{"id":17260,"date":"2023-07-20T15:39:00","date_gmt":"2023-07-20T19:39:00","guid":{"rendered":"https:\/\/thebusinesscouncil.ca\/?post_type=publication&p=17260"},"modified":"2023-07-25T15:39:15","modified_gmt":"2023-07-25T19:39:15","slug":"reforme-du-processus-dapprobation-et-dautorisation-reglementaire-au-canada","status":"publish","type":"publication","link":"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/fr\/publication\/reforme-du-processus-dapprobation-et-dautorisation-reglementaire-au-canada\/","title":{"rendered":"R\u00e9forme du processus d\u2019approbation et d\u2019autorisation r\u00e9glementaire au Canada"},"content":{"rendered":"\n

Comme publi\u00e9 par l’Institut C.D. Howe<\/a> sous la forme d’un m\u00e9mo sur le renseignement.<\/p>\n\n\n\n

De\u00a0: <\/strong>Heather Exner-Pirot, conseill\u00e8re sp\u00e9ciale, Conseil canadien des affaires, et Michael Gullo, vice-pr\u00e9sident (politique), Conseil canadien des affaires
\u00c0\u00a0:<\/strong> L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du changement climatique et l’honorable Jonathan Wilkinson, ministre des Ressources naturelles
Date\u00a0: <\/strong>\u00a0Juillet 2023
Objet\u00a0: <\/strong>R\u00e9forme du processus d\u2019approbation et d\u2019autorisation r\u00e9glementaire au Canada<\/p>\n\n\n\n

De l\u2019avis g\u00e9n\u00e9ral, le syst\u00e8me canadien de r\u00e9glementation et d\u2019approbation des grands projets d\u2019infrastructure est trop lent et trop p\u00e9nible. Loin de se contenter d\u2019imposer des co\u00fbts aux promoteurs, notre syst\u00e8me r\u00e9glementaire inefficace nuit \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique du Canada, aux objectifs climatiques et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des Canadiens et de nos alli\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9 des d\u00e9marches pour relever ces d\u00e9fis dans son dernier budget, promettant<\/a> de pr\u00e9senter d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e un plan concret pour am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 des processus d\u2019\u00e9valuation d\u2019impact et d\u2019autorisation pour les grands projets. Tandis que vous dirigez ce travail important pour les Canadiens, nous vous demandons avec insistance d\u2019aborder les points suivants :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Acc\u00e9l\u00e9rer les d\u00e9lais de r\u00e9alisation des projets. Dans le budget\u00a02023, on se plaint que l\u2019ouverture d\u2019une mine ne devrait pas prendre 12\u00a0ans, en r\u00e9alit\u00e9, la moyenne est de 17,9 ans, selon une analyse<\/a> de S&P Global. Cela constitue non seulement un frein consid\u00e9rable \u00e0 l\u2019investissement, mais rend les objectifs de transition \u00e9nerg\u00e9tique pour 2030 totalement irr\u00e9alisables.

    D\u2019autres pays avancent plus rapidement. Les \u00c9tats-Unis et l\u2019Union europ\u00e9enne vont bient\u00f4t finaliser leurs intentions de limiter les d\u00e9lais \u00e0 deux ans pour de nombreux projets. \u00a0Nous devons agir avec le m\u00eame sentiment d\u2019urgence.

    Vous pouvez aider les promoteurs et les d\u00e9cideurs politiques en identifiant et en acc\u00e9l\u00e9rant les projets qui sont dans l\u2019int\u00e9r\u00eat national. Il s\u2019agit notamment des projets qui contribuent \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique mondiale, qui fournissent de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et des carburants \u00e0 faible teneur en carbone ou qui sont men\u00e9s, d\u00e9tenus ou soutenus par les populations autochtones.

    <\/li>\n\n\n\n
  2. Am\u00e9liorer la coordination et la gouvernance des grands projets. Il ne sert \u00e0 rien de fixer des d\u00e9lais et des \u00e9tapes plus serr\u00e9s s\u2019ils sont rarement respect\u00e9s, comme l\u2019a montr\u00e9 une analyse<\/a> r\u00e9cente de notre processus r\u00e9glementaire actuel. Comme l’a soulign\u00e9 la vice-premi\u00e8re ministre Chrystia Freeland dans un discours prononc\u00e9 \u00e0 Washington \u00e0 l’automne dernier, il reste encore beaucoup \u00e0 faire pour maximiser l\u2019efficacit\u00e9 et \u00e9liminer les obstacles qui emp\u00eachent de mener \u00e0 bien l\u2019\u00e9valuation d\u2019un grand en temps opportun.

    Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral devrait envisager d\u2019habiliter le Bureau du Conseil priv\u00e9 afin d\u2019assurer une coordination continue entre les hauts fonctionnaires et l\u2019Agence d\u2019\u00e9valuation d\u2019impact. De m\u00eame, les projets qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale et provinciale b\u00e9n\u00e9ficieraient de la formation d\u2019une table \u00ab\u2009de greffier \u00e0 greffier\u2009\u00bb afin d\u2019instaurer une coordination disciplin\u00e9e.

