d\u00e9mographiques peuvent entra\u00eener des p\u00e9nuries d\u2019apprentis lorsque des travailleurs qualifi\u00e9s ne sont pas disponibles pour travailler sur un projet, ce qui limite la capacit\u00e9 d\u2019une entreprise \u00e0 remplir les exigences propos\u00e9es pour les apprentis.<\/p>\n\n\n\n

Le minist\u00e8re des Finances du Canada devrait envisager d\u2019ajouter une \u00ab\u2009exception pour effort de bonne foi\u2009\u00bb afin de tenir compte des p\u00e9nuries de main-d\u2019\u0153uvre potentielles qui \u00e9chappent au contr\u00f4le de l\u2019employeur. Il est \u00e9galement n\u00e9cessaire de clarifier la mani\u00e8re dont l\u2019Agence du revenu du Canada d\u00e9terminera la \u00ab\u2009faute lourde\u2009\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les exigences en mati\u00e8re de travail doivent privil\u00e9gier la certitude, la clart\u00e9 et minimiser la charge administrative li\u00e9e au respect des r\u00e8gles. Les exigences doivent \u00eatre flexibles et tenir compte de la diversit\u00e9 des comp\u00e9tences et de la disponibilit\u00e9 des travailleurs sp\u00e9cialis\u00e9s et non sp\u00e9cialis\u00e9s dans diff\u00e9rents secteurs et \u00e0 diff\u00e9rents endroits du pays.<\/p>\n\n\n\n

Telles qu\u2019elles sont r\u00e9dig\u00e9es, les exigences propos\u00e9es seront difficiles \u00e0 satisfaire et pourraient entra\u00eener une r\u00e9duction de 10 % du taux de CII, ce qui obligerait les entreprises \u00e0 retarder leur d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019investissement ou \u00e0 payer la p\u00e9nalit\u00e9 propos\u00e9e pour avoir acc\u00e8s \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du cr\u00e9dit. Il reste encore beaucoup \u00e0 faire avant que les dispositions propos\u00e9es en mati\u00e8re de travail n\u2019aient force de loi, afin que les entreprises puissent investir en toute confiance et lib\u00e9rer tout le potentiel des technologies propres offertes par le biais des CII.<\/p>\n\n\n\n

Traitement r\u00e9ciproque<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral examine les mesures possibles pour r\u00e9pondre aux exigences en mati\u00e8re de contenu national et mettre en place un traitement r\u00e9ciproque pour les pays ayant conclu des accords mutuels ou des accords commerciaux pr\u00e9\u00e9tablis.<\/p>\n\n\n\n

Les entreprises ont besoin d\u2019un acc\u00e8s illimit\u00e9 \u00e0 une offre diversifi\u00e9e d\u2019\u00e9quipements et de services fournis par une cha\u00eene d\u2019approvisionnement mondiale fluide. Les exigences en mati\u00e8re de contenu national doivent \u00eatre appliqu\u00e9es avec prudence et le Canada ferait bien de collaborer avec ses partenaires commerciaux pour \u00e9laborer des r\u00e8gles conformes aux r\u00e8gles de l\u2019Organisation mondiale du commerce, \u00e0 l\u2019Accord g\u00e9n\u00e9ral sur les tarifs douaniers et le commerce et respectueuses des principaux accords commerciaux tels que l\u2019Accord Canada\u2013\u00c9tats-Unis\u2013Mexique.<\/p>\n\n\n\n

Le fait d\u2019exiger des entreprises canadiennes qu\u2019elles s\u2019approvisionnent en intrants dans certains pays plut\u00f4t que dans d\u2019autres peut entra\u00eener une augmentation consid\u00e9rable des co\u00fbts du projet, ce qui a une incidence sur l\u2019analyse de rentabilit\u00e9 de la poursuite du projet au Canada \u2014 ce qui va \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019objectif m\u00eame des CII. En outre, le fait d\u2019exiger des entreprises canadiennes qu\u2019elles s\u2019approvisionnent en intrants essentiels en dehors de leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement normales augmente le risque de perturbations co\u00fbteuses entra\u00eenant des retards.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil exhorte le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 dissocier ses objectifs concernant les mesures d\u2019approvisionnement r\u00e9ciproques du r\u00e9gime propos\u00e9 des CII. Au minimum, une exigence de contenu national ne devrait pas compromettre la capacit\u00e9 d\u2019une entreprise \u00e0 atteindre le taux de base maximal offert par une CII.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour que les CII propos\u00e9s soient adopt\u00e9s avec succ\u00e8s, il faudra que les conditions soient claires, faciles \u00e0 comprendre, applicables aux entreprises et utiles pour la budg\u00e9tisation et le financement des projets. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le succ\u00e8s du r\u00e9gime des CII sera jug\u00e9 en fonction du volume d\u2019investissement qu\u2019il pourra susciter dans les projets de technologies \u00e9nerg\u00e9tiques propres.<\/p>\n\n\n\n

La capacit\u00e9 du gouvernement \u00e0 faire preuve de discipline et \u00e0 mettre en \u0153uvre un cadre politique plus large visant \u00e0 encourager des niveaux d\u2019investissement plus \u00e9lev\u00e9s sera \u00e9galement d\u00e9terminante pour l\u2019adoption r\u00e9ussie des CII. De nouvelles r\u00e9glementations ax\u00e9es sur la r\u00e9duction des \u00e9missions dans des secteurs sp\u00e9cifiques pourraient compromettre l\u2019objectif du gouvernement d\u2019\u00e9galiser les conditions de concurrence avec les \u00c9tats-Unis et d\u00e9courager les niveaux records d\u2019investissement dont le Canada a besoin \u00e0 court terme.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n
    \n
  1. https:\/\/www.canada.ca\/en\/environment-climate-change\/services\/environmental-indicators\/greenhouse-gas- emissions.html<\/a><\/li>\n\n\n\n
  2.  https:\/\/ourworldindata.org\/per-capita-co2<\/a><\/li>\n\n\n\n
  3.  https:\/\/business.bofa.com\/en-us\/content\/bank-of-america-institute\/sustainability\/IRA-ripple-effect.html<\/a><\/li>\n\n\n\n
  4. https:\/\/www.brookings.edu\/articles\/economic-implications-of-the-climate-provisions-of-the-inflation-reduction-act\/<\/a><\/li>\n\n\n\n
  5. https:\/\/thoughtleadership.rbc.com\/the-2-trillion-transition\/<\/a><\/li>\n\n\n\n
  6. https:\/\/www.budget.canada.ca\/2023\/report-rapport\/chap3-en.html<\/a><\/li>\n\n\n\n
  7. https:\/\/www.canada.ca\/en\/natural-resources-canada\/news\/2022\/08\/canada-and-germany-sign-agreement-to- enhance-german-energy-security-with-clean-canadian-hydrogen.html<\/a><\/li>\n\n\n\n
  8. https:\/\/climateinstitute.ca\/reports\/big-switch\/<\/a><\/li>\n\n\n\n
  9. https:\/\/www.budget.canada.ca\/2023\/report-rapport\/chap3-en.html#a7<\/a><\/li>\n\n\n\n
  10. https:\/\/www150.statcan.gc.ca\/t1\/tbl1\/en\/tv.action?pid=1410021701 https:\/\/www150.statcan.gc.ca\/t1\/tbl1\/en\/tv.action?pid=1410021701<\/a><\/li>\n\n\n\n
  11. https:\/\/cibccm.com\/en\/insights\/articles\/in-focus-if-they-come-you-will-build-it-canadas-construction-labour-shortage\/<\/a><\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"author":234,"featured_media":5442,"template":"","post_types":[105],"topics":[86,92,85,89,91],"class_list":["post-17671","publication","type-publication","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","post_types-presentations"],"acf":[],"yoast_head":"\nMesures pour favoriser la croissance de l\u2019\u00e9conomie propre | Business Council of Canada<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/fr\/publication\/mesures-pour-favoriser-la-croissance-de-leconomie-propre\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mesures pour favoriser la croissance de l\u2019\u00e9conomie propre | Business Council of Canada\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"M\u00e9moire du Conseil canadien des affaires au minist\u00e8re des Finances du Canada en r\u00e9ponse aux cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement propos\u00e9s pour les technologies propres. 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