Dans un contexte de concurrence mondiale pour les capitaux, les mesures de concurrence introduites aujourd\u2019hui, et la mani\u00e8re dont elles ont \u00e9t\u00e9 mises en place, auront pour effet de freiner davantage les investissements des entreprises, tant \u00e9trang\u00e8res que nationales. Contrairement \u00e0 l\u2019intention d\u00e9clar\u00e9e du gouvernement, elles auront \u00e9galement un impact n\u00e9gatif sur la concurrence et, en fin de compte, nuiront aux consommateurs. C\u2019est pourquoi le Conseil canadien des affaires exhorte le gouvernement \u00e0 revoir son approche afin d\u2019\u00e9viter des cons\u00e9quences impr\u00e9vues. <\/p>\n\n\n\n
Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le Conseil est vivement pr\u00e9occup\u00e9 par la d\u00e9cision du gouvernement de remanier la Loi sur la concurrence<\/em> par le biais d\u2019un projet de loi omnibus, sans pr\u00e9avis ni consultation s\u00e9rieuse des parties prenantes concern\u00e9es. Ainsi, le gouvernement a reni\u00e9 le processus d\u2019examen de la politique de concurrence qu\u2019il avait promis\u2009; a min\u00e9 les r\u00e8gles stables et pr\u00e9visibles du march\u00e9 libre\u2009; et a augment\u00e9 les risques et l\u2019incertitude pour les entreprises, les consommateurs et l\u2019\u00e9conomie canadienne dans son ensemble. <\/p>\n\n\n\n La Loi sur la concurrence<\/em> \u00e9tablit l\u2019un des r\u00e9gimes r\u00e9glementaires les plus importants du Canada. En tant que cadre juridique qui d\u00e9finit les r\u00e8gles selon lesquelles toutes les entreprises fonctionnent dans l\u2019\u00e9conomie, toute modification de la Loi sur la concurrence<\/em> a des cons\u00e9quences consid\u00e9rables. Le processus de modification de la Loi sur la concurrence<\/em> doit donc se faire apr\u00e8s des consultations approfondies avec toutes les parties prenantes concern\u00e9es afin de minimiser la possibilit\u00e9 de cons\u00e9quences impr\u00e9vues et involontaires. <\/p>\n\n\n\n C\u2019est pourquoi le Conseil et plus de 100 autres parties prenantes concern\u00e9es, y compris des experts universitaires, des avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit de la concurrence, des groupes syndicaux et de consommateurs, ainsi que diverses petites et moyennes entreprises, se sont engag\u00e9s de bonne foi dans le processus formel \u00e9tabli par le gouvernement \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re pour proc\u00e9der \u00e0 un examen complet de la Loi sur la concurrence<\/em>. Le projet de loi omnibus pr\u00e9sent\u00e9 aujourd\u2019hui enfreint et invalide ce processus au d\u00e9triment de tous les Canadiens. <\/p>\n\n\n\n Autre signe de la mauvaise foi du gouvernement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des consultations des parties prenantes, il a choisi de publier un r\u00e9sum\u00e9 acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 des commentaires re\u00e7us \u00e0 ce jour \u00e0 la veille de l\u2019introduction des amendements propos\u00e9s aujourd\u2019hui. Les parties prenantes n\u2019ont pas eu le temps d\u2019examiner le rapport ni de fournir des commentaires suppl\u00e9mentaires pour \u00e9clairer le processus. <\/p>\n\n\n\n \u00c9tant donn\u00e9 que les modifications de la Loi sur la concurrence<\/em> incluses dans le projet de loi d\u2019aujourd\u2019hui n\u2019apporteront aucune solution \u00e0 l\u2019environnement inflationniste auquel les Canadiens sont actuellement confront\u00e9s \u2014 et pourraient, \u00e0 l\u2019inverse, aggraver l\u2019inflation en introduisant de l\u2019incertitude et de l\u2019instabilit\u00e9 sur le march\u00e9 libre \u2014 il est difficile de comprendre pourquoi le gouvernement a accord\u00e9 une telle urgence \u00e0 ces mesures et les a incluses dans un projet omnibus qui contient diverses autres propositions l\u00e9gislatives sans aucun lien. <\/p>\n\n\n\n Les modifications propos\u00e9es \u00e0 la Loi sur la concurrence<\/em> doivent \u00eatre retir\u00e9es du projet de loi et le gouvernement doit reprendre le processus de consultation des parties prenantes qu\u2019il a promis. Ce processus doit compl\u00e9ter l\u2019examen et l\u2019articulation attentifs des domaines de r\u00e9forme les plus \u00e9vidents, renforc\u00e9s par un engagement solide avec des experts et d\u2019autres parties concern\u00e9es. Il devrait \u00eatre suivi d\u2019un projet de loi autonome qui pourrait \u00eatre d\u00e9battu par tous les parlementaires. <\/p>\n","protected":false},"author":234,"featured_media":11412,"template":"","post_types":[104],"topics":[88,66,67],"class_list":["post-17670","publication","type-publication","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","post_types-declarations"],"acf":[],"yoast_head":"\n