    <\/li>\n\n\n\n
  3. Acc\u00e9l\u00e9rer les processus pour les friches industrielles qui ont d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet de d\u00e9veloppement et d\u2019approbations pour des projets similaires. L\u2019expansion des mines, l\u2019octroi de licences pour de petits r\u00e9acteurs modulaires sur des sites nucl\u00e9aires existants ou l\u2019augmentation de la capacit\u00e9 de pipeline et de ligne de transmission dans un droit de passage existant sont les types de projets qui peuvent d\u00e9bloquer des capitaux plus rapidement.

    <\/li>\n\n\n\n
  4. Veiller \u00e0 ce que les nouveaux projets fassent l\u2019objet d\u2019un processus d\u2019\u00e9valuation unique dans la mesure du possible. Les longs d\u00e9lais sont exacerb\u00e9s par la redondance inh\u00e9rente \u00e0 notre approche. Des exigences diff\u00e9rentes sont impos\u00e9es non seulement entre le niveau f\u00e9d\u00e9ral et le niveau provincial\/territorial, mais aussi par les diff\u00e9rents minist\u00e8res au sein de ces gouvernements.

    Vous pouvez respecter le principe \u00ab\u2009un projet, une \u00e9valuation\u2009\u00bb promis depuis longtemps en formalisant des accords de substitution entre le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et chaque province et territoire. L\u2019accord actuel avec la Colombie-Britannique et l\u2019approbation efficace de GNL Cedar en mars dernier montre ce qu\u2019il est possible de faire. Le fait de laisser aux r\u00e9gulateurs de l\u2019Alberta le soin de prendre des d\u00e9cisions sur les pipelines de capture du carbone serait un autre exemple. Pour que cette approche soit couronn\u00e9e de succ\u00e8s, il faudra que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral reconnaisse les organismes de r\u00e9glementation provinciaux comme des substituts appropri\u00e9s dans un plus grand nombre de cas.

    <\/li>\n\n\n\n
  5. Mieux d\u00e9finir les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9signer un projet dans le cadre de la Loi sur l\u2019\u00e9valuation d\u2019impact<\/em>.Actuellement, les directives<\/a> sont ambigu\u00ebs et l\u2019on craint \u00e0 juste titre que des projets puissent faire l\u2019objet d\u2019un veto pour des raisons politiques, m\u00eame s\u2019ils r\u00e9pondent \u00e0 toutes les normes. De plus, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral devrait pr\u00e9ciser que le pouvoir du ministre de l\u2019Environnement et du Changement climatique de d\u00e9signer un projet en vertu de la Loi sur l\u2019\u00e9valuation d\u2019impact<\/em> ne serait exerc\u00e9 que dans des circonstances exceptionnelles.

    <\/li>\n\n\n\n
  6. Clarifier les conditions d\u2019obtention du consentement des populations autochtones pour les projets, y compris des directives sur la mani\u00e8re dont la DNUDPA doit \u00eatre appliqu\u00e9e. Au cours des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies, l\u2019industrie et les nations autochtones ont fait du bon travail pour \u00e9tablir des relations mutuellement b\u00e9n\u00e9fiques. De nouveaux mod\u00e8les de participation, d\u2019engagement et d\u2019\u00e9quit\u00e9 sont en cours d\u2019\u00e9laboration, et des efforts sont actuellement d\u00e9ploy\u00e9s pour minimiser les incidences environnementales et culturelles des nouveaux projets. Mais le plus souvent, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a brouill\u00e9 les pistes en ce qui concerne la nature du consentement, la personne qui doit le donner et la mani\u00e8re d\u2019\u00e9valuer l\u2019impact sur les peuples et les territoires autochtones. Nous avons besoin de plus de clart\u00e9 et de coh\u00e9rence sur ce que l\u2019on attend de l\u2019industrie et de chaque niveau de gouvernement en mati\u00e8re d\u2019engagement avec les nations autochtones.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    En fin de compte, un syst\u00e8me qui fonctionne pour les Canadiens est un syst\u00e8me qui facilite le d\u00e9veloppement de grands projets, et non qui les paralyse. Notre syst\u00e8me r\u00e9glementaire est devenu trop politique et conflictuel. Tout le monde y perd. Les r\u00e9formes doivent viser \u00e0 attirer du d\u00e9veloppement responsable en assurant la pr\u00e9visibilit\u00e9, la certitude et un retour sur investissement raisonnable. Sans ces \u00e9l\u00e9ments, le Canada aura du mal \u00e0 attirer les capitaux dont il a besoin pour \u00eatre comp\u00e9titif dans une \u00e9conomie \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone. Un r\u00e9gime r\u00e9glementaire efficace et pr\u00e9visible peut constituer un nouvel avantage concurrentiel important pour le pays. Le Canada doit \u00eatre per\u00e7u comme un pays capable de construire \u00e0 nouveau de grandes choses.<\/p>\n","protected":false},"author":234,"featured_media":17240,"template":"","post_types":[97],"topics":[86,92,87,91,79,90,66,67],"class_list":["post-17260","publication","type-publication","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","post_types-lettres"],"acf":[],"yoast_head":"\nR\u00e9forme du processus d\u2019approbation et d\u2019autorisation r\u00e9glementaire au Canada | Business Council of Canada<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.thebusinesscouncil.ca\/fr\/publication\/reforme-du-processus-dapprobation-et-dautorisation-reglementaire-au-canada\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"R\u00e9forme du processus d\u2019approbation et d\u2019autorisation r\u00e9glementaire au Canada | Business Council of Canada\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Comme publi\u00e9 par l’Institut C.D. 